Calcul d’ancienneté : les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail comptent Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand 4 ans de contrats de mission n’aboutissent pas une requalification en CDI Jurisprudence 29 sept. 2017
Imposer au salarié de dépasser la convention de forfait jours sans mention sur bulletin de paie= travail dissimulé Jurisprudence 29 sept. 2017
Licenciement nul suivi d’une réintégration : quid des revenus de remplacement ? Jurisprudence 29 sept. 2017
Une augmentation de salaire constitue une modification du contrat de travail Jurisprudence 29 sept. 2017
Quand refuser une modification des horaires de travail conduit au licenciement Jurisprudence 29 sept. 2017
C’est avant l’embauche qu’un employeur doit vérifier les diplômes que le salarié prétend avoir Jurisprudence RH 29 sept. 2017
Astreintes mises en place par accord collectif : la Cour de cassation interdit à l’employeur une modification unilatérale Jurisprudence 29 sept. 2017
La rémunération des interventions durant les astreintes fait partie du salaire à maintenir en cas de maladie Jurisprudence RH 29 sept. 2017
Refuser une nouvelle affectation ne motive pas un licenciement, même si une clause de mobilité existe Jurisprudence 29 sept. 2017