Présentation de l’affaire
Un salarié est engagé le 5 novembre 2008, en qualité de ‘'principal consultant'‘, directeur conseil France.
Par avenant du 31 janvier 2011 pour les seules activités de ‘'principal consultant'‘.
Il est victime d'un accident du travail le 24 juin 2010 et est placé en arrêt de travail jusqu'au 5 juillet suivant.
il est licencié pour insuffisance professionnelle le 10 août 2012.
Contestant son licenciement, il saisit la juridiction prud'homale.
Arrêt de la cour d’appel
La cour d'appel de Paris, par arrêt du 25 septembre 2019, donne raison au salarié, prononçant la nullité du licenciement.
En revanche, elle rejette sa demande tendant à considérer que des congés payés avaient été acquis durant sa période d’éviction.
Arrêt de la Cour de cassation
La Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel concernant l’acquisition des congés payés.
Elle confirme que :
- Le