Comment retrouver le montant indiqué dans des zones d’informations du bulletin de paie en 2021 ?

Paie CSG/CRDS
Fiche pratique

En application des arrêtés publiés en 2018, le bulletin de paie simplifié obéit à des règles de rédaction. Il en est ainsi d’une zone dénommée « Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » …

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Rappel du principe général

Un arrêté du 9 mai 2018, publié au JO du 12 mai 2018, modifiant au passage l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie simplifié, a déterminé le contenu d’une zone d’informations destinée aux salariés. 

Cette zone s’intitule « Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie », et le montant qui y est indiqué est déterminé comme suit :

  • Gain sur l’exonération des cotisations chômage, soit un taux de 2,40% sur la base des cotisations d’assurance chômage ;
  • Gain provenant de l’exonération salariale sur les cotisations maladie, taux de 0,75% sur une base déplafonnée ;
  • Perte issue de l’augmentation des contributions CSG/CRDS, soit le taux de 1,70%. 

Exemple concret

Afin de mieux saisir la subtilité de ce calcul, nous vous proposons l’exemple concret suivant :

Présentation du contexte

  • Un salarié cadre sous contrat CDI, entré dans l’entreprise le 1er septembre 2006, décide de partir volontairement à la retraite et quitte l’entreprise le 20 novembre 2021 ;
  • Le salarié exerce son activité à temps plein, sur la base de la durée légale à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus, sa rémunération de base du salarié est supposée fixée à 3.500 € brut/mois ;
  • Une mutuelle est en vigueur dans l’entreprise (part patronale :60 € identique à la part salariale) ;
  • Une prévoyance complémentaire collective et obligatoire est en vigueur dans l’entreprise (taux patronal : 2% et taux salarial 0,75% sur les tranches 1 et 2), comprenant la cotisation d’assurance décès légalement obligatoire.

Solde de tout compte

Le bulletin de paie réalisé au solde de tout compte présente les informations suivantes :

  • Déduction sortie en cours de mois : 1.272,73 € ;
  • ICCP (Indemnité Compensatrice de Congés Payés) : 2.099,68 €
  • Indemnité de départ à la retraite : 19.611,11 € (valeur chiffrée selon les dispositions en vigueur dans l’entreprise) ;

Bulletin de paie 

Salaire de base

3.500,00 €

Déduction sortie en cours de mois

1.272,73 €

ICCP

2.099,68 €

Indemnité départ volontaire à la retraite

19.611,11 €

Salaire brut

23.938,06 €

Régularisation du PMSS

Compte tenu des rémunérations versées depuis janvier 2021, le tableau de régularisation du PMSS est ainsi réalisé:

Zone « Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » 

Présentement, cette zone fait apparaître le montant de 339,23 €, ce qui pour des « non spécialistes » de la paie peut sembler bien difficile à saisir, nous vous en donnons l’explication comme suit : 

Cotisations salariales concernées

Valeur obtenue

Ainsi que nous vous l’avons indiqué en préambule, le montant affiché correspond au calcul suivant :

1.   Gain sur l’exonération des cotisations chômage, soit un taux de 2,40% sur la base des cotisations d’assurance chômage ;

2.   Gain provenant de l’exonération salariale sur les cotisations maladie, taux de 0,75% sur une base déplafonnée ;

3.   Perte issue de l’augmentation des contributions CSG/CRDS, soit le taux de 1,70%. 

Gain sur l’exonération des cotisations chômage, soit un taux de 2,40% sur la base des cotisations d’assurance chômage (TA+TB) 

2,40% * 23.938,06 €= 574,51 €

Gain provenant de l’exonération salariale sur les cotisations maladie, taux de 0,75% sur une base déplafonnée 

0,75% * 23.938,06 €= 179,54 €

Perte issue de l’augmentation des contributions CSG/CRDS, soit le taux de 1,70%

Dans le cas présent, nous devons déterminer la base des contributions CSG/CRDS qui est déterminée de la façon suivante :

  • Rémunération brute du moins (moins indemnité de rupture) : 4.326,95 €
  • Indemnité de rupture : 19.611,11 €
  • Contribution patronale de mutuelle : 60,00 €
  • Contribution patronale de prévoyance complémentaire : 478,76 € (soit 2%*23.938,06 €) 

Soit une base CSG/CRDS de :

(4.326,95 €*98,25%)+ (100%*(19.611,11 €+60,00 €+478,76€) =24.401,10 € 

Perte issue de l’augmentation des contributions CSG/CRDS, soit le taux de 1,70%

24.401,10 €* 1,70%=414,82 €

Valeur finale

574,51 €+ 179,54 €- 414,82 €=339,23 €