Maladie (maternité)
dans la convention collective metallurgique - IDCC 54

SOCIAL metallurgique - IDCC 54 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
54
Métiers
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Numéro de brochure JO
3126
Code NAF/APE
1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1316, 2001, 2002, 2101, 2102, 2103, 2104, 2105, 2106, 2107, 2108, 2109, 2110, 2111, 2112, 2113, 2114, 2115, 2116, 2117, 2201, 2202, 2301, 2302, 2303, 2304, 2305, 2401, 2402, 2403, 2404, 2405, 2406, 2407, 2408, 2409, 2410, 2411, 2501, 2502, 2503, 2504, 2601, 2602, 2701, 2702, 2810, 2811, 2812, 2813, 2814, 2815, 2816, 2817, 2818, 2819, 2821, 2822, 2823, 2824, 2911, 2912, 2913, 2914, 2915, 2916, 2921, 2922, 3001, 3002, 3003, 3111, 3112, 3113, 3114, 3115, 3116, 3117, 3121, 3201, 3202, 3203, 3204, 3205, 3301, 3302, 3303, 3304, 3401, 3402, 3403, 3404, 3405, 3406, 3407, 5111, 5402, 5403, 5405, 5406, 5407, 5410, 5531, 5540, 5571, 5573, 5905, 6506, 6602, 6603, 6604, 7600, 7701, 7703, 8201, 8203, 8301, 9221, 9723
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 29 sept. 2020 - JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) -
  • 29 sept. 2020 - Salaires TGA et indemnité de restauration au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : GIM RP. -
  • 25 août 2020 - Textes Attachés - Barème des taux effectifs garantis annuels et primes pour l'année 2020
  • 22 juin 2020 - Salaires TGA et indemnité de restauration au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : GIM RP. -
  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique maladie

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. 

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévu dans la convention

Indemnisation maladie

Ancienneté minimale

1 an

Pendant 45 jours

Maintien de la rémunération habituelle

Pendant les 30 jours suivants

Le salarié perçoit ¾ de sa rémunération

Le temps d’indemnisation intégrale est augmenté de 15 jours par période de 5 ans d’ancienneté.

Le temps d’indemnisation aux ¾ est augmenté de 10 jours par période de 5 ans.

L’indemnisation employeur se fait sous déduction des IJSS versées par la Sécurité sociale et par les caisses complémentaires.

Indemnisation (accident du travail)

Ancienneté minimale

6 mois

Pendant 45 jours

Maintien de la rémunération habituelle

Pendant les 30 jours suivants

Le salarié perçoit ¾ de sa rémunération

Le temps d’indemnisation intégrale est augmenté de 15 jours par période de 5 ans d’ancienneté.

Le temps d’indemnisation aux ¾ est augmenté de 10 jours par période de 5 ans.

L’indemnisation employeur se fait sous déduction des IJSS versées par la Sécurité sociale et par les caisses complémentaires.

Indemnisation congé de maternité

Ancienneté dans l’entreprise

Indemnisation

1 an

Indemnisation par l’employeur pendant les périodes de :

  • 6 semaines avant accouchement ;
  • 2 semaines éventuelles en raison d’un état pathologique ;
  • 10 semaines après accouchement ;
  • 12 semaines après accouchement (naissance multiples).

L’indemnisation est réalisée sous déduction des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et par un régime complémentaire de prévoyance.

Prévoyance complémentaire

Salariés concernés

  • Mensuels non-cadres ;
  • Ancienneté > 1 an.

Taux cotisation minimum employeur

0,30% calcul sur la base du taux garanti annuel en vigueur au 1er janvier de l’année.

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