Maladie (maternité) dans la convention collective METALLURGIQUE - IDCC 54 - Brochure 3126

Convention
Social METALLURGIQUE Abrogé

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 ju

IDCC
54
Brochure
3126
État
Abrogé
2024

Généralités sur la thématique maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. 

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Indemnisation maladie

Ancienneté minimale

1 an

Pendant 45 jours

Maintien de la rémunération habituelle

Pendant les 30 jours suivants

Le salarié perçoit ¾ de sa rémunération

Le temps d’indemnisation intégrale est augmenté de 15 jours par période de 5 ans d’ancienneté.

Le temps d’indemnisation aux ¾ est augmenté de 10 jours par période de 5 ans.

L’indemnisation employeur se fait sous déduction des IJSS versées par la Sécurité sociale et par les caisses complémentaires.

Indemnisation (accident du travail)

Ancienneté minimale

6 mois

Pendant 45 jours

Maintien de la rémunération habituelle

Pendant les 30 jours suivants

Le salarié perçoit ¾ de sa rémunération

Le temps d’indemnisation intégrale est augmenté de 15 jours par période de 5 ans d’ancienneté.

Le temps d’indemnisation aux ¾ est augmenté de 10 jours par période de 5 ans.

L’indemnisation employeur se fait sous déduction des IJSS versées par la Sécurité sociale et par les caisses complémentaires.

Indemnisation congé de maternité

Ancienneté dans l’entreprise

Indemnisation

1 an

Indemnisation par l’employeur pendant les périodes de :

  • 6 semaines avant accouchement ;
  • 2 semaines éventuelles en raison d’un état pathologique ;
  • 10 semaines après accouchement ;
  • 12 semaines après accouchement (naissance multiples).

L’indemnisation est réalisée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance.

Prévoyance complémentaire

Salariés concernés

  • Mensuels non-cadres ;
  • Ancienneté > 1 an.

Taux cotisation minimum employeur

0,30% calcul sur la base du taux garanti annuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

Les avantages des conventions collectives
éditées par LégiSocial

Pensées pour l’impression et la lisibilité

La mise en page sur deux colonnes de nos conventions vous permet un meilleur confort de lecture, sur écran comme sur papier. Ce format vous permet également des économies lors de l'impression et laisse de la place pour faire une reliure.

Index thématique & chronologique

Retrouvez, dans un tableau pratique, tous les articles et numéros de pages liés aux thématiques fortes : prévoyance, maladie, etc. Il suffit de cliquer sur le N° de page correspondant pour être redirigé.

Synthèses rédigées par nos experts

Plus de 300 synthèses, rédigées par nos experts, vous permettent de retrouver et de comprendre facilement les informations les plus importantes de votre convention collective.

Accords d’entreprise inclus

Toutes les entreprises ne sont pas les mêmes : certaines ont besoin que les règles générales définies par la CCN soient adaptées à leurs spécificités et à leur contexte. C'est pour cela que LégiSocial vous fournit également les accords d'entreprise.

Une question sur votre convention ?
Nos experts vous répondent

Quelque chose dans votre convention collective ne vous semble pas clair ?
Vous avez besoin d'éclaircir un point ? Nos experts vous répondent et vous fournissent l'information juridique
dont vous avez besoin, par message dans votre espace client ou sur notre numéro dédié.

Rechercher d’autres conventions collectives