Sur Légisocial, montant de l’allocation temporaire d'attente (ATA) 2011 versée aux demandeurs d’asile et à certaines personnes sans emploi.
Allocation versée par Pôle Emploi, sous certaines conditions, aux personnes suivantes :
- les ressortissants étrangers de plus de 18 ans ayant notamment sollicité l'asile en France et qui ont présenté une demande tendant à bénéficier du statut de réfugié,
- les demandeurs d'asile issus d'un pays ne pouvant bénéficier de la convention de Genève du 28 juillet 1951 ou d'un pays sûr à condition qu'ils soient signalés par l'OFPRA,
- les ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection temporaire ou de la protection subsidiaire,
- les ressortissants étrangers bénéficiaires d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains,
- les apatrides,
- les anciens détenus, lorsque la durée de leur détention a été de 2 mois minimum,
- les travailleurs salariés expatriés non couverts par le régime d'assurance chômage qui, lors de leur retour en France, justifient d'une durée de travail de 182 jours au cours des 12 mois précédant la fin de leur contrat de travail.
L'allocation temporaire d'attente (ATA) remplace l'allocation d'insertion (AI) depuis le 16 novembre 2006.
Décret n° 2011-123 du 29/01/2011 (valeur à compter du 1er janvier 2011)
| ATA (Allocation Temporaire d’Attente) | Montant journalier : 10,83 € |
|---|---|
| Durée versement maximum : | 12 mois |
| Organisme responsable du dossier : | POLE EMPLOI |
| Conditions de ressources : | Inférieures au RSA |
| Allocation soumise à l’impôt sur le revenu et à déclarer dans la rubrique « salaires » | |
| Allocation exonérée de cotisations, y compris CSG/CRDS | |