Comment déclarer, en DSN, les heures supplémentaires structurelles ou aléatoires en 2022 ?

Paie 35 heures Fiche pratique

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Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2022

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.
  • 23 Fiches pratiques
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Préambule

  • Le nombre d'heures supplémentaires structurelles et aléatoires réalisées au cours d'un mois est un élément nécessaire, notamment à la CNAMTS ;
  • Pour définir avec précision l'activité réelle du salarié afin de déterminer son éligibilité au versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.

Ces données sont déclarées mensuellement dans la DSN.

Le site de la DSN-info confirme que cette consigne s'applique à partir de la version de la norme P19V01. 

Sans publication plus récente à ce sujet, les modalités décrites ci-après s’appliquent de façon identique sur l’année 2022.

Définition des heures supplémentaires structurelles et aléatoires

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Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC

Paie Nouveauté Outil de gestion de la paie

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Composition de ce pack

  • 23 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
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