Notre fiche pratique vous propose plusieurs chiffrages des indemnités horaires et allocations employeurs, au titre d’un placement en APLD sur janvier 2021, y compris en cas d’allocations majorées (exemple 7).
Sommaire
- Exemple chiffré 1
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 2
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 3
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 4
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 5
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
- Exemple chiffré 6
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime fiscal et social de l’indemnité horaire
- Exemple chiffré 7
- Présentation du contexte
- Chiffrages
- Régime social indemnités horaires
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Exemple chiffré 1
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 11 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 11 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle, en janvier 2021, pour une durée de 35 heures.
Chiffrages
- Dans un premier temps l’indemnité horaire est chiffrée à une valeur de 7,70 € (11 €*70%), mais elle est portée à la valeur plancher de 8,11 €;
- En ce qui concerne l’allocation versée à l’employeur, elle est tout d’abord chiffrée à 6,60 € (11 €*60%), mais portée à la valeur plancher de 7,30 € ;
- Une surcharge financière de 0,81 €/heure chômée est constatée pour l’entreprise au titre de l’activité partielle
Régime social indemnités horaires
- Les indemnités horaires sont exonérées en totalité de toutes les cotisations et contributions sociales, à l’exception des contributions CSG et CRDS.
Exemple chiffré 2
Présentation du contexte
- Soit un salarié exerçant son activité selon la base de de la durée légale ;
- Il perçoit une rémunération de base correspondant à un taux horaire de 12 € ;
- La rémunération de base permettant le calcul de l’indemnité horaire est fixée à 12 € également ;
- Le salarié est placé en activité partielle, en janvier 2021, pour une durée de 35 heures.



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Indemnisation de l'activité partielle
Présentation
Gérez et sécurisez au mieux la période d'activité partielle avec notre outil réel, tout en déterminant le poids réel du dispositif pour l'entreprise selon les dispositions en vigueur sur l'année.
Composition de ce pack
3 Outils de calcul
2 Formulaires CERFA
43 Fiches pratiques
77 Textes officiels
4 Questions fréquentes PDF
2 Modèles de bulletin de paie
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