Dans une publication du 22 février 2021, le site de l’Assurance maladie confirme la mise en place d’un nouvel arrêt de travail dérogatoire au titre d’un « déplacement pour motif impérieux » et l’ouverture d’un téléservice à ce titre.
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Principe général
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les assurés de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doivent s’isoler pour 7 jours à compter du jour de leur retour.
Cette obligation concerne les déplacements :
- Entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen(Union Européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;
- Au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer (DROM) et des collectivités d’outre-mer (COM), à l'exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Test de dépistage
- A l’issue de ces 7 jours, l’assuré doit réaliser un test de dépistagepour pouvoir lever son isolement.
Arrêt de travail indemnisé
- Pour les retours intervenant à compter du 22 février 2021 ;
- L’assuré qui se trouve dans l’impossibilité de télétravailler pendant l’ensemble de sa période d’isolement ;
- Peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé au 1er jour d’isolement (NDLR : donc sans application d’un délai de carence) ;
- La demande est effectuée par son employeur via un nouveau téléservice « Déplacement pour motif impérieux » sur déclare.ameli.fr.



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L'arrêt de maladie suspend le contrat de travail, et notre outil vous permet de gérer cette situation ainsi que le chiffrage des indemnités de sécurité sociale et le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
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