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Régime du forfait social en 2021
Thèmes | Contenu |
Principe d’assujettissement | Le forfait social est une contribution à la charge de l’employeur. Il est prélevé :
Ces 2 conditions sont cumulatives. |
Exception au principe d’assujettissement | Par exception au principe :
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Revenus d’activité spécifiquement dans assiette forfait social |
Important :
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Article L. 137-15 du code de la sécurité sociale, article 12 de la LFSS pour 2018 et article 17 de la LFSS pour 2020 | |
Revenus d’activité exclus spécifiquement de l’assiette du forfait social (en raison de leur nature) |
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Article L. 137-15 du code de la sécurité sociale | |
Revenus exclus spécifiquement de l’assiette du forfait social (en raison de l’effectif de l’entreprise) |
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Références
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale), mis en ligne le 8 mars 2021