L'accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise vient d'être étendu par arrêté du ministère du travail à toutes les entreprises qui relèvent de la convention Syntec (bureaux d'études, ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).
Il entre en vigueur le 1er avril 2024 pour les entreprises adhérentes au syndicat signataire de la convention, comme pour les entreprises non adhérentes.
L'objectif est double :
- Donner un cadre aux salariés et aux entreprises qui mettent en place et expérimentent au quotidien le travail hybride.
- S’assurer de la protection des salariés bénéficiant d’une organisation hybride du travail tout en assurant la continuité d’activité de l’entreprise.
L'accord définit le télétravail, le travail hybride, le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, le télétravail permanent et le télétravail depuis l’étranger.
Il reprend les dispositions légales sur le bénéfice pour les salariés en travail hybride de la médecine du travail ou des