Comment traiter une prise de congés payés en paie ?
Rédigé par Pierre-Jean FABAS
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
Présentation du contexte
- Un salarié est en congés payés du 8 au 21 juillet 2024 inclus ;
- Le droit aux CP de la période N-1 (1er juin 2023-31 mai 2024) est supposé complet soit 30 jours ouvrables ;
- Le total des salaires bruts versés durant la période de référence (1er juin 2023-31 mai 2024) est de 27.000 € ;
- L’entreprise chiffre les indemnités de congés payés selon la méthode du calcul « systématique », comparant la valeur obtenue selon la méthode du maintien de salaire avec la méthode du 1/10ème.
Calendrier du mois de juillet 2024
| Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 |
| 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 |
| 29 | 30 | 31 |
Le 14 juillet est considéré comme un jour férié habituellement chômé dans l’entreprise.
Chiffrage absence congés payés
- L’entreprise chiffre l’absence au titre des congés payés selon la méthode des jours ouvrables moyens.
- La valeur de l’absence est donc de : 2.000 € * 12 jours/26 jours= 923,08 €.
Chiffrage de l’indemnité de congés payés
Méthode maintien de salaire
L’entreprise chiffre l’absence au titre des congés payés selon la méthode des jours ouvrables moyens.
La valeur de l’absence est donc de : 2.000 € * 12 jours/26 jours= 923,08 €.
Méthode au 1/10ème
Le cumul des salaires bruts versés durant la période de référence est de 27.000 € ;
La valeur du droit global, selon la méthode du 1/10ème, est par conséquent égale à 27.000 €/10= 2.700 €.
Le salarié utilise 12 jours de congés payés sur le mois de juillet, l’indemnité de congés payés est donc égale à 2.700 €* 12 jours/30 jours= 1.080,00 €.
La valeur retenue est donc de 1.080,00 €.
Salaire brut du mois
| Salaire de base | 2.000,00 € |
| Absence congés payés | 923,08 € |
| Indemnité congés payés | 1.080,00 € |
| Salaire brut | 2.156,92 € |