Cette affaire concerne un salarié recruté sur un poste d’infirmier. L’employeur lui impose une mise à pied disciplinaire de 3 mois. Le salarié estimant cette mise à pied ...
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Archives
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Un salarié est engagé en contrat CDD (Contrat adulte relais). A la suite d’un arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail le déclare apte au travail mais avec ...
L’affaire concerne un VRP engagé le 2/01/1985 et mis à la retraite par son employeur le 31/03/2003. Le salarié saisit le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement de l’indemnité ...
Un salarié est engagé le 18/09/1979, en qualité d’attaché technico-commercial, devient par la suite inspecteur des ventes. Son contrat de travail prévoit le remboursement des frais engagés pour se ...
Pour bien comprendre l’affaire présente, il convient dans un premier temps de reprendre l’historique suivant : Un salarié est engagé en qualité d’agent d’entretien par une association intermédiaire de décembre 2001 ...
L’affaire concerne un salarié engagé le 10/01/1994 en qualité de chauffeur livreur. Il est licencié pour faute grave le 6/10/2006. Sa lettre de licenciement indique entre autres : "comment ...
Des salariés sont engagés comme agent d’entretien en contrat CDD d’insertion. Au terme de leur contrat, ils saisissent le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir le paiement d’une indemnité de précarité. ...
Un salarié est engagé en qualité d’ouvrier polyvalent le 5/09/2002. Il est placé à de nombreuses reprises en arrêt de travail, il est examiné le 21/11/2005 par le médecin du ...
Un salarié est engagé en qualité d’ouvrier d’entretien le 21/10/1994. Le 24 mars 2006, à la suite d’un entretien, son employeur demande au salarié de : Lui remettre les clefs des ...
Nous vous avons proposé, il y a quelques jours, une actualité consacrée à la rupture conventionnelle collective annoncée par le projet d’ordonnance n°3 « relative à la prévisibilité et la sécurisation ...