Comment définir, sans erreur, le dernier jour travaillé d’un salarié en 2023 ?

Situation 1 : accident du travail ou de trajet 

Contexte 1 

• Le salarié fournit un certificat médical, le jour où se produit l’accident du travail (date imaginée : 12/06/N)

Contexte 2 

• L’accident du travail se produit le 12/06/N ;
• Le salarié travaille les 12 et 13/06/N
• Il fournit un certificat médical le 14/06/N.

Contexte 3 (accident de trajet)

• Le salarié a un accident de trajet, en allant travail le 12/06/N.

Situation 2 : enchaînement d’arrêts 

Contexte 1 

• Arrêt maladie suivi d’un congé maternité :

1. L’arrêt maladie concerne la période du 15/06/N au 25/05/N ;
2. Le congé maternité débute le 26/05/N.

Contexte 2 

• Arrêt maladie suivi d’un congé pathologique, arrêt maladie puis d’un congé maternité :

1. L’arrêt maladie concerne la période du 15/06/N au 25/05/N ;
2. Le congé pathologique débute le 26/05/N et se termine le 8/06/N ;
3. L’arrêt maladie débute le 9/06/N et se termine le 25/06/N ;
4. Le congé maternité débute le 26/05/N.

Contexte 3 

• Arrêt maladie suivi d’un arrêt pour maladie professionnelle :

1. L’arrêt maladie concerne la période du 15/05/N au 25/06/N ;
2. L’arrêt pour maladie professionnelle débute le 26/06/N et s’achève le 15/07/N.

Situation 3 : cas particuliers 

Contexte 1 

• Congé de naissance suivi du congé de paternité et d’accueil de l’enfant :

1. Le congé de naissance se termine le 17/05/N ;
2. Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant débute le 18/05/N.

Contexte 2 

• Arrêt de travail faisant suite immédiatement à un congé parental d’éducation.

Contexte 3 

• Reclassement professionnel pour motif économique :

1. L’activité du salarié s’achève le 15/06/N ;
2. Le congé de reclassement débute le 16/06/N ;
3. Un arrêt maladie débute le 16/07/N.