Les avantages en nature selon le BOSS en 2022

Paie Avantages en nature Fiche pratique
Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant le régime des avantages en nature en 2021. Plusieurs mises à jour ont été réalisées dont la dernière en date du 24 décembre 2021.
Sommaire

Cette fiche pratique fait partie de l'outil suivant

Avantages en nature et frais professionnels en 2022

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.
  • 28 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 7 Textes officiels
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
79€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Références BOSS : points n°10 à 1110

Définition des avantages en nature

  • Conformément à l’article L.3241-1 du code du travail, le salaire doit en principe être payé en argent ;
  • Toutefois, il est admis que le salarié puisse également être rémunéré en nature

Article L3241-1

Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.

Toute stipulation contraire est nulle.

En dessous d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande.

Au-delà d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. 

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "Avantages en nature et frais professionnels". Il vous reste 99% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

79.00€ ht

Avantages en nature et frais professionnels

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

  • 28 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 7 Textes officiels
  • 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation