Convention collective nationale de la plasturgie – Brochure 3066, IDCC 292
Convention collective nationale de la plasturgie (1er juillet 1960)
Plasturgie (industrie) - IDCC 292 - 3066
Les atouts d’une convention collective augmentée
Exprimez vos problématiques : l’Intelligence Artificielle vous répond
Posez vos questions comme vous le feriez à une assistance juridique : simplement et en langage naturel. Vous pouvez utiliser des abréviations ou demander une réponse sous forme de tableau.
Choisissez le format de réponse que vous souhaitez, question par question
Besoin d’un tableau ? d’un récapitulatif ? d’un texte pour l’intégrer dans un email ou un article ou un courrier ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de préciser à l’IA le format souhaité.
Obtenez des réponses immédiates, fiables, sourcées
L’outil affiche un taux de précision de 92%, basé sur nos textes intégraux et nos synthèses.
Naviguez dans tout le contenu de votre convention et sa synthèse
Vous naviguez sur l'outil sans jamais perdre votre position ; Index thématiques, Table des matières, Accès rapides : vous pouvez rentrer dans le détail d'un article puis revenir à la liste, exactement où vous en étiez resté.
Dernières mises à jour de la convention collective
-
2 août 2025Textes Attachés - Attribution de jours de repos en fonction de l'âge
-
30 juin 2025Repos, Jours de repos selon l'âge du salarié : Accord du 18 avril 2025 non étendu, en vigueur au 1er juin 2025, signataire : POLYVIA. -
-
15 mars 2025Textes Attachés - Régime de prévoyance
-
14 mars 2025JORF n°0063 du 14 mars 2025 : Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292) -
-
14 mars 2025Prévoyance, bénéficiaires : Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 5 mars 2025, JORF du 14 mars 2025, en vigueur à compter du 15 mars 2025. -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale de la plasturgie, règle sur le territoire métropolitain, les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés des établissements dont l'activité principale relève des industries ci-après énumérées :
- Groupe 611 : Fabrication d'objets moulés en matières plastiques (non stratifiées), Groupe 612 : Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées, Rubrique 613-2 : Fabrication de matières plastiques cellulaires. Fabrication par prégonflage, etc., Partie du groupe 614 : Fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires à l'exclusion de la fabrication de feuilles de polyéthylène, Partie du groupe 615 : Transformation de feuilles ou de films, à l'exclusion de la transformation de feuilles de polyéthylène, Partie du groupe 616 : Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits, à l'exclusion de la production de feuilles de polyéthylène avec transformations connexes de ces feuilles, Groupe 617 :Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Union des syndicats de la transformation des matières plastiques.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, le salarié cadre, sous réserve d’une ancienneté suffisante, bénéficie de jours supplémentaires de jours de congés payés.
Le salarié rappelé pendant ses congés bénéficie de jours de congés supplémentaires, ainsi que du remboursement des frais de voyage « aller et retour » occasionnés par ce rappel.
Les heures de travail effectuées exceptionnellement durant les jours fériés légaux donneront lieu à une majoration de 100%.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de l’employeur est conventionnellement prévu dans des conditions différentes selon les statuts.
Le départ volontaire à la retraite permet le versement d’une indemnité dont l’attribution est plus favorable que celle qui est légalement prévue.
Une prime d’ancienneté, dont le taux varie selon les tranches d’âge, est conventionnellement prévue.
Condensé gratuit point par point
LégiSocial vous propose son condensé mis à jour 1 fois par an et très succints. Si vous souhaitez une synthèse complète, voir notre offre ci-contre.
-
PréavisCollaborateur Cadre Salarié handicapé Heures recherche d’emploi
-
Congés payésInformation aux salariés Indemnité Fractionnement Congés supplémentaires Congés pour rappel
-
Congés exceptionnelsÉvènements familiaux
-
Jours fériésChômés Travaillés Majoration Indemnité de rappel
-
MaladieMaladie Accident du travail Maladie professionnelle Non-cadre Cadre
-
LicenciementDroit Calcul indemnité Cadre Non-cadre
-
RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite
-
Période d’essaiDurée Délai de prévenance Cadre Non-cadre
-
RémunérationsCoefficient Valeur mensuelle Salaires minima
-
Prime d'anciennetéPrime d’ancienneté Taux
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 223 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.
Objet de la convention - Champ d'application
Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciation
Avantages acquis
Liberté d'opinion - Droit syndical
Autorisations d'absence
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Période d'essai
Embauchage
Bulletin de paie
Ancienneté
Modifications des conditions de travail
Promotion interne
Absences
Conditions de travail des jeunes et des femmes
Conditions particulières aux femmes
Durée du travail - Heures supplémentaires
Congés payés
Absences payées pour événements de famille
Présélection militaire - Périodes militaires des réservistes
Déplacements de longue durée en France métropolitaine, congés de détente
Changement de résidence en France métropolitaine
Salaire minima
Indemnités d'emploi
Jeunes salariés - Abattements d'âge
Diminués physiques
Hygiène et sécurité
Apprentissage et formation professionnelle
Licenciements
Préavis
Retraite complémentaire des non-cadre
Indemnités de départ et de mise à la retraite
Commission paritaire permanente de la négociation et d'interprétation (CPPNI)
Dépôt de la convention
Textes Attachés
Annexe I du 9 juillet 1969 relative à la réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques
Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail
Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés
Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005
Préambule
Champ d'application
Conditions d'application de l'accord
Collèges électoraux
Préavis
Domaine d'application de l'avenant Collaborateurs
Période d'essai - Avenant Collaborateurs
Préavis - Avenant Collaborateurs
Domaine d'application de l'avenant Cadres
Période d'essai - Avenant Cadres
Préavis - Avenant Cadres
Domaine d'application de l'avenant Personnel d'encadrement
Promotion interne
Durée et date d'entrée en vigeur de l'accord
Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Avenant du 1er juillet 1967 relatif au personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
Domaine d'application
Classification des emplois d'ouvriers de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
Déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service d'ouvriers de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
Agents de maîtrise
Avantages acquis
Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté
Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement
Définition du personnel d'encadrement
Responsabilités particulières de l'encadrement de commandement et d'animation
Information et concertation
Formation
Evolution de carrière
Horaires de travail
Non-concurrence
Obligation de discrétion et secret de fabrique
Invention des salariés
Date d'application
Avenant Seine et Seine et Oise
Ouvriers
Prime d'ancienneté
Indemnité de licenciement
Collaborateurs
Maladies et accidents
Indemnité de licenciement
Résiliation des conventions collectives de 1951
Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine
Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise
Application du droit commun des contrats de travail
Droits collectifs
Rémunération
Titre II : Conditions de travail
Aménagement des postes de travail
Aménagement des conditions de travail
Aides financières
Maladie
Inaptitude au poste de travail
Reclassement du salarié
Préavis
Titre III : Formation professionnelle
Droit à la formation
Formation en alternance
Contrat de rééducation en entreprise
Contrat d'apprentissage
Insertion professionnelle
Titre IV : Relations avec L'AGEFIPH
Coopération avec l'AGEFIPH
Titre V : Rôle des représentants du presonnel
Consultation des instances représentatives
Aides financières
Titre VI : Bilan
Bilan de l'accord
Avenant 'Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise' Avenant du 15 mai 1991
Domaine d'application
Epreuve préliminaire
Période d'essai
Travail posté
Contrepartie sous forme de majoration salariale due au titre du travail de nuit
Indemnité de panier de nuit
Travail de nuit effectué exceptionnellement
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur
Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié
Indemnité de rappel
Jours fériés
Maternité
Maladies et accidents
Prime d'ancienneté
Préavis
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ en retraite
Promotion
Date d'application
Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres
Domaine d'application
Engagement
Période d'essai
Voyages par avion
Maladie et accident
Maternité
Congés payés supplémentaires
Préavis
Indemnité de licenciement
Entrée en vigueur de l'avenant ' Cadres '
Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
Préambule
Champ d'application
Missions de l'Observatoire
Modalités de fonctionnement de l'Observatoire
Composition du comité de pilotage
Le secrétaire de l'observatoire
Les experts du comité de pilotage
Missions du comité de pilotage
Règles de fonctionnement
Modalités de financement
Remise des travaux de l'Observatoire
Annexe V du 13 octobre 1995 modifiée par l'accord du 8 mars 2017 relative à la flexibilité, à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Champ d'application
Chapitre Ier : Types d'aménagement du temps de travail répondant aux spécificités des entreprises et établissements de la plasturgie
Chapitre II : Modulation des horaires de travail
Dispositions communes aux types I, II et III
Modulation de type I
Modulation du temps de travail de type II
Modulation de type III ou annualisation du temps de travail
Chapitre III : Travail à temps partiel
Passage de temps plein à temps partiel
Travail à temps partiel hebdomadaire et mensuel
Annualisation du travail à temps partiel
Chapitre IV Équipe de suppléance
Chapitre V : Le travail en continu pour raisons économiques
Principes
Mise en oeuvre du travail en continu pour des raisons économiques.
