Prélèvement à la source : les nouvelles obligations et sanctions pour les employeurs en 2024

Dossier
Paie Traitement de la paie

Maîtrisez les 5 nouvelles obligations de l'employeur en matière de prélèvement à la source, ainsi que les sanctions associées en cas de non-respect

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
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Présentation

Le prélèvement à la source entre en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif, porté par les entreprises, impose aux employeurs le respect de nouvelles obligations.

Ce dossier "prêt-à-l'emploi" présente de manière détaillée les 5 nouvelles obligations auxquelles vous devrez vous conformer avec, pour chaque obligation :

  • une présentation du dispostif ;
  • un rappel de la loi ;
  • une explication de son fonctionnement pour faciliter votre mise en application.

En relation avec ces obligations, retrouvez également la liste exhaustive des sanctions auxquelles vous pouvez vous exposer en cas de non-respect : quelles sont les infractions, quelles amendes encourues, quelles majorations en cas de manquement, etc... afin de parfaitement maîtriser les différents enjeux et impacts.

Conçu pour les employeurs, ainsi que les gestionnaires de paie, responsables paie, comptables ou encore services RH agissant en leurs noms, ce dossier complet vise à :

  1. Présenter les 5 nouvelles obligations liées à l’entrée en vigueur du PAS (Prélèvement À la Source) ;
  2. Identifier les sanctions prévues en cas de non-respect de ces obligations (amendes, majorations,...) ;
  3. Sécuriser les nouvelles pratiques.
Livret prélèvement à la source LE LIVRET D'INFORMATIONS A DESTINATION DES SALARIÉ(E)S INCLUT DANS CE PACK

Votre pack "Prélèvement à la source : obligations et sanctions pour les employeurs" inclut la version numérique du livret d'informations à destination des salariés. Ce livret répond aux 12 questions essentielles que vos salariés SE posent et VOUS posent suite à la mise en place du prélèvement à la source.

Si vos salariés se demandent ce qu'est le prélèvement à la source, s'ils sont soucieux de voir leur « salaire net » baisser, s'ils sont méfiants de communiquer à leur employeur des informations sur leur situation fiscale, s'ils sont perdus dans les modalités pratiques de mise en place du PAS ou encore inquiets des risques de redressement… ce livret est fait pour eux !

A noter : Vous pouvez recevoir les livrets en version papier (par lot de 10 livrets) sur cette page.

Egalement dans ce pack : Les fiches mémo

Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !

Obligations de l'employeur Obligations de l'employeur Sanctions encourues par l'employeur

Composition du dossier

Les obligations de l'employeur

5

Obligation pour l'employeur : Conserver les informations traitant du prélèvement à la source en 2024

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Obligation pour l'employeur : Reverser les montants prélevés (prélèvement à la source) en 2024

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Obligation pour l'employeur : Déclarer les montants prélevés (prélèvement à la source) en 2024

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Obligation pour l'employeur : retenir le prélèvement à la source en 2024

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Obligation pour l'employeur : Appliquer le taux prélèvement à la source en 2024

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Les sanctions

1

Fiches mémo

3

Notes & Commentaires

4 sur 5
1 évaluation
  • Anne
    31/01/2021
L'auteur de ce dossier
Pierre-Jean FABAS
Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)