Comment gérer les RCE (Repos Compensateur Équivalent) en paie ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
RCE global
Présentation du contexte
- Un salarié est rémunéré au taux horaire de 10.00 € ;
- Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 35h ;
- Il réalise sur un mois 16 heures supplémentaires majorées à 25%.
Présentation du bulletin de paie en l’absence de RCE global
Si l’entreprise n’applique pas le RCE, son bulletin de salaire se présentera alors ainsi :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 10,00 € | 1.516,70 € |
| Heures supplémentaires majorées à 25% | 16*12,50 € | 200,00 € |
| Salaire brut | 1.746,70 € |
Utilisation du RCE global
Dans ce cas de figure, les heures supplémentaires ne sont pas payées mais intégralement compensées par du repos compensateur équivalent.
Le bulletin de salaire sera alors :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 10,00 € | 1.516,70 € |
| Salaire brut | 1.516,70 € |
Au titre du RCE, le salarié acquiert alors :
- 16 heures au titre des heures supplémentaires non payées
PLUS
- 4 heures au titre de la majoration due sur les 16 heures supplémentaires (16h*25%)
RCE partiel
Présentation du contexte
- Un salarié est rémunéré au taux horaire de 10.00 € ;
- Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire de 35h ;
- Il réalise sur un mois 16 heures supplémentaires majorées à 25%.
Présentation du bulletin de paie en l’absence de RCE partiel
Si l’entreprise n’applique pas le RCE, son bulletin de salaire se présentera alors ainsi :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 10,00 € | 1.516,70 € |
| Heures supplémentaires majorées à 25% | 16*12,50 € | 200,00 € |
| Salaire brut | 1.746,70 € |
Utilisation du RCE partiel
Dans ce cas de figure, les heures supplémentaires sont réglées au salarié, sans majoration qui de son côté est transformée en repos compensateur équivalent.
Le bulletin de salaire sera alors :
| Libellés | Nb heures taux horaire | Valeurs |
| Salaire de base | 151,67 * 10,00 € | 1.516,70 € |
| Heures supplémentaires | 16*10,00 € | 160,00 € |
| Salaire brut | 1.676,70 € |
De plus, le salarié acquiert alors 4 heures en application du RCE partiel et au titre des majorations des heures supplémentaires.
16 heures * 25% = 4 heures
Indications du RCE acquis
En cas de recours au RCE (partiel ou global), une indication doit être portée sur le bulletin de salaire (ou en annexe) permettant de renseigner le salarié sur :
- Le RCE acquis au titre du mois concerné ;
- Le solde des RCE restant à utiliser.
Utilisation du RCE
La prise du repos au titre du RCE varie selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise.
Lors de la prise du repos, la rémunération est maintenue intégralement.
Cette période de repos est assimilée à du temps de travail effectif pour :
- Le décompte de la durée du travail ;
- Le décompte des heures supplémentaires de la semaine ;
- Le calcul du droit aux congés payés ;
- Le chiffrage de l’ancienneté.
Circulaire DRT 2000-7 du 6 décembre 2000
Précision
En revanche, le temps de repos n’est pas pris en compte :
- Pour déterminer le nombre d’heures qui seraient imputées sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ;
- Et ne permet donc pas de déclencher une COR.
Circulaire DRT 2000-7 du 6 décembre 2000
RCE pour les temps partiels ?
Il peut arriver que les salariés à temps partiel effectuent des heures complémentaires.
Une circulaire de la DRT du 06/12/2000 précise que ces heures complémentaires ne peuvent en aucun cas bénéficier du régime RCE permettant aux entreprises de compenser ces heures complémentaires par du repos.
Circulaire DRT 2000-7 06/12/2000