Activité partielle longue durée : le Ministère du travail confirme le calcul des indemnités horaires et allocations employeurs

PAIE CHÔMAGE PARTIEL
Actualité

Un « questions/réponses » du 5/08/2020, confirme les modalités de calcul des indemnités horaires et allocations employeurs versés dans le cadre du nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME entré en vigueur le 1/07/2020.

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Information outil

Notre outil, disponible sur notre site à l’adresse suivante, comporte un nouvel utilitaire permettant de déterminer au titre de l’APLD, les indemnités horaires et allocations employeurs. 

Questions/réponses

Questions

Réponses

Quel niveau de prise en charge pour le salarié ?

  • Le salarié placé en activité partielle spécifique reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic.
  • Le contrat de travail, comme en activité partielle classique, est suspendu sur les heures au cours desquelles le salarié n’est pas à la disposition de son employeur.

Quelle valeur plancher s’applique aux indemnités horaires versées aux salariés ?

C’est l’information que nous attendions et pour laquelle notre « premier sentiment » est confirmé… 

  • La valeur plancher est ainsi confirmée à 8,03€/heure (voir tableau synthétique ci-après)

Quel niveau de prise en charge pour l’employeur ?

L’employeur reçoit une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire brute du salarié placé en APLD :

  • 60% de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic pour les accords transmis à l’autorité administrative avant le 1er octobre 2020 ;
  • 56 % de cette rémunération pour les accords transmis à l’autorité administrative à compter du 1er octobre 2020.

Quelle valeur plancher s’applique aux allocations employeurs ?

  • Le taux horaire plancher de l’allocation est fixé à 7,23 €.

Le plancher ne s’applique pas aux salariés non soumis à une rémunération au moins équivalente au SMIC horaire (apprentis, contrat d’apprentissage, salariés en contrat d’engagement éducatif, etc.).

Références

Questions/réponses sur l’APLD du 5 août 2020