Comment traiter les indemnités prévoyance en paie ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Après avoir abordé dans une précédente fiche pratique les principes concernant le traitement des indemnités de prévoyance, ayant pour objectif de permettre au salarié de bénéficier d’un maintien supplémentaire par rapport à celui qui est prévu légalement ou conventionnellement (retrouver cette fiche pratique en cliquant ici), la présente fiche pratique vous propose un exemple concret et chiffré d’entreprise.
Comment traiter les indemnités prévoyance visant à maintenir la rémunération du salarié ?
La présente fiche pratique vous propose la présentation du traitement spécifique des indemnités de prévoyance en cas d’un maintien de salaire, régime cofinancé par le salarié et l’employeur. Sont concernées ...
Présentation du contexte
- Nous supposerons un salarié non-cadre, dont la rémunération brute habituelle est de 2.200 €, qui est en arrêt longue maladie ;
- Le maintien légal appliqué dans l’entreprise est arrivé à son terme, compte tenu de l’ancienneté du salarié, soit 30 jours à 90% et 30 jours à 2/3 pour une ancienneté supposée être de 3 ans dans l’entreprise ;
- Cette entreprise permet toutefois aux salariés, une prolongation du maintien par l’intermédiaire d’un régime de prévoyance.
Arrêt maladie du mois de janvier 2017
Le salarié est supposé en arrêt maladie durant tout le mois de janvier 2017, le maintien légal n’étant plus applicable depuis le 1er janvier 2017.
Régime de prévoyance complémentaire
Le régime de prévoyance, au taux global de 2%, est supposé financé avec une participation de :
- ¾ pour la partie patronale (1,50%) ;
- ¼ pour la partie salariale (0,50%).
Valeur indemnités complémentaires du mois de janvier 2017
Les indemnités complémentaires versées par l’organisme de prévoyance sont supposées être fixées à 800,00 € au titre des 31 jours d’arrêt de travail du mois.
Compte tenu du régime de prévoyance complémentaire en vigueur dans l’entreprise, ces indemnités sont réparties comme suit :
- 800,00 € * ¾ (correspondant à la part patronale) = 600,00 €
- 800,00 € * ¼ (part salariale)= 200,00 €.
Bulletin de paie du mois
Le bulletin de paie du salarié se présentera alors de la manière suivante :
| Salaire de base | 2.200,00 € |
|---|---|
| Absences du mois | -2.200,00 € |
| Indemnités journalières prévoyance | 800,00 € |
| Indemnités journalières (part salariale) | -200,00 € |
| Salaire brut du mois | 600,00 € |
| Cotisations salariales | xxxxxxx |
| IJ prévoyance part salariale | 200,00 € |
| Net à payer | xxxxxxx |
Les indemnités complémentaires financées par le salarié, soit 200,00 €, sont traitées comme les IJSS de la sécurité sociale.
Elles sont proposées en « moins » de l’assiette des cotisations sociales puis sont ajoutées au net à payer.
Rappel : elles restent toutefois soumises à l’impôt sur le revenu.