CCN Syntec : l'accord sur l'organisation hybride du télétravail entre en vigueur
Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Télétravail : comment rembourser les frais en 2026 ?
- Comment contrôler les conditions d'exercice du télétravail en respectant la vie privée des salariés ?
- Comment indemniser les dépenses liées au télétravail en 2025 ?
- L'employeur ne peut refuser l'octroi de titres-restaurant à des salariés au seul motif qu'ils exercent leur activité en télétravail
L'accord du 13 décembre 2022 relatif à l'organisation hybride du travail en entreprise vient d'être étendu par arrêté du ministère du travail à toutes les entreprises qui relèvent de la convention Syntec (bureaux d'études, ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).
Il entre en vigueur le 1er avril 2024 pour les entreprises adhérentes au syndicat signataire de la convention, comme pour les entreprises non adhérentes.
L'objectif est double :
- Donner un cadre aux salariés et aux entreprises qui mettent en place et expérimentent au quotidien le travail hybride.
- S’assurer de la protection des salariés bénéficiant d’une organisation hybride du travail tout en assurant la continuité d’activité de l’entreprise.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 71% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.