Suite à la conclusion d’un ANI par les partenaires sociaux le 22 février 2018, Muriel Pénicaud a présenté le 2 mars 2018 (à l’occasion d’une interview au Parisien, suivi d’un briefing des journalistes par son directeur de cabinet) les mesures envisagées dans le cadre de l’assurance chômage, que nous vous présentons dans la présente actualité sous la forme de plusieurs thèmes.
Bien entendu, ces modifications annoncées seront confirmées et précisées dans le futur projet de loi dont la présentation est annoncée en conseil des ministres pour la mi-avril 2018.
Thème n°1 : assurance chômage pour les salariés démissionnaires
Selon le Gouvernement, les salariés démissionnaires pourraient ouvrir droit au versement d’allocations chômage, sous réserve de justifier :
- D’une période d’affiliation au régime d’assurance chômage ininterrompue de 5 ans (au lieu de 7 ainsi que les partenaires sociaux l’avait imaginée) au minimum ;
- Et d’un projet d’évolution professionnel « sérieux » (une définition de ce projet sera attendu).
Les allocations versées seraient alors désignées allocations AREP (Allocations d’Aide au Retour à l’Emploi Projet).
Thème n°2 : assurance chômage pour les indépendants
Cela était une annonce du « candidat Macron », que le Gouvernement souhaite mettre en place.
Selon les différentes sources, cette couverture assurance chômage serait réservée aux indépendants :
- Ayant fait l’objet d’une liquidation judiciaire ;
- Et justifiant à la fois d’une condition d’ancienneté de 2 ans et d’un revenu annuel d’environ 10.000 € pendant 2 ans.
Cette couverture se ferait par le biais du versement d’une allocation forfaitaire de 800 € par mois, attribuée durant une période maximale de 6 mois.
Son financement serait assuré par la récente hausse des contributions CSG, mais une discussion sera ouverte sur ce point, notamment sur le lien entre la CSG et Pôle-emploi.
Thème n°3 : le « bonus-malus » des contrats courts
À ce niveau, Muriel Pénicaud laisse le champ libre aux partenaires sociaux, l’ANI du 22 février 2018 ayant prévu d’imposer à toutes les branches d’ouvrir des discussions sur le sujet.
Concrètement, la ministre du travail laisse aux partenaires sociaux la possibilité, jusqu’au 31 décembre 2018, de négocier des mesures visant à lutter contrat la précarité de l’emploi en France.
Le dispositif de « bonus-malus » serait alors mis en place, si ces mesures étaient jugées insuffisantes par le Gouvernement…