Nouvelle convention nationale d’objectifs pour la métallurgie

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Les entreprises de la métallurgie employant moins de 200 salariés peuvent bénéficier d’une aide financière dans le cadre d’un contrat de prévention signé avec la caisse régionale d’assurance maladie.
Sommaire
  1. Objectifs du contrat de prévention
  2. Aide financière
  3. Référence
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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Objectifs du contrat de prévention

Depuis le 1er septembre 2019 et pour une durée de 3 ans maximum, les entreprises de la métallurgie de moins de 200 salariés peuvent signer un contrat de prévention avec leur caisse régionale (CARSAT, CRAMIF ou CGSS) en vue d’obtenir une aide financière destinée à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail.

Le contrat de prévention doit définir :

  • Les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage en matière de prévention des risques ;
  • Les aides, en particulier financières, que la caisse peut lui apporter.

Le contrat représente un engagement de l’entreprise à mener une politique de prévention des risques d'accident de travail, de maladies professionnelles et d'amélioration des conditions de travail.

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