Depuis le 1er octobre 2017, il est interdit de vapoter dans :
- Les lieux de travail couverts et fermés à usage collectif ;
- Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
- Les moyens de transport collectif fermés.
Peut-on vapoter dans les bureaux individuels ?
La loi n’interdit pas de vapoter dans les bureaux individuels.
Il est néanmoins conseillé d’interdire le vapotage dans les bureaux individuels compte tenu de l’obligation de sécurité et de protection de la santé des salariés qui incombe à l’employeur.
De plus, l’administration considère que les bureaux individuels ne sont jamais uniquement occupés par un seul salarié. Des personnes passent en effet dans ces bureaux individuels. Du public peut également y être reçu.
En revanche, il est clairement interdit de vapoter dans un bureau partagé par plusieurs salariés, dans les couloirs ou encore dans les open-space.
Lien articles L 3513-6 et R 3513-2 du Code de la Santé Publique.
Comment interdire le vapotage sur le lieu de travail ?
Nous vous conseillons d’introduire une clause relative à l’interdiction de fumer et vapoter dans le règlement intérieur.
Clause du règlement intérieur : interdiction de fumer et vapoter sur le lieu de travail
Modèles de clauses du règlement intérieur en entreprise relatives à l’interdiction de fumer et vapoter sur le lieu de travail.
Dans les entreprises ne disposant pas de règlement intérieur (moins de 20 salariés), l’interdiction peut être notifiée aux salariés par note de service.
Il est également conseillé de reprendre cette interdiction dans les supports de communication à destination des salariés tels que le livret d’accueil.
Enfin, l’employeur doit informer les salariés de l’interdiction de vapoter (et de fumer) dans l’entreprise par des affichages obligatoires.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Le fait de vapoter sur le lieu de travail fait encourir au salarié une amende de 150 €.
En cas de défaut de signalisation de l’interdiction de vapoter dans l’entreprise, l’amende est de 450 € pour une personne physique et de 2 250 € pour une personne morale.