Le salarié peut acquérir des congés payés durant la période d’éviction

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La Cour de cassation vient de rendre un arrêt que nous considérons remarquable. Elle aborde la question de l’acquisition de droit aux congés pour un salarié dont le licenciement est nul jusqu’à sa réintégration.
Sommaire
  1. Présentation de l’affaire
  2. Arrêt de la cour d’appel
  3. Arrêt de la Cour de cassation
  4. Références
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Présentation de l’affaire

Un salarié est engagé le 5 novembre 2008, en qualité de ‘'principal consultant'‘, directeur conseil France.

Par avenant du 31 janvier 2011 pour les seules activités de ‘'principal consultant'‘.

Il est victime d'un accident du travail le 24 juin 2010 et est placé en arrêt de travail jusqu'au 5 juillet suivant.
il est licencié pour insuffisance professionnelle le 10 août 2012.

Contestant son licenciement, il saisit la juridiction prud'homale. 

Arrêt de la cour d’appel

La cour d'appel de Paris, par arrêt du 25 septembre 2019, donne raison au salarié, prononçant la nullité du licenciement.

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