Rémunération
Temps de travail
Rythme de travail
Chapitre VI : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Bilan de l'application de l'accord
Durée de l'accord
Date d'entrée en vigueur de l'accord
Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)
Principe du reversement
Part et modalités du reversement
Bénéficiaires et répartition des dotations entre les bénéficiaires
Suivi du contrôle
Durée du présent accord
Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 ' Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie '
Champ d'application
Principes généraux
Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail
Heures supplémentaires
Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadres
Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres
Réduction de la durée du travail et congés payés
Réduction de la durée du travail et compensation salariale
Temps partiels
Réduction de la durée du travail et formation
Entreprises de moins de 20 salariés
Egalité professionnelle homme femme
Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit
Préambule
Article préliminaire
Champ d'application
Recours au travail de nuit
Le travailleur de nuit
Contreparties
Travail de nuit effectué exceptionnellement
Indemnité de rappel
Mesures destinées à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Suivi de l'accord
Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur
Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation
Décision de la CPNI sur l'article 29 bis ' Indemnité de départ en retraite ' Décision du 20 avril 2004
Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004
Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications
Préambule
Objet
Champ d'application
Définition du terme ' emploi '
Personnel concerné
Critères de positionnement des emplois
Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification
Commission nationale paritaire
Mise en oeuvre de l'accord
Bilan d'application de l'accord
Entrée en vigueur de l'accord
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Dispositif de formation
Annexe V
Statuts et collèges électoraux
Annexe VI
Définition générale des emplois par coefficient
Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications
Préambule
Formalités
Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF
Préambule
Formalités
Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires
Préambule
Mise en oeuvre
Modification du préambule de l'accord du 16 décembre 2004
Salaires minima
Prime d'ancienneté
Formalités
Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires
Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF
Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme
ANNEXE XIII : Accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme
Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
Préambule
Chapitre Ier Financement du paritarisme
Chapitre II Fonctionnement du paritarisme
Annexes
Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai
Adhésion par lettre du 6 juin 2013 de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail
Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours
Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance
Préambule
Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance
Préambule
Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Titre Ier Information et orientation tout au long de la vie
Titre II Accès aux métiers de la plasturgie
Titre III Certificats de qualification professionnelle
Titre IV Alternance
Titre V Formation professionnelle continue
Titre VI Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche
Titre VII Instances paritaires nationales emploi-formation
Titre VIII Dispositions diverses
Annexe I
Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP
Annexes
Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation
Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Préambule
Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 8 mars 2017 relatif au chapitre IV « Équipes de suppléance » de l'annexe V du 13 octobre 1995
Avenant n° 1 du 26 avril 2017 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
Préambule
Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation
Accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux
Accord du 22 novembre 2017 relatif au développement de don de jours pour les « aidants »
Préambule
Annexes
Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
Préambule
Adhésion par lettre du 17 janvier 2018 du syndicat Plastalliance aux dispositions de la convention collective
Avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite
Préambule
Dénonciation par lettre du 5 avril 2019 de l'avenant du 25 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite
Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme
Préambule
Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI
Préambule
Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par avenants du 26 avril 2017 et 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant du 2 juillet 2020 relatif aux indemnités de licenciement et de retraite
Préambule
Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME)
Préambule
Accord du 30 juin 2021 relatif à l'attribution de jours pour enfants malades
Avenant n° 1 du 25 mai 2023 à l'accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Préambule
Avenant n° 1 du 29 juin 2023 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP
Avenant n° 3 du 29 juin 2023 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 4 du 18 mars 2024 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP
Avenant n° 2 du 18 mars 2024 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme auprès de l'association OPCA DEFI
Accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour événements familiaux
Préambule
Avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance
Préambule
Accord du 18 avril 2025 relatif à l'attribution de jours de repos en fonction de l'âge
Textes Salaires
Avenant du 19 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er février 2006
Salaires à compter du 1er février 2006
Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008
Préambule
Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008
Préambule
Accord du 25 février 2010 relatif aux salaires
Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires
Accord du 28 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013
Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2014
Accord du 1er octobre 2014 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2015
Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2016
Accord du 15 décembre 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2017
Accord du 12 décembre 2017 relatif aux salaires minima mensuels pour 2018
