Mettre en place la prime de partage de la valeur

Mettez rapidement la prime de partage de la valeur en place dans le respect de la règlementation.

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Pourquoi choisir cette procédure ?

  • Faites bénéficier vos salariés de cette prime rapidement, en respectant les conditions légales.

  • Retrouvez toutes les informations dont vous aurez besoin, les erreurs à éviter, et les références légales.

  • Appuyez-vous sur nos modèles de documents et de lettres inclus, dont un modèle d'accord d'entreprise pour la mise en place de cette prime.

Présentation

La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a remplacé la PEPA par la PPV, celle-ci devenant pérenne.

Vous souhaitez faire bénéficier vos salariés de cette prime ? Comment procéder pour respecter les conditions d’exonération de cotisations ? Comment négocier votre accord d’entreprise ou rédiger votre décision unilatérale ? etc… Ce dossier vous permet de mettre en place rapidement la prime en respectant les conditions légales.

Contenu du dossier :

Identifier les bénéficiaires de la prime

Mettre en place la PPV par accord d’entreprise ou de groupe

Mettre en place la PPV par décision unilatérale

Verser la prime

A savoir

Les erreurs à éviter

Références

Modèle de décision unilatérale de mise en place de la PPV

Modèle d’accord d’entreprise de mise en place de la PPV

Modèle d’invitation des délégués syndicats à la réunion de négociation de l’accord

Modèle de notification de l’accord d’entreprise aux organisations syndicales

Modèle de dépôt de l’accord d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes

Composition de la procédure

Fiche pratique

1

Comment mettre en place la prime de partage de la valeur ?

Voir le sommaire

Modèles de document

2

Modèles de lettre

3

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.