L’arrêt dérogatoire au titre des déplacements impérieux en 2021

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Fiche pratique

Dans une publication du 22 février 2021, le site de l’Assurance maladie confirme la mise en place d’un nouvel arrêt de travail dérogatoire au titre d’un « déplacement pour motif impérieux » et l’ouverture d’un téléservice à ce titre.

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​Principe général

Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour. 

Cette obligation concerne les déplacements :

  1. Entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen(Union Européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;
  2. Au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer (DROM) et des collectivités d’outre-mer (COM), à l'exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

​Test de dépistage

  • A l’issue de ces 7 jours, l’assuré doit réaliser un test de dépistagepour pouvoir lever son isolement.

​Arrêt de travail indemnisé

  • Pour les retours intervenant à compter du 22 février 2021 ;
  • L’assuré qui se trouve dans l’impossibilité de télétravailler pendant l’ensemble de sa période d’isolement ;
  • Peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé au 1er jour d’isolement (NDLR : donc sans application d’un délai de carence) ;
  • La demande est effectuée par son employeur via un nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur déclare.ameli.fr.

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Composition de ce pack

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