Accord du 28 mai 2020 relatif aux salaires minima mensuels pour 2020
Accord du 30 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Accord du 16 mars 2022 relatif au barème des salaires minimaux
Accord du 5 janvier 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2023
Accord du 29 juin 2023 relatif aux salaires au 1er juillet 2023
Accord du 15 février 2024 relatif aux salaires au 1er mars 2024
Accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA
Préambule
Annexe
I. - But et composition de l'association
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 22 décembre 2010 relatif à la répartition des mandats
Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Préambule
Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Préambule
Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
- Textes parus au JORF JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0076 du 31 mars 2011
JORF n°0084 du 9 avril 2011
JORF n°0168 du 22 juillet 2011
JORF n°0268 du 19 novembre 2011
JORF n°0004 du 5 janvier 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0296 du 20 décembre 2012
JORF n°0299 du 23 décembre 2012
JORF n°0084 du 10 avril 2013
JORF n°0153 du 4 juillet 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2014
JORF n°0059 du 11 mars 2015
JORF n°0259 du 7 novembre 2015
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0003 du 4 janvier 2017
JORF n°0102 du 30 avril 2017
JORF n°0109 du 10 mai 2017
JORF n°0039 du 16 février 2018
JORF n°0043 du 21 février 2018
JORF n°0195 du 25 août 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
JORF n°0311 du 24 décembre 2020
JORF n°0059 du 10 mars 2021
JORF n°0074 du 27 mars 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0180 du 5 août 2021
JORF n°0287 du 10 décembre 2021
JORF n°0298 du 23 décembre 2021
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
JORF n°0230 du 4 octobre 2023
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
JORF n°0285 du 9 décembre 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0161 du 8 juillet 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0305 du 26 décembre 2024
JORF n°0043 du 20 février 2025
JORF n°0063 du 14 mars 2025
- Nouveautés Accord du 14 janvier 2016 sur une grille de salaires dans la plasturgie
Accord du 15 decembre 2016
Accord methode revision OPCA (11 janvier 2018)
Accord composition des membres des OPCA (30 mars 2018)
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Conseil d'Etat, 4eme - 1ere chambres reunies, 05/07/2022, 450066
Avenant n°1 paritarisme (29 juin 2023)
Avenant n°3 financement paritarisme (11 septembre 2025)
Accord APLDR 16/10/2025 (16 octobre 2025)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues
ii. Dispositions issues de l'accord du 28 janvier 1997 non étendu
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Epreuve préliminaire (Collaborateurs)
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
d. Ancienneté
e. Clause de non-concurrence (Personnel d'encadrement)
- IV. Classification a. Critères de classement
i. Connaissances à maîtriser
ii. Technicité de l'emploi
iii. Animation et encadrement
b. Animation
c. Responsabilité hiérarchique
i. Autonomie
ii. Traitement de l'information
d. Grille de positionnement dans la grille de classification
e. Positionnement des CQP Plasturgie dans la circulaire ministérielle de l'Education nationale du 11 juin 1967
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté (Collaborateurs)
d. Indemnité de rappel (Collaborateurs)
e. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Collaborateurs)
i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit (Collaborateurs)
ii. Rémunération du travail exceptionnel du dimanche ou d'un jour férié (Collaborateurs)
f. Modifications des conditions de travail
g. Indemnités d'emploi
h. Frais de changement de résidence
i. Frais de déplacements
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Travail posté (Collaborateurs)
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Réduction de la durée quotidienne du travail
◊ Réduction de la durée hebdomadaire du travail
◊ Attribution de jours de repos supplémentaires sur 4 semaines
◊ Attribution de jours de repos supplémentaires sur l'année
◊ Modulation du temps de travail
v. Conventions de forfaits
◊ Forfait annuel sur la base d'une référence horaire
◊ Forfait reposant sur un décompte annuel en jours
◊ Forfait annuel en heures des non cadres (dispositions exclues de l'extension)
vi. Travail à temps partiel
vii. Equipes de suppléance
viii. Travail en continu pour raisons économiques
ix. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durées maximales de travail
◊ Contreparties
· Repos compensateur
· Majoration salariale
· Indemnité de panier de nuit
x. Dispositif de l'activité partielle de longue durée (APLD) à raison de la crise de la COVID-19
b. Repos et jours fériés
i. Repos quotidien
ii. Travail du dimanche ou d'un jour férié (Collaborateurs)
iii. Attribution de jours de repos en fonction de lâge du salarié
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés de détente
◊ Congé pour enfant malade
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements de longue durée en France métropolitaine
b. Voyage par avion des cadres
c. Déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service d'ouvriers et d'agents de maîtrise de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
i. Petits déplacements
◊ Frais de déplacements
◊ Indemnisation du temps passé au transport
◊ Indemnité de repas
ii. Grands déplacements
◊ Mode de transport et frais de déplacement
◊ Indemnisation du temps passé au transport
◊ Frais de séjour
iii. Utilisation par l'ouvrier ou l'agent de maîtrise de son véhicule personnel ou voyage par avion
◊ Véhicule personnel
◊ Avion
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport orientation formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Bénéficiaires
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Mise en oeuvre
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
i. L'apprentissage
j. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou d'accident
ii. Indemnisation des absences
◊ Collaborateurs
◊ Personnel d'encadrement
b. Maternité et paternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé paternité
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Bénéficiaires
ii. Garanties
◊ Garanties décès ou invalidité absolue et définitive
◊ Allocation obsèques
◊ Incapacité de travail temporaire
◊ Invalidité et incapacité permanente professionnelle
◊ Portabilité des prestations
iii. Salaire de référence
iv. Cotisations
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité pour un départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Préavis
◊ indemnité de départ à la retraite