Comment traiter les indemnités prévoyance en paie ?

GESTIONNAIRE DE PAIE
Fiche pratique

Après avoir abordé dans une précédente fiche pratique les principes concernant le traitement des indemnités de prévoyance, ayant pour objectif de  permettre au salarié de bénéficier d’un maintien supplémentaire par ...

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Après avoir abordé dans une précédente fiche pratique les principes concernant le traitement des indemnités de prévoyance, ayant pour objectif de permettre au salarié de bénéficier d’un maintien supplémentaire par rapport à celui qui est prévu légalement ou conventionnellement (retrouver cette fiche pratique en cliquant ici), la présente fiche pratique vous propose un exemple concret et chiffré d’entreprise.

Présentation du contexte

  • Nous supposerons un salarié non-cadre, dont la rémunération brute habituelle est de 2.200 €, qui est en arrêt longue maladie ;
  • Le maintien légal appliqué dans l’entreprise est arrivé à son terme, compte tenu de l’ancienneté du salarié, soit 30 jours à 90% et 30 jours à 2/3 pour une ancienneté supposée être de 3 ans dans l’entreprise ;
  • Cette entreprise permet toutefois aux salariés, une prolongation du maintien par l’intermédiaire d’un régime de prévoyance.

Arrêt maladie du mois de janvier 2017

Le salarié est supposé en arrêt maladie durant tout le mois de janvier 2017, le maintien légal n’étant plus applicable depuis le 1er janvier 2017.

Régime de prévoyance complémentaire

Le régime de prévoyance, au taux global de 2%, est supposé financé avec une participation de :

  • ¾ pour la partie patronale (1,50%) ;
  • ¼ pour la partie salariale (0,50%).

Valeur indemnités complémentaires du mois de janvier 2017

Les indemnités complémentaires versées par l’organisme de prévoyance sont supposées être fixées à 800,00 € au titre des 31 jours d’arrêt de travail du mois. 

Compte tenu du régime de prévoyance complémentaire en vigueur dans l’entreprise, ces indemnités sont réparties comme suit :

  • 800,00 € * ¾ (correspondant à la part patronale) = 600,00 €
  • 800,00 € * ¼ (part salariale)= 200,00 €.

Bulletin de paie du mois

Le bulletin de paie du salarié se présentera alors de la manière suivante : 

Salaire de base

2.200,00 €

Absences du mois

-2.200,00 €

Indemnités journalières prévoyance

800,00 €

Indemnités journalières (part salariale)

-200,00 €

Salaire brut du mois

600,00 €

Cotisations salariales

xxxxxxx

IJ prévoyance part salariale

200,00 €

Net à payer

xxxxxxx

Les indemnités complémentaires financées par le salarié, soit 200,00 €, sont traitées comme les IJSS de la sécurité sociale.

Elles sont proposées en « moins » de l’assiette des cotisations sociales puis sont ajoutées au net à payer.

Rappel : elles restent toutefois soumises à l’impôt sur le revenu.