Absence pour congés de maladie

ABSENCES
Fiche pratique

Lorsque l’employeur reçoit un arrêt de travail pour maladie de son salarié, il doit alors engager des procédures particulières.   La première consiste à l’établissement d’une attestation de salaire à ...

Lorsque l’employeur reçoit un arrêt de travail pour maladie de son salarié, il doit alors engager des procédures particulières.

La première consiste à l’établissement d’une attestation de salaire à adresser rapidement aux services de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).

Au niveau de la paye, une absence sera constatée et une retenue sur le salaire sera alors opérée.

En contrepartie, en fonction des conditions légales (loi de mensualisation), ou de dispositions conventionnelles ou encore d’usages d’entreprise, l’employeur aura l’obligation de maintenir la rémunération du salarié en arrêt de maladie.

Ce maintien sera :

  • Partiel selon les dispositions de la loi de mensualisation ;
  • Total au niveau du salaire brut ;
  • Total au niveau du salaire net (maintien à 100% du net à payer ou maintien « strict »).

Ce sont des calculs complexes auxquels l’entreprise doit se soumettre, prenant en compte la situation du salarié (ancienneté, arrêts de maladie antérieurs, statut cadre ou non cadre, etc.), afin de permettre à ce dernier de bénéficier d’une couverture légale ou conventionnelle.

L’arrêt de travail au titre de la maladie s’analysant en une suspension du contrat de travail, certaines obligations incombent au salarié et des conséquences nombreuses sont à connaître au niveau de l’acquisition des jours de congés payés, des jours de repos au titre d’une éventuelle organisation sous forme de jours de RTT.

Enfin, l’arrêt de travail au titre de la maladie doit se traiter différemment de celui qui sera consécutif à un accident du travail (ou de trajet), ou encore un arrêt de travail au titre d’une maladie professionnelle.

C’est la raison pour laquelle, on évoque parfois le terme d’arrêt de travail au titre de la « maladie ordinaire »

Signalons enfin que le mode de détermination des IJSS versées en cas de maladie subit un grand changement depuis le 1er janvier 2012.