Une gratification qui n’est pas légalement obligatoire
La remise de la médaille du travail, quelle que soit sa « couleur » ne donne pas droit légalement à l’attribution d’une gratification.
Ce sont donc les usages, accords collectifs ou dispositions conventionnelles qui règlent cette question.
Le régime fiscal de la gratification
Principe général
Selon les termes de l’article 157 (6°) du CGI, les gratifications accordées à l’occasion de la remise de la médaille du travail bénéficient d’une exonération fiscale.
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