Cela ne vous pas échappé, hasard du calendrier, le 1er mai et le 8 mai 2011 tombent cette année un dimanche.
Certaines personnes risquent de vous demander si ces jours fériés sont récupérables ou donnent lieu à une rémunération à titre de compensation.
Il faut savoir que de nombreux cas peuvent se présenter.
Le salarié ne travaille habituellement pas le dimanche :
Légalement, le code du travail ne prévoit alors aucune compensation sous forme de jour de congé supplémentaire ou sous une forme financière.
La Cour de cassation s’est d’ailleurs déjà prononcée à ce sujet (jugement du 5/12/1973 pourvoi 72-40299)
Bien entendu, il est possible que des dispositions conventionnelles, accord collectif ou usage d’entreprise prévoient un régime plus favorable que le régime légal.
Le salarié travaille habituellement le dimanche :
Nous sommes donc dans un cas particulier, (exception au principe du repos dominical).
a) Le salarié travaille le 1er mai 2011
Le salarié doit percevoir un salaire majoré de 100% (article L 3133-6 code du travail)
Si la convention collective prévoit une compensation sous forme de repos pour travail du 1er mai, elle s’ajoute à la majoration de 100% prévue par le Code du travail (Cour de cassation 8/10/1996 pourvoi : 92-44037)
Si la convention collective prévoit une majoration pour travail le dimanche et travail pendant un jour férié, les deux indemnités ne se cumulent pas, sauf si la convention collective prévoit un cumul possible (Cour de cassation 27/03/1996 pourvoi 92-40705)
b) Le salarié travaille le 8 mai 2011
Le code du travail ne prévoit aucune majoration pour le travail pendant un jour férié ordinaire (c'est-à-dire tous les jours fériés à l’exception du 1er mai).
C’est la convention collective, un accord collectif ou des usages qui peuvent prévoir mieux que les conditions légales.
c) Le salarié ne travaille pas le 1er mai 2011
Il doit percevoir son salaire habituel (article L 3133-5 du code du travail), le 1er mai étant légalement le seul jour férié obligatoirement chômé.
d) Le salarié ne travaille pas le 8 mai 2011
Le 8 mai n’est pas légalement un jour férié obligatoirement chômé, c’est la convention collective, accord collectif ou des usages qui peuvent prévoir que ce jour est chômé. Dans ce cas, le fait que le salarié ne travaille pas le 8 mai ne doit entraîner aucune perte de salaire.