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Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Le télétravail repose sur un accord mutuel, ce qui implique que l’employeur doit justifier tout refus, notamment pour les salariés handicapés ou aidants.
L'insuffisance professionnelle est source de nombreux contentieux prud'homaux. Un motif de licenciement à manier avec prudence !
Un de vos salariés est déclaré inapte à son poste de travail ? Comment réagir efficacement et quels sont les points de vigilance ?
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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La modification du contrat de travail ne peut être imposée à un salarié protégé, tel est le cas lorsqu’à la décision de l’employeur le salarié était candidat aux élections professionnelles.
Lettre de proposition à un représentant du personnel de changement de ses horaires de travail
La loi d'adaptation au droit de l'UE a été publiée au Journal Officiel. Les nouvelles règles sur l'acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie sont désormais applicables.
Le projet de loi qui transpose les ANI Seniors, voté par le Sénat le 10 juillet 2025, instaure le contrat de valorisation de l'expérience (CVE). Découvrez les contours de ce nouveau contrat destiné exclusivement aux salariés en fin de carrière.
Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel détaillant les durées de conservation des données liées aux véhicules professionnels. Les données tachygraphiques sont conservées en base active jusqu’à la clôture de la paie, puis 1 an en archivage intermédiaire (ou jusqu’à la période de référence pour les aménagements de temps de travail, 3 ans pour les salariés au forfait). Pour la géolocalisation, la conservation active est limitée à 2 mois, puis 1 an en archivage, avec une conservation jusqu’à facturation lorsqu’elle sert à la facturation. Ces repères vous aident à sécuriser votre conformité.
Depuis le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui indique les durées de conservation des enregistrements d’appels sur le lieu de travail. La conservation est limitée à la finalité (formation, évaluation, amélioration du service) : généralement 12 mois, voire 6 mois pour les évaluations, sauf exceptions légales. Le guide rappelle également les sanctions encourues en cas d’enregistrement sans information préalable du salarié.
Le 2 avril 2026, la CNIL a publié un référentiel qui détaille les durées de conservation des données du personnel. En base active, les dossiers sont conservés pendant la relation de travail ; en archivage intermédiaire, le registre unique reste 5 ans après le départ, tandis que d’autres documents sont gardés jusqu’à l’expiration du délai de prescription ou la production du bulletin de paie. Le texte indique comment appliquer ces repères dans votre gestion RH.
Les durées de conservation des données personnelles : la CNIL a publié un référentiel.
À l’issue d’un stage, l’organisme d’accueil doit remettre au stagiaire une attestation et procéder, le cas échéant, au versement du solde de gratification.
Si, au cours des périodes d’astreinte, le salarié est soumis à des contraintes d’une intensité telle qu’elles affectent, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel ses services professionnels ne sont...
Alors que le protocole sanitaire applicable en entreprise vient d’être mis à jour le 21 janvier, la DGT publie une instruction à l’intention des services de l’inspection du travail sur le contrôle du télétravail.
L' accord de branche conclu dans le secteur de la métallurgie le 29 juin 2018 au sujet des CDD et contrats intérimaires est désormais applicable.
La clause d’objectifs lie une partie variable de salaire à des performances mesurables (chiffre d’affaires, nombre de contrats, etc.). Pour être valable, elle doit être rédigée en français, préciser le critère, la période et rester réaliste, avec possibilité de renégociation annuelle. L’article L 1321‑6 du Code du travail impose le français, et la jurisprudence (Cass. soc., 2014, 2018, 2023) prévoit le paiement intégral de la part variable en cas d’omission.
Télétravail sur demande du médecin du travail : l'employeur ne peut pas invoquer le refus du salarié d'accéder à son domicile.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
