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Le congé de solidarité familiale
CNSA
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004, loi qui instaura la journée de solidarité.
Ainsi, les fonds constitués par la CSA (Contribution de Solidarité Autonomie) au taux de 0.30% recouvrée par l'URSSAF sont versés à la CNSA.
Ainsi, les fonds constitués par la CSA (Contribution de Solidarité Autonomie) au taux de 0.30% recouvrée par l'URSSAF sont versés à la CNSA.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Quel est le taux de contribution de solidarité pour l’autonomie ?
- Quel est le rôle de la caisse nationale de l'industrie et de la caisse nationale des banques dans ce contexte ?
- Quel est le traitement fiscal des revenus des obligations remises par la caisse nationale de l'industrie et la caisse nationale des banques ?
- Quelle est la date de départ pour décompter la durée de détention des obligations de la Caisse nationale de l'industrie (CNI) ou de la Caisse nationale des banques (CNB) ?
- Quelle est la Caisse Nationale des entrepreneurs de travaux publics ?