Lettre de désignation d’un expert par le CSE Modèle de lettre 3 janv. 2025 ✅ Certifié à jour dans notre pack CSE : Recourir à un expert
Délibération du CSE pour se faire assister d’un expert Modèle de document 3 janv. 2025 ✅ Certifié à jour dans notre pack CSE : Recourir à un expert
Lettre de convocation à la réunion du CSE pour désignation d’un expert Modèle de lettre 3 janv. 2025 ✅ Certifié à jour dans notre pack CSE : Recourir à un expert
Se faire assister d’un expert Fiche pratique Droit du travail 8 févr. 2025 ✅ Certifiée à jour dans notre pack CSE : Recourir à un expert
Les partenaires sociaux des plateformes peuvent désormais négocier des accords collectifs Actualité Droit du travail Plateformes 29 sept. 2022
Gérer les budgets du CSE Fiche pratique Droit du travail 21 mars 2025 ✅ Certifiée à jour dans notre pack CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
Calculer et répartir les budgets du CSE Fiche pratique Droit du travail 3 janv. 2025 ✅ Certifiée à jour dans notre pack CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et des ASC
Plateformes de VTC et de livraison : publication de la liste des organisations professionnelles représentatives Actualité Droit du travail Plateformes 27 sept. 2022
Le Gouvernement veut une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur Actualité Droit du travail 26 sept. 2022
Vers une modification des règles d'électorat au CSE conformément à la demande du Conseil Constitutionnel Actualité Droit du travail 7 sept. 2022