Le régime des congés payés en 2016 : déterminer le droit en cas d’absence du salarié

CONGÉS PAYÉS
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Durant la période de référence, il est possible que le salarié soit absent pour une quelconque raison. Lorsque cette absence n’est pas assimilable à du temps de travail effectif, en ...

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Durant la période de référence, il est possible que le salarié soit absent pour une quelconque raison.

Lorsque cette absence n’est pas assimilable à du temps de travail effectif, en fonctions des dispositions légales ou conventionnelles, le gestionnaire est alors conduit à déterminer un droit recalculé aux congés payés.

C’est cette situation que nous vous proposons d’aborder en détails dans la présente publication.

Exemple chiffré numéro 1

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon un rythme de 5 jours/semaine dans son entreprise (du lundi au vendredi inclus) ;
  • Ce salarié est absent durant 55 jours ouvrés pendant la période de référence (1er juin 2015-31 mai 2016) ;
  • Cette absence n’est pas assimilée à du temps de travail effectif permettant l’acquisition de congés payés ;
  • L’entreprise décompte le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables. 

Quelques rappels

Lorsque l’activité du salarié se fait selon une répartition de 5 jours/semaine, sont alors assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 20 jours.

Calculs réalisés le 31 mai 2016

Détermination du droit aux congés payés du salarié

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine

52*5

260 jours

Le nombre de jours réellement travaillés (en déduisant les absences) est de :

260-55

205 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

205/20

10,25

Les fractions de mois sont à retenir (article L 3141-6 du code du travail).

10,25

Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif (calcul en jours ouvrables selon le contexte de l’entreprise).

10,25*2,5

25,625 jours

Lorsque le nombre de jours ouvrables n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (article L 3141-7).

26 jours de congés payés

Article L3141-6

L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence.

Article L3141-7

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux articles L. 3141-3 et L. 3141-6 n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.

Exemple chiffré numéro 2

Présentation du contexte

  • Soit un salarié exerçant son activité selon un rythme de 5 jours/semaine dans son entreprise (du lundi au vendredi inclus) ;
  • Ce salarié est absent durant 55 jours ouvrés pendant la période de référence (1er juin 2015-31 mai 2016) ;
  • Cette absence n’est pas assimilée à du temps de travail effectif permettant l’acquisition de congés payés ;
  • L’entreprise décompte le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrés. 

Quelques rappels

Lorsque l’activité du salarié se fait selon une répartition de 5 jours/semaine, sont alors assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 20 jours.

Calculs réalisés le 31 mai 2016

Détermination du droit aux congés payés du salarié

Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de :

52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine

52*5

260 jours

Le nombre de jours réellement travaillés (en déduisant les absences) est de :

260-55

205 jours

Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à :

205/20

10,25

Les fractions de mois sont à retenir (article L 3141-6 du code du travail).

10,25

Le salarié acquiert 2,08 jours de congés par mois de travail effectif (calcul en jours ouvrés selon le contexte de l’entreprise).

10,25*2,08

21,32 jours

Lorsque le nombre de jours n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur (article L 3141-7).

22 jours de congés payés