La durée légale du temps de travail en 2017 n’aura plus de secret pour vous Fiche pratique Paie 24 oct. 2017
Astreintes mises en place par accord collectif : la Cour de cassation interdit à l’employeur une modification unilatérale Jurisprudence 29 sept. 2017
Pas de convention forfait jours si le salarié est soumis à un planning horaire Jurisprudence 29 sept. 2017
Reprocher le comportement d’un salarié dans un courrier revient à le sanctionner Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand insultes et agressions verbales répétées conduisent au licenciement pour faute grave Jurisprudence 29 sept. 2017
Clause de non-concurrence nulle : l’indemnité réparatrice n’ouvre pas droit à congés payés Jurisprudence 29 sept. 2017
Une augmentation de salaire constitue une modification du contrat de travail Jurisprudence 29 sept. 2017
Une prise d’acte justifiée par l’absence de paiement d’heures supplémentaires Jurisprudence 17 avr. 2018
En cas d’inaptitude professionnelle, l’indemnité chiffrée comme l’indemnité compensatrice de préavis est soumise à cotisations Jurisprudence 29 sept. 2017