Mettre en place la prime de partage de la valeur

Procédure RH
RH Négociations d'entreprise

Mettez rapidement la prime de partage de la valeur en place dans le respect de la règlementation.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Composition de la procédure

Fiche pratique

1

Comment mettre en place la prime de partage de la valeur ?

Voir le sommaire

Modèles de document

2

Modèles de lettre

3

Présentation

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a remplacé la PEPA par la PPV, celle-ci devenant pérenne.

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de cette prime ? Comment procéder pour respecter les conditions d’exonération de cotisations ? Comment négocier votre accord d’entreprise ou rédiger votre décision unilatérale ? etc… Ce dossier vous permet de mettre en place rapidement la prime en respectant les conditions légales.

Contenu du dossier :

Identifier les bénéficiaires de la prime

Mettre en place la PPV par accord d’entreprise ou de groupe

Mettre en place la PPV par décision unilatérale

Verser la prime

A savoir

Les erreurs à éviter

Références

Modèle de décision unilatérale de mise en place de la PPV

Modèle d’accord d’entreprise de mise en place de la PPV

Modèle d’invitation des délégués syndicats à la réunion de négociation de l’accord

Modèle de notification de l’accord d’entreprise aux organisations syndicales

Modèle de dépôt de l’accord d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard
Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.