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Notre fiche pratique complète
Nous proposons, sur notre site, une fiche pratique qui vous propose 22 exemples chiffrés, sur la période d’emploi du mois de décembre 2021, consultable au lien suivant :
Lire aussi : APLD : chiffrage des indemnités horaires et des allocations employeurs pour décembre 2021 Fiche pratique
Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples (22 au total) du chiffrage des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur décembre 2021.
Exemple chiffré 1 : droit commun (taux horaire : 20€)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
- Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en décembre 2021.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 12,00 € (20 €*60%) ;
- Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD est constatée à raison de 2€/heure, soit 140 €.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Exemple chiffré 2 : secteurs protégés avec baisse CA 80% (taux horaire : 20€)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 20 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 20 € également ;
- Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en décembre 2021.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 14,00 € (20 €*70%) ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée à 14,00 € (20 €*70%) ;
- Aucune surcharge n’est constatée.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Exemple 3 : droit commun (taux horaire : 5 Smic horaire)
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 52,40 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 52,40 € également ;
- Le salarié est placé en APLD durant 2 semaines, soit 70 heures, en décembre 2021.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée comme suit : 52,40 €*70% avec plafonnement à 4,5*10,48 €*70% soit 33,01 € ;
- L’allocation versée à l’employeur est chiffrée est chiffrée comme suit : 52,40 €*60% avec plafonnement à 4,5*10,48 €*60% soit 28,30 € ;
- Une surcharge financière pour l’entreprise au titre de l’APLD est constatée à raison de 4,71 €/heure, soit 329,70 €.
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
