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Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 10,15 € (soit 1 fois le Smic horaire) ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 10,15 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle, en octobre 2020, pour une durée de 20 heures (respect de la limite de réduction de l’activité, 40% de la durée légale sur 1 mois, soit 151,67h*40%= 60,67h) et en formation également.
Chiffrages
- L’indemnité horaire est chiffrée tout d’abord à une valeur de 7,11 € (10,15 €*70%) mais portée à la valeur plancher de 8,03 €(aucune modification n’est apportée à ce niveau en rapport avec le fait que le salarié soit placé en activité partielle et en formation en même temps) ;
- En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 6,09 € (10,15 €*60%), mais portée à la valeur plancher de 7,23 € (90% du smic horaire net) ;
- Une surcharge financière de 0,80€/heure chômée est constatée pour l’entreprise au titre de l’activité partielle
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
