Exemples concrets du chiffrage de l’indemnité de congés payés en 2020

PAIE CONGÉS PAYÉS
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose le chiffrage de l’indemnité de congés payés d’un salarié, utilisant la totalité de ses jours de congés payés, « étape par étape ».

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Exemple concret 1

Présentation du contexte

Un salarié travaille 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, à raison de 7h par jour pour un total de 35 h par semaine.

Son droit aux congés payés est de 30 jours, et en accord avec son employeur utilise ses congés payés de la manière suivante :

  • En avril : 3 jours;
  • En juillet : 18 jours;
  • En septembre : 3 jours;
  • En décembre : 6 jours;
  • Soit un total de 30 jours. 

Le relevé des salaires bruts perçus pendant la période de référence donne un résultat de 18.120,00 €.

Ce qui permet de déterminer la valeur du droit global selon la méthode du dixième comme suit : 18.120,00 €/ 10 = 1.812,00 €

Règle de comparaison

L’entreprise applique la régularisation uniquement au solde des congés payés du salarié.

Chiffrage absence congés payés

L’entreprise détermine l’absence au titre des congés payés selon la méthode des jours ouvrables moyens (méthode dite du 1/26ème).

Salaires de base de l’année

Salaires de base de l’année N

Avril

151,67*10,00 €

1.516,70 €

Juillet

151,67* 10,20 €

1.547,03 €

Septembre

151,67*10,50 €

1.592,54 €

Décembre

151,67*11,00 €

1.668,37 €

Salaire du mois d’avril N

BULLETIN DE SALAIRE DU MOIS D’AVRIL

Salaire de base

151,67*10,00€

1.516,70 €

Absence congés payés

1.516,70 € *3/26

-175,00 €

Indemnité congés payés

175,00 €

Salaire brut

1.516,70 €

Salaire du mois de juillet N

BULLETIN DE SALAIRE DU MOIS DE JUILLET

Salaire de base

151,67*10,20€

1.547,03 €

Absence congés payés

1.547,03 € *18/26

-1.071,02 €

Indemnité congés payés

1.071,02 €

Salaire brut

1.547,03 €

Salaire du mois de septembre N

BULLETIN DE SALAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE

Salaire de base

151,67*10,50€

1.592,54 €

Absence congés payés

1.592,54 € *3/26

-183,75 €

Indemnité congés payés

183,75 €

Salaire brut

1.592,54 €

Salaire du mois de décembre N

BULLETIN DE SALAIRE DU MOIS DE DECEMBRE

Salaire de base

151,67*11,00 €

1.668,37 €

Absence congés payés

1.668,37 € *6/26

-385,01 €

Indemnité congés payés

385,01 €

Régularisation

22,38 €

Salaire brut

1.690,75 €

Explications sur la régularisation du mois de décembre 

Mois concerné

Calcul au 1/10ème

Calcul maintien salaire

Méthode la plus favorable

Régularisation

Avril

181,20 €

175,00 €

181,20 €

6,20 €

Juillet

1.087,20 €

1.071,02 €

1.087,20 €

16,18 €

Septembre

181,20 €

183,75 €

183,75 €

Néant

Décembre

362,40 €

385,01 €

385,01 €

Néant

TOTAL

1.812,00 €

1.814,78 €

1.837,16 €

22,38 €

Exemple concret 2

Présentation du contexte

Un salarié travaille 5 jours par semaine, du lundi au vendredi, à raison de 7h par jour pour un total de 35 h par semaine.

Son droit aux congés payés est de 30 jours, et en accord avec son employeur utilise ses congés payés de la manière suivante :

  • En avril : 3 jours;
  • En juillet : 18 jours;
  • En septembre : 3 jours;
  • En décembre : 6 jours;
  • Soit un total de 30 jours. 

Le relevé des salaires bruts perçus pendant la période de référence donne un résultat de 18.120,00 €.

Ce qui permet de déterminer la valeur du droit global selon la méthode du dixième comme suit : 18.120,00 €/ 10 = 1.812,00 €

Règle de comparaison

L’entreprise applique la régularisation de façon systématique lors de la prise de chaque période de congés payés.

Chiffrage absence congés payés

L’entreprise détermine l’absence au titre des congés payés selon la méthode des jours ouvrables moyens (méthode dite du 1/26ème).

Salaires de base de l’année

Salaires de base de l’année N

Avril

151,67*10,00 €

1.516,70 €

Juillet

151,67* 10,20 €

1.547,03 €

Septembre

151,67*10,50 €

1.592,54 €

Décembre

151,67*11,00 €

1.668,37 €

Salaire du mois d’avril N

BULLETIN DE SALAIRE DU MOIS D’AVRIL

Salaire de base

151,67*10,00€

1.516,70 €

Absence congés payés

1.516,70 € *3/26

-175,00 €

Indemnité congés payés

Méthode du 1/10ème

181,20 €

Salaire brut

1.522,90 €

Salaire du mois de juillet N

BULLETIN DE SALAIRE DU MOIS DE JUILLET

Salaire de base

151,67*10,20€

1.547,03 €

Absence congés payés

1.547,03 € *18/26

-1.071,02 €

Indemnité congés payés

Méthode du 1/10ème

1.087,20 €

Salaire brut

1.563,21 €

Salaire du mois de septembre N

BULLETIN DE SALAIRE DU MOIS DE SEPTEMBRE

Salaire de base

151,67*10,50€

1.592,54 €

Absence congés payés

1.592,54 € *3/26

-183,75 €

Indemnité congés payés

183,75 €

Salaire brut

1.592,54 €

 Le chiffrage selon la méthode du 1/10ème est moins favorable que selon la méthode du maintien de salaire.

 

Salaire du mois de décembre N

BULLETIN DE SALAIRE DU MOIS DE DECEMBRE

Salaire de base

151,67*11,00 €

1.668,37 €

Absence congés payés

1.668,37 € *6/26

-385,01 €

Indemnité congés payés

385,01 €

Salaire brut

1.668,37 €

 Le chiffrage selon la méthode du 1/10ème est moins favorable que selon la méthode du maintien de salaire.