CNSA
Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004, loi qui instaura la journée de solidarité.
Ainsi, les fonds constitués par la CSA (Contribution de Solidarité Autonomie) au taux de 0.30% recouvrée par l'URSSAF sont versés à la CNSA.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Lettre de demande du salarié de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Lettre d’acceptation d’une demande de congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Réponse d’accord de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Réponse de refus de l’employeur à une demande du salarié d’un congé de solidarité familiale

Modèle de lettre

Lettre de refus d’une demande de congé de solidarité familiale à temps partiel

Modèle de lettre

Lettre de réserve de l’employeur à la CPAM sur le caractère professionnel d’une maladie

Modèle de lettre

Lettre de demande de l’employeur à la CARSAT de rectification de tarification suite à une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre du salarié de contestation du refus de prise en charge de la CPAM d’une maladie professionnelle

Modèle de lettre

Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative

Modèle de lettre