Comment déclarer, en DSN, les heures supplémentaires structurelles ou aléatoires en 2021 ?

Paie 35 heures
Fiche pratique

Le site de la DSN actualise le 24/08/2020, les modalités déclaratives des heures supplémentaires structurelles et des heures supplémentaires/complémentaires aléatoires, avec prise en compte au versement des IJSS en cas d'arrêt maladie.

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​Préambule

  • Le nombre d'heures supplémentaires structurelles et aléatoires réalisées au cours d'un mois est un élément nécessaire, notamment à la CNAMTS ;
  • Pour définir avec précision l'activité réelle du salarié afin de déterminer son éligibilité au versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie.

Ces données sont déclarées mensuellement dans la DSN.

Le site de la DSN-info confirme que cette consigne s'applique à partir de la version de la norme P19V01. 

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Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
21 Fiches pratiques
1 Dossier PDF

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