Cet article a été publié il y a un an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires en 2025 ?
- Exonération ou réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires/complémentaires en 2025 ?
- Comment le salarié peut utiliser sa COR ?
- Comment chiffrer les heures supplémentaires en cas d’avantage en nature en 2024 ?
Principe général
Il est un principe légalement encadré, selon lequel le salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures supplémentaires
L’article L 3121-33 du code du travail le stipule, et un arrêt de la Cour de cassation le confirme em(l’arrêt évoque l’article L 212-6 devenu par la suite L 3121-11 puis L 3121-33 depuis la loi travail).em
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