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Chaque année, au 1er janvier, les barèmes frais professionnels sont modifiés.
Les tableaux qui suivent vous proposent les valeurs confirmées par les services de l’URSSAF, lors de la publication le 1 janvier 2014 du document d’information synthétique établi le 30/12/2013.
Définition des frais professionnels
Sont considérés comme étant des frais professionnels, les dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter.
3 modalités d’indemnisation
L'employeur dispose de 3 modalités d'indemnisation des frais professionnels :
- Le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs) ;
- La déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7.600 € en matière sociale, soit l’application d’une DFS ;
- Le versement d'une allocation forfaitaire.
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en euros | |
|---|---|---|
| Indemnité de restauration sur le lieu de travail | ||
| Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) | 6,10 € | |
| Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement | ||
| Salarié contraint de prendre son repas au restaurant | 17,90 € | |
| Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) | 8,70 € | |
| Nature de l'indemnité | Limites d'exonération en euros | |
|---|---|---|
| Indemnités de grand déplacement (métropole) | ||
| Par repas : | ||
| Pour les 3 premiers mois | 17,90 € | |
| Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 15,20 € | |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 12,60 € | |
| Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne : | ||
| Pour les 3 premiers mois | 64,10 € | |
| Au-delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois | 54,50 € | |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 44,90 € | |
| Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner : autres départements de la métropole | ||
| Pour les 3 premiers mois | 47,60 € | |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 40,50 € | |
| Au-delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois | 33,30 € | |
| Mobilité professionnelle | |
|---|---|
| Nature de l'indemnité | Limite forfait pour 2014 |
| Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois | 71,30 € |
| Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement | 1.427,40 € |
| Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré de par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) et ne peut excéder | 118,90 € 1.784,10 € |
| Frais de déménagement | Dépenses réelles |
| Mobilité internationale | Dépenses réelles |
| Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre | Dépenses réelles |