Rémunération nette fiscale négative
Cette partie est actualisée afin de tenir compte de la mise à jour de la fiche n°1810 sur le site de la DSN-info
C’est en effet une situation que les gestionnaires de paie peuvent rencontrer, à savoir le bulletin de paie d’un salarié qui indique une rémunération nette fiscale (net imposable) négative.
Quelle est alors la conséquence en matière de PAS ?
Un montant PAS à 0
Dans le cas d'une rémunération nette fiscale (RNF) négative (cas de maintien de cotisations sociales pendant une période de détachement ou de suspension de contrat par exemple), le montant de PAS doit être égal à 0.
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels