Un arrêt de travail dérogatoire est accordé aux salariés de retour d’un « déplacement pour motif impérieux », confirmé par publication sur le site site Ameli.fr du 23 février 2021, par décret du 11 mars 2021, prolongé par décret du 16 juin 2021.
Sommaire
- Principe général
- Test de dépistage
- Arrêt de travail indemnisé
- Durée arrêt de travail
- Les procédures
- Pour les salariés de droit privé
- Pour les travailleurs indépendants, professionnels de santé, professions libérales, artistes-auteurs, gérants salariés
- Le décret du 11 mars 2021
- Le décret du 16 juin 2021
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Principe général
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.
Cette obligation concerne les déplacements :
- Entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen(Union Européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;
- En provenance du Royaume-Uni ;
- Par transport terrestre en Guyane en provenance du Brésil ;
- Au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer (DROM) et des collectivités d’outre-mer (COM), à l'exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
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Présentation
L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
Composition de ce pack
1 Outil de calcul
1 Formulaire CERFA
19 Fiches pratiques
6 Textes officiels
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