Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

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Composition du pack Réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés

1 Fiche pratique :
  • Comment réagir au refus d'un salarié de prendre ses congés ?
3 Modèles de document :
  • Note informant les chefs de service sur les congés payés
  • Note informant les salariés de la période de prise des congés payés
  • Note informant les salariés sur le traitement de leurs données personnelles relatives aux congés payés
4 Modèles de lettre :
  • Lettre de demande de fixation des dates de congés payés
  • Lettre d'accord ou refus de l'employeur des dates de congés payés
  • Lettre de modification des dates de congés payés
  • Lettre d'avertissement pour refus de prendre ses congés payés

Présentation

Un de vos salariés refuse de poser ses congés payés. Comment réagir ? Que pouvez-vous faire et quelles sont les erreurs à éviter ? Jusqu’où pouvez-vous aller ?

Contenu du dossier :

Anticiper et mettre en place les procédures adéquates

Rappeler au salarié les dispositions relatives à ses congés

S’entretenir avec le salarié

Imposer la prise des congés

Sanctionner le salarié

A savoir

Les erreurs à éviter

Références légales et jurisprudentielles

Modèle de lettre de demande de fixation des dates de congés payés

Modèle de lettre d’accord ou de refus de l’employeur des dates de congés payés

Modèle de lettre de modification des dates de congés payés

Modèle de note d’information des chefs de service relatives aux congés payés

Modèle de note d’information des salariés sur la période de prise des congés payés

Modèle de note d’information des salariés sur le traitement des données personnelles relatives aux congés payés

Modèle de lettre d’avertissement pour refus de prendre ses congés payés



Notes de mises à jour

Version 2021.1 - 08 juin 2021

Pas de notes pour cette version.

L'auteur de cet outil
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.

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