L’apprentissage repose sur le principe d’une alternance entre enseignement théorique en centre de formation des apprentis (CFA) et enseignement d’un métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti signe un contrat d’apprentissage. Depuis la loi Travail du 8 août 2016, l’enseignement du CFA peut se faire en tout ou partie à distance.
Quels jeunes peut-on embaucher en contrat d’apprentissage ?
L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans lors de l’embauche.
Il existe des dérogations selon les situations et selon les régions (par exemple âge maximal porté à 30 ans en Bretagne). Décrets n° 2016-1998 du 30/12/16 et n° 2017-355 du 20/03/17 (régions expérimentant la limite d'âge de 30 ans).
Depuis le 1er avril 2020, la limite d’âge est fixée à 35 ans dans 2 cas :
- Lorsque le contrat ou la période d'apprentissage proposés fait suite à un contrat ou à une période d'apprentissage précédemment exécutés et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l'issue du contrat ou de la période d'apprentissage précédents.
- Lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l'apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci.
Décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage
Pour les salariés handicapés, il n’y a pas de limite d’âge.
Articles L 6222-1 et L 6222-2 du Code du Travail.
Quelles formalités effectuer pour embaucher un apprenti ?
- Effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et signer le contrat d’apprentissage.
- Signer la convention de formation :
Une convention tripartite signée entre l’employeur, l’apprenti et le CFA doit préciser les engagements des parties signataires.
- Consulter les représentants du personnel :
Avant l'embauche d'apprentis, il faut consulter le CSE sur le nombre d'apprentis concernés, les objectifs de l'entreprise en matière d'apprentissage et les conditions de mise en œuvre des contrats.
Après l'embauche, il faut consulter le CSE sur les résultats obtenus en fin de contrat d'apprentissage et les perspectives d'emploi des apprentis.
Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage n’est plus soumis à enregistrement par la chambre consulaire mais doit seulement être transmis à l’opérateur de compétences en vue de son dépôt. Décret n° 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d'apprentissage.
Quel type de contrat de travail choisir pour conclure un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est obligatoirement un contrat écrit. Il est établi sur le formulaire CERFA 10103*10 et est signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
Article L 6222-4 du Code du Travail.
Ce peut être un CDD de 6 mois à 3 ans, ou un CDI. Article L 6222-7 du Code du Travail.
Quelle est la durée de la période d’essai du contrat d’apprentissage ?
La période d’essai est de 45 jours. Il s’agit des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.
Article L 6222-18 du Code du Travail.
Quelle est la rémunération de l’apprenti ?
La rémunération de l’apprenti est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel qui varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté du contrat.
| Apprenti de 16 à 17 ans | Apprenti de 18 à 20 ans | Apprenti de 21 à 25 ans | Apprenti de 26 ans et plus | |
| 1ère année de contrat | 27 % du SMIC | 43 % du SMIC | 53 % du SMIC, ou s’il est supérieur du minimum conventionnel correspondant à l’emploi | 100 % du SMIC, ou s’il est supérieur du minimum conventionnel correspondant à l’emploi |
| 2ème année de contrat | 39 % du SMIC | 51 % du SMIC | 61 % du SMIC, ou s’il est supérieur du minimum conventionnel correspondant à l’emploi | 100 % du SMIC, ou s’il est supérieur du minimum conventionnel correspondant à l’emploi |
| 3ème année de contrat | 55 % du SMIC | 67 % du SMIC | 78 % du SMIC, ou s’il est supérieur du minimum conventionnel correspondant à l’emploi | 100 % du SMIC, ou s’il est supérieur du minimum conventionnel correspondant à l’emploi |
Y a-t-il un quota d’apprentis à respecter ?
L’entreprise ne peut pas accueillir plus de 2 apprentis en même temps pour un maître d’apprentissage.