Contributions CSG/CRDS en 2020 : avec ou sans abattement ? LégiSocial

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Rappel du principe général

Les contributions CSG et la CRDS sont dues par tous les salariés remplissant les 2 conditions cumulatives suivantes :

Ils sont domiciliés fiscalement en France,
Ils sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.

Sommes bénéficiant d’un abattement

De façon synthétique voici les sommes, soumises aux contributions CSG et CRDS, sur lesquelles nous sommes habilités à pratiquer l’abattement de 1,75% sur l’assiette de soumission.

Catégories	Sommes concernées
Sommes ayant « qualité de revenus »	Toutes les sommes appartenant à cette catégorie, dans la limite de 4 PASS .
Revenus de remplacement	Indemnités horaire activité partielle ; Allocations de chômage-intempéries ; Allocations chômage ; Pensions de retraite et d’invalidité ; Allocations de préretraite.

Sommes exclues du bénéfice de l’abattement

En revanche, ne bénéficient de l’application de l’abattement spécifique de 1,75% sur l’assiette de soumission, les sommes suivantes :

Catégories	Sommes concernées
Revenus de remplacement	IJSS.
Indemnité rupture	Quel que soit le motif de rupture, pour la fraction au-delà de la valeur légale ou conventionnelle (valeur dite « supra légale »), ou dès le 1^er euro en cas de départ volontaire à la retraite ou de « parachutes dorés ».
Épargne salariale	Abondement employeur au PEE/PEI ; Abondement employeur au PERCO (PERE…) Sommes versées : participation/intéressement
Contribution patronale	Contribution patronale au titre de la prévoyance Contribution patronale au titre de la retraite supplémentaire
Autres	Les avantages liés à des stock-options ou AGA ; Les contributions patronales aux chèques-vacances.