Attention aux faits commis par les bénévoles d’une association

RH SANTÉ AU TRAVAIL
Actualité

Au sein d’une association, l’employeur peut être tenu pour responsable de faits discriminatoires commis par des bénévoles à l’égard d’une salariée.

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Obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur a, envers ses salariés, une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il s’agit là d’une obligation de résultat.

Ainsi, en matière de discrimination, l’employeur doit répondre des agissements des personnes qui exercent, de fait ou de droit, une autorité sur les salariés.

Dans une association, ces personnes peuvent être des bénévoles de l’association qui emploie le / la salarié(e) concerné(e).


Exemple :

Insulte à connotation sexiste, proférée par un bénévole, et jet par d’autres bénévoles de détritus sur la salariée à l’occasion d’une soirée organisée par l’employeur dans les cuisines du restaurant de l’association en présence d’un salarié de l’entreprise, tuteur devant veiller à l’intégration de la salariée titulaire d’un contrat de travail s’accompagnant d’un contrat d’aide à l’emploi, sans que celui-ci réagisse.

Dans un tel cas, l’employeur de l’association doit répondre des faits discriminatoires commis par les bénévoles.

Références

Cass. soc., 30 janvier 2019, n° 17-28.905.

Articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal.