Relevé mensuel des heures de délégation Modèle de document 3 janv. 2025 ✅ Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Bons d'achat et cadeaux de Noël attribués aux salariés par le CSE Actualité Droit du travail 6 nov. 2024
Le recours à un expert par le CSE : Oui mais encore faut-il ne pas en abuser ! Actualité Droit du travail 7 oct. 2024
Elections du CSE : le dépôt tardif d'une candidature la rend irrégulière Actualité Droit du travail 28 août 2024
Bénéfice des ASC subordonné à une condition d'ancienneté : la tolérance URSSAF n'empêche pas un salarié de saisir les prud'hommes ! Actualité Droit du travail 21 août 2024
L'expert du CSE peut auditionner des salariés sans l'accord de l'employeur Actualité Droit du travail 14 août 2024
Fixation des objectifs : les heures de délégation des représentants du personnel doivent être prises en compte Actualité Droit du travail 6 août 2024
Le congé de formation économique et sociale est de 18 jours pour un délégué syndical Actualité Droit du travail 4 juil. 2024