Le repos compensateur équivalent (RCE) : guide complet

​Qu'est-ce que le repos compensateur équivalent ?

Les heures supplémentaires peuvent être compensées par un repos équivalent, en remplacement total ou partiel de la rémunération majorée. Cette substitution ne peut se faire que dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif (de branche, d’entreprise ou d’établissement).

Extrait de l’Article L3121-33 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)

« […] II.-Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut également :

1° Prévoir qu'une contrepartie sous forme de repos est accordée au titre des heures supplémentaires accomplies dans la limite du contingent ;

2° Prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent.

III.-Une convention ou un accord d'entreprise peut adapter les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement. »

​RCR vs RCE : une simple évolution de la terminologie

Autrefois, on parlait de repos compensateur de remplacement (RCR). Aujourd’hui, la terminologie officielle est celle de repos compensateur équivalent (RCE). Sur le plan juridique, il n’existe plus de différence entre les deux notions. Le terme RCE s’est imposé dans la pratique et remplace définitivement le RCR.

​À noter

Le terme repos compensateur de remplacement (RCR) peut encore apparaître dans certains accords collectifs anciens qui n’ont pas été révisés. Dans ce cas, il faut l’interpréter comme équivalent au repos compensateur équivalent (RCE), sans différence juridique.

​Quatre cas de figure possibles

En fonction des accords collectifs et des choix retenus, lorsqu’un salarié effectue des heures supplémentaires, quatre configurations sont envisageables :

1. Paiement des heures supplémentaires et de la majoration : l’employeur verse intégralement les heures et les majorations.
2. Remplacement de la majoration par un repos : les heures supplémentaires sont payées au taux normal, la majoration est convertie en repos.
3. Remplacement des heures par un repos et paiement de la majoration : le temps de repos correspond aux heures effectuées, mais la majoration est versée.
4. Remplacement des heures supplémentaires et de la majoration par un repos : l’intégralité est convertie en repos.

​Impact sur le contingent

À la différence de la contrepartie obligatoire en repos (COR) qui est due pour les heures effectuées au-delà du contingent, les heures supplémentaires compensées par un RCE ne s'imputent sur le contingent annuel que si le remplacement est partiel.

• Remplacement total : si le repos compense intégralement à la fois l'heure travaillée et sa majoration, l'heure supplémentaire n'est pas décomptée du contingent.
• Remplacement partiel : si le repos ne compense que la majoration, l'heure travaillée est payée et doit donc être décomptée du contingent annuel.

Pour en savoir plus : Règles de gestion du contingent.

​Exemples

Un salarié perçoit un salaire mensuel brut de 2 000,53 € pour 151,67 heures (35h/semaine). En septembre, il effectue :

• Semaine 1 : 36 heures
• Semaine 2 : 38 heures
• Semaine 3 : 37 heures
• Semaine 4 : 35 heures

Soit 6 heures supplémentaires sur le mois.

1er cas : Paiement des heures supplémentaires et de la majoration

Les heures supplémentaires entrent dans le contingent annuel.

2ème cas : Remplacement de la majoration par un repos

Les heures supplémentaires donnant lieu à repos compensateur équivalent sont payées au taux normal. 

Le repos partiel devra figurer en annexe du bulletin de paie, sur le document de suivi des repos compensateurs : Repos = 6 heures* 25 % = 1 heure et 30 minutes.

Les heures supplémentaires entrent dans le contingent d’heures supplémentaires.

3ème cas : Remplacement des heures par un repos et paiement de la majoration

Le nombre d’heures supplémentaires est versé dans le RCE et la majoration est payée à 25 %.

Le repos partiel devra figurer en annexe du bulletin de paie, sur le document de suivi des repos compensateurs : Repos = 6 heures* 100 % = 6 heures.

 Les heures supplémentaires entrent dans le contingent d’heures supplémentaires.

 4ème cas : Remplacement des heures supplémentaires et de la majoration par un repos

Les heures supplémentaires et la majoration ne sont pas rémunérées mais transformées en repos.

Le repos complet devra figurer en annexe du bulletin de paie, sur le document de suivi des repos compensateurs : Repos = 6 heures* 125 % =7 heures et 30 minutes.

Les heures supplémentaires n’entrent pas dans le contingent d’heures supplémentaires.