Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant le régime des avantages en nature en 2021. Une mise à jour du 22 octobre 2021 aborde les avantages accordés par les sociétés de transport urbain.
Sommaire
- Définition des avantages en nature
- Fourniture bien ou service
- Élément de rémunération soumis aux cotisations
- Une valeur brute
- Personnes concernées
- Modalités d’évaluation des avantages en nature
- Règles générales
- Chiffrage méthode forfaitaire
- Chiffrage méthode réelle
- Mandataires sociaux : AN logement
- Évaluation minimale
- Participation du salarié
- Situations particulières
- Avantage en nature nourriture
- Définition et modalités d’évaluation
- Titre restaurant
- Salariés nourris en cantine
- Fourniture de repas résultant d'une obligation professionnelle ou pris par nécessité de service
- Personnes handicapées accueillies dans des entreprises et services d’aide par le travail (ESAT)
- Salariés des hôtels, cafés et restaurants
- Avantage en nature logement
- Définition
- Chiffrage
- Loyer pris en charge par l’employeur= avantage en nature
- Évaluation forfaitaire
- Cas particuliers d’application de l’avantage en nature logement en méthode forfaitaire
- Évaluation d’après la valeur locative
- Cas particulier d’application de l’avantage en nature logement en méthode réelle
- Versement d’une redevance par le salarié
- Avantage en nature logement occupé par 2 conjoints dans la même entreprise
- Partage de l’usage du logement entre plusieurs salariés
- Personne logée par nécessité absolue de service
- Ministre du culte protestant
- Gardiens d’immeuble
- Versement d’une redevance : une tolérance qui se poursuit
- Avantage en nature véhicule
- Définition
- Modalités d’évaluation
- Évaluation sur la base de la valeur réelle
- Évaluation sur la base d’une valeur forfaitaire
- Cas particuliers des véhicules électriques
- Avantage en nature NTIC
- Définition
- Modalités d’évaluation
- Évaluation sur la base des dépenses réellement engagées
- Évaluation sur la base d’une valeur forfaitaire
- Avantages en nature sous forme de réductions tarifaires
- Fourniture gratuite ou tarif préférentiel sur produits services réalisés ou vendus par l'entreprise
- Évaluation particulière de certains avantages en nature
- Mise à disposition de salle de sport par l’employeur
- Mise à jour du 1er octobre 2021
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Références BOSS : points n°10 à 1110
Définition des avantages en nature
- Conformément à l’article L.3241-1 du code du travail, le salaire doit en principe être payé en argent ;
- Toutefois, il est admis que le salarié puisse également être rémunéré en nature.
Article L3241-1
Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
Toute stipulation contraire est nulle.
En dessous d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande.
Au-delà d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Avantages en nature et frais professionnels
Présentation
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Avantages en nature et frais professionnels
Avantages en nature et frais professionnels