Le site « Les Echos.fr » dévoile quelques informations concernant le projet de décret adressé aux partenaires sociaux, et visant à réformer le régime actuel du calcul de l’indemnité de licenciement. ...
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
Dans une actualité, publiée sur notre site le 20 avril 2017, nous vous informions qu’un nouveau régime du dispositif « cumul emploi-retraite partiel (ou plafonné) » entrait en vigueur le 1er avril ...
Afin de vous permettre d’aborder, dans les meilleures conditions, la rentrée sociale qui devrait être chargée, Légisocial a décidé de vous proposer 3 articles consacrés aux modifications que les ordonnances ...
Voici un arrêt de la Cour de cassation qui tombe « à point », puisqu’il aborde l’éventuelle prise en compte des congés conventionnels dans le calcul de l’indemnité de congés payés, la ...
Deuxième épisode de notre série d’articles consacrés aux congés payés, nous vous proposons de nouvelles situations particulières…. Congés payés reportés en raison d’arrêt de travail pour maladie, accident ...
Le 27 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Dans cette version, plusieurs points ...
Nous profitons de la période estivale pour vous proposer plusieurs articles consacrés aux congés payés, dans lesquels nous allons vous présenter plusieurs cas particuliers que vous êtes susceptibles de rencontrer. ...
Voici un arrêt qui devrait intéresser les gérants de SARL mais également les gestionnaires de paie, à savoir le sort de la rémunération habituellement versée à un gérant de SARL ...
Nous sommes actuellement dans le second semestre de l’année 2017, l’occasion pour vous de vous rappeler quelques actualités marquantes qui se sont déroulées au cours du premier semestre, dans un ...
Saisi d’une QPC le 16 juin 2017, le Conseil constitutionnel vient de rendre un avis, sur cette possibilité instaurée par la loi travail de décider par le biais du contrat ...