Bulletins de paie salarié cadre bénéficiant d’une prime exceptionnelle

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

• Effectif : 25 salariés ;
• Taux AT/MP : 2,00 % ;
• Taux versement transport : 2,70% ;
• Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1^er janvier 2016 ;
• L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle;
• Conformément aux obligations légales en vigueur au 1^er janvier 2016, le salarié bénéficie d’une mutuelle (ou prévoyance frais de santé) dont la valeur globale mensuelle est supposée être fixée à 120,00 € (avec une participation patronale de 60,00 € et une participation salariale identique).

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

Données concernant le salarié

• Salarié cadre sous contrat CDI, engagé depuis le 1^er décembre 2012 ;
• Le salaire de base est supposé fixé à 3.000,00 € brut ;
• Le salarié bénéficie au titre du mois de mars d’une prime exceptionnelle supposée chiffrée à 32.000 € ;
• Le salarié exerce son activité à temps plein, sur la base de la durée légale à raison de 7h par jour, du lundi au vendredi inclus.

Autres informations conventionnelles (que nous avons imaginées, afin de les présenter sur le bulletin de paie, sans recherche une quelconque cohérence avec une situation réelle) :

• Qualification : cadre ;
• Niveau : III;
• Échelon : 812.

Traitement des variables du mois de mars 2016 

Calcul du salaire brut du mois de mars 2016 

Relevé des salaires bruts versés en janvier et février 2016 

Tableau de régularisation du plafond de sécurité sociale 

En fonction des rémunérations brutes versées sur les mois de janvier et février, la rémunération du mois de mars déclenche une tranche B  et une tranche C selon les valeurs suivantes (ainsi qu’une régularisation légitime de la base GMP) : 

Rappel : nous mettons à votre disposition une fiche pratique vous présentant en détails, le principe de la régularisation du plafond de sécurité sociale, que vous pouvez consulter en cliquant ici. 

Éligibilité réduction FILLON et taux allocation familiales 

• La rémunération brute du mois ne permet évidemment pas le déclenchement de la réduction FILLON, et entraine a fortiori l’application du taux majoré d’allocations familiales. 

Détermination des bases CSG et CRDS 

• Au niveau des sommes ayant la qualité de revenus, l’abattement de 1,75% n’est possible que dans la limite de 4 fois le plafond de sécurité sociale ;
• En d’autres termes, toutes les sommes excédant la tranche B n’ouvrent plus droit à l’abattement, raison pour laquelle le bulletin de paie indique alors une base de 2.384,00 € isolée sur laquelle l’abattement ne s’effectue pas. 

Ainsi, concernant le salaire brut, nous aurons :

• Une base de 32.045,22 € = (35.000 € moins 2.384,00 €) * 98,25% ;
• Et une base de 2.384,00 € = 2.384,00 * 100 %.

Est également à prévoir la base CSG/CRDS sur laquelle aucun abattement n’est admissible, les éléments pris en compte étant la prévoyance assurance décès cadre (54,81 €) et la contribution patronale « frais de santé » (60,00 €) soit un total de 114,81 €.

Sont également à prévoir La rémunération brute du mois ne permet évidemment pas le déclenchement de la réduction FILLON, et entraine a fortiori l’application du taux majoré d’allocations familiales.

Bulletin de salaire du mois de mars 2016

En pièce jointe, vous pourrez accéder en cliquant ici, au bulletin de paie du mois de mars (mais également celui d’avril), dans lequel vous retrouverez :

• Le salaire brut du mois soit 35.000,00 € ;
• Le net à payer, soit 27.885,31 € ;
• Ainsi que le net imposable soit 28.947,08 €. 

Vérification du net imposable : 

• Salaire brut : 35.000,00 € ;
• Moins cotisations salariales : 7.114,69€ ;
• Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles : 929,31 €+ 69,14 €+ 3,33 € ;
• Plus les cotisations patronales prévoyance « frais de santé » : 60,00 € ;
• Soit 35.000,00 € - 7.114,69 € + 929,31 €+ 69,14 € +3,33 €+ 60,00 € = 28.947,08 €. 

Ce bulletin de paie a été réalisé à l’aide de l’outil que nous mettons à votre disposition sur notre site, et donc l’accès vous est possible en cliquant ici.

Et pour le mois d’avril 2016 ?

Nous allons supposer que sa rémunération brute du mois d’avril 2016 est à nouveau fixée à 3.000 €.

Le tableau de régularisation du PMSS pour 2016 devient alors le suivant : 

Détermination des bases CSG et CRDS 

• Au niveau des sommes ayant la qualité de revenus, l’abattement de 1,75% n’est possible que dans la limite de 4 fois le plafond de sécurité sociale ;
• Au mois d’avril 2016, le cumul des salaires bruts « retombe » en dessous du seuil de 4 PMSS ;
• De ce fait les sommes qui n’avaient pas bénéficié d’un abattement, ouvrent droit désormais à l’abattement de 1,75%. 

Notre bulletin vous propose ainsi les bases suivantes :

• Une base de - 2.384,00 € = - 2.384,00 * 100 % (qui vient régulariser les sommes n’ayant donné lieu à aucun abattement en mars 2016) ;
• Une base de 5.289,78 € = (3.000 € correspondant au salaire du mois + 2.384,00 € sommes bénéficiant désormais d’un abattement)* 98,25%. 

Est également à prévoir la base CSG/CRDS sur laquelle aucun abattement n’est admissible, les éléments pris en compte étant la prévoyance assurance décès cadre (54,81 €) et la contribution patronale « frais de santé » (60,00 €) soit un total de 114,81 €.

Bulletin de salaire du mois d’avril 2016 

En pièce jointe, vous pourrez accéder en cliquant ici, au bulletin de paie du mois d'avril, dans lequel vous retrouverez :

• Le salaire brut du mois soit 3.000,00 € ;
• Le net à payer, soit 2.202,89 € ;
• Ainsi que le net imposable soit 2.350,30 €. 

Vérification du net imposable : 

• Salaire brut : 3.000,00 € ;
• Moins cotisations salariales : 797,11€ ;
• Plus les cotisations CSG/CRDS non déductibles : 153,40 € - 69,14 €+ 3,14 € ;
• Plus les cotisations patronales prévoyance « frais de santé » : 60,00 € ;
• Soit 3.000,00 € - 797,11 € + 153,40 € - 69,14 € +3,14 €+ 60,00 € = 2.350,29 €.

Modèle de bulletins de paie salarié cadre bénéficiant d'une prime exceptionnelle