​Préambule

• Le nombre d'heures supplémentaires structurelles et aléatoires réalisées au cours d'un mois est un élément nécessaire, notamment à la CNAMTS ;
• Pour définir avec précision l'activité réelle du salarié afin de déterminer son éligibilité au versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.

Ces données sont déclarées mensuellement dans la DSN.

Le site de la DSN-info confirme que cette consigne s'applique à partir de la version de la norme P19V01. 

Sans publication plus récente à ce sujet, les modalités décrites ci-après s’appliquent de façon identique sur l’année 2023.

​ Définition des heures supplémentaires structurelles et aléatoires