Présentation
La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a remplacé la PEPA par la PPV, celle-ci devenant pérenne.
Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de cette prime ? Comment procéder pour respecter les conditions d’exonération de cotisations ? Comment négocier votre accord d’entreprise ou rédiger votre décision unilatérale ? etc… Ce dossier vous permet de mettre en place rapidement la prime en respectant les conditions légales.
Contenu du dossier :
Identifier les bénéficiaires de la prime
Mettre en place la PPV par accord d’entreprise ou de groupe
Mettre en place la PPV par décision unilatérale
Verser la prime
A savoir
Les erreurs à éviter
Références
Modèle de décision unilatérale de mise en place de la PPV
Modèle d’accord d’entreprise de mise en place de la PPV
Modèle d’invitation des délégués syndicats à la réunion de négociation de l’accord
Modèle de notification de l’accord d’entreprise aux organisations syndicales
Modèle de dépôt de l’accord d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes
Composition de la procédure
Fiche pratique
1
Fiche pratique
Comment mettre en place la prime de partage de la valeur ?
Modèles de document
2
Modèles de document
Modèles de lettre
3
Modèles de lettre
Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.
Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.
Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.