CNSA — Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004, loi qui instaura la journée de solidarité.
Ainsi, les fonds constitués par la CSA (Contribution de Solidarité Autonomie) au taux de 0.30% recouvrée par l'URSSAF sont versés à la CNSA.
- Quel est le taux de contribution de solidarité pour l’autonomie ?
- Quel est le rôle de la caisse nationale de l'industrie et de la caisse nationale des banques dans ce...
- Quel est le statut de l'Urssaf Caisse nationale ?
- Quel est le résultat de ces évaluations pour l'Urssaf Caisse nationale ?
- Quel est le traitement fiscal des revenus des obligations remises par la caisse nationale de l'indus...
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