Les avantages en nature selon le BOSS en 2022

Paie Avantages en nature
Fiche pratique

Le BOSS, mis en ligne le 8 mars 2021 précise de nombreuses dispositions concernant le régime des avantages en nature en 2021. Plusieurs mises à jour ont été réalisées dont la dernière en date du 24 décembre 2021.

Sommaire

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Références BOSS : points n°10 à 1110

​Définition des avantages en nature

  • Conformément à l’article L.3241-1 du code du travail, le salaire doit en principe être payé en argent ;
  • Toutefois, il est admis que le salarié puisse également être rémunéré en nature

Article L3241-1

Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal.

Toute stipulation contraire est nulle.

En dessous d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé en espèces au salarié qui le demande.

Au-delà d'un montant mensuel déterminé par décret, le salaire est payé par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. 

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Avantages en nature et frais professionnels

Présentation

Avantages en nature et frais professionnels sont les 2 aspects les plus fréquemment abordés lors des contrôles de l'administration. Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur.

Composition de ce pack

26 Fiches pratiques
5 Textes officiels
1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation

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