ALLOCATIONS FORFAITAIRES - FRAIS PROFESSIONNELS
Chiffres et Taux

Les frais professionnels 2014 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires.

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Chaque année, au 1er janvier, les barèmes frais professionnels sont modifiés.

Les tableaux qui suivent vous proposent les valeurs confirmées par les services de l’URSSAF, lors de la publication le 1 janvier 2014 du document d’information synthétique établi le 30/12/2013. 

Définition des frais professionnels


Sont considérés comme étant des frais professionnels, les dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.

3 modalités d’indemnisation

L'employeur dispose de 3 modalités d'indemnisation des frais professionnels :

  1. Le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs) ;
  2. La déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7.600 € en matière sociale, soit l’application d’une DFS ;
  3. Le versement d'une allocation forfaitaire. 

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)

6,10 €

Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement

Salarié contraint de prendre son repas au restaurant

17,90 €

Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier)

8,70 €

Nature de l'indemnité

Limites d'exonération en euros

Indemnités de grand déplacement (métropole)

Par repas :

Pour les 3 premiers mois

17,90 €

Au-delà du 3ème  mois et jusqu'au 24ème  mois

15,20 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

12,60 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :

Pour les 3 premiers mois

64,10 €

Au-delà du 3ème  mois et jusqu'au 24ème  mois

54,50 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

44,90 €

Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole

Pour les 3 premiers mois

47,60 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

40,50 €

Au-delà du 24ème  mois et jusqu'au 72ème  mois

33,30 €

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite forfait pour 2014

Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses  d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

71,30 €

Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1.427,40 €

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder

118,90 €

1.784,10 €

Frais de déménagement

Dépenses réelles

Mobilité internationale

Dépenses réelles

Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer    et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles

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