Convention collective métallurgie région parisienne cadres et oetam (IDCC 54)

SOCIAL metallurgique - IDCC 54 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
54
Métiers
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Numéro de brochure JO
3126
Code NAF/APE
1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1316, 2001, 2002, 2101, 2102, 2103, 2104, 2105, 2106, 2107, 2108, 2109, 2110, 2111, 2112, 2113, 2114, 2115, 2116, 2117, 2201, 2202, 2301, 2302, 2303, 2304, 2305, 2401, 2402, 2403, 2404, 2405, 2406, 2407, 2408, 2409, 2410, 2411, 2501, 2502, 2503, 2504, 2601, 2602, 2701, 2702, 2810, 2811, 2812, 2813, 2814, 2815, 2816, 2817, 2818, 2819, 2821, 2822, 2823, 2824, 2911, 2912, 2913, 2914, 2915, 2916, 2921, 2922, 3001, 3002, 3003, 3111, 3112, 3113, 3114, 3115, 3116, 3117, 3121, 3201, 3202, 3203, 3204, 3205, 3301, 3302, 3303, 3304, 3401, 3402, 3403, 3404, 3405, 3406, 3407, 5111, 5402, 5403, 5405, 5406, 5407, 5410, 5531, 5540, 5571, 5573, 5905, 6506, 6602, 6603, 6604, 7600, 7701, 7703, 8201, 8203, 8301, 9221, 9723
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 22 juin 2020

Téléchargement
immédiat

Mises à jour &
Alertes par email

Synthèse les + complètes

Acheter Maintenant
Lire un extrait gratuit

Dernières mise à jour de cette convention

  • 25 août 2020 - Textes Attachés - Barème des taux effectifs garantis annuels et primes pour l'année 2020
  • 22 juin 2020 - Salaires TGA et indemnité de restauration au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : GIM RP. -
  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
  • 24 sept. 2019 - Texte de base - OCAPIAT (OPCO)
  • 12 sept. 2019 - JORF n°0212 du 12 septembre 2019 : Arrêté du 6 septembre 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) -

Présentation de la convention collective

La présente convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne, règle les rapports entre employeurs et salariés des deux sexes des industries métallurgiques, mécaniques connexes et similaires. Sauf précision contraire, ces clauses s'appliquent donc à la fois aux salariés hommes et femmes, à l'exception des ingénieurs et cadres.

La présente convention collective concerne les entreprises dont l’activité se situe dans le champ d'application professionnel suivant :

  • 10. Sidérurgie, 11. Première transformation de l'acier, 13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux, 20. Fonderie, 21. Travail des métaux, 22. Production de machines agricoles, 23. Fabrication de machines-outils, 24. Production d'équipement industriel, 25. Fabrication de matériel de manutention, de matériel pour les mines, la sidérurgie, le génie civil, 26. Industrie de l'armement, 27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information, 28. Fabrication de matériel électrique, 29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel, 30. Fabrication d'équipement ménager, 31. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre, 32. Construction navale, 33. Construction aéronautique, 34. Fabrication d'instruments et de matériels de précision, etc. 

Elle est signée par les parties patronales suivantes:

  • Groupe des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne.

En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et ne doivent pas conduire à diminution de la rémunération.

Des congés payés au titre de l’ancienneté sont attribués, et le salarié rappelé pendant ses congés ouvre droit à des jours supplémentaires ainsi que d’une prise en charge des frais occasionnés par ce rappel exceptionnel.

Les absences pour maladie ou accident, donnant lieu à indemnisation par l’employeur, sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés tout comme les absences pour soigner un enfant malade (maximum 4 jours ouvrés/année civile).

En cas de travail durant un jour férié, une majoration de 50% est octroyée à moins qu’un repos d’égale durée, à titre de compensation ne soit attribué.

En matière de maladie, un maintien à 100% est prévu de façon conventionnelle selon l’ancienneté du salarié concerné et pendant une durée réduite, le congé de maternité fait l’objet d’un maintien de l’employeur.

Le calcul de l’indemnité de licenciement est réalisé de façon dérogatoire et plus favorable que le régime légal, une majoration étant même attribué aux salariés âgés de 50 ans au minimum.

Le départ volontaire à la retraite permet l’octroi d’une indemnité dont la valeur est supérieure à celle prévue légalement.

Une prime d’ancienneté est prévue par la présente convention collective, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié.


Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 117 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective régionale du 16 juillet 1954
    Préambule
    Dispositions générales
  • Textes Attachés (11 textes)
  • Textes Salaires (24 textes)
  • Textes Extensions (40 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 27 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
          i. Codes N.A.F.
          ii. Les diverses clauses
            ◊ Clauses d'attribution
            ◊ Clauses de rattachement
            ◊ Clauses de répartition
            ◊ Clause de choix
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions applicables à certaines catégories de ‘mensuels'
        b. Période d'essai
          i. Epreuve préliminaire
          ii. Durée de la période d'essai et son éventuel renouvellement
          iii. Préavis de rupture de la période d'essai
          iv. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions applicables à certaines catégories de ‘mensuels'
        e. Mutation imposant un changement de résidence
  • IV. Classification
        a. Ouvriers
        b. Administratifs et techniciens
        c. Agents de maîtrise
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minimaux hiérarchiques
          ii. Rémunérations annuelles garanties
        b. Salariés âgés de moins de 18 ans
        c. Prime d'ancienneté
        d. Majoration pour heures supplémentaires
        e. Majoration pour travail d'un jour férié
        f. Majoration pour travail de nuit ou du dimanche
        g. Indemnité de panier/restauration
        h. Mutation professionnelle
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions applicables à certaines catégories de mensuels
        i. Pause payée
        j. Majoration d'incommodité pour travail en équipes successives
        k. Perte de temps indépendante de la volonté du salarié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour évènements personnels
            ◊ Congé pour soigner un enfant malade
            ◊ Absences pour raisons syndicales
  • VII. Déplacements professionnels
        a. Généralités
          i. Champ d'application de la présente annexe relative aux conditions de déplacement des mensuels
            ◊ Champ d'application professionnel
            ◊ Champ d'application géographique
          ii. Lieu d'attachement et point de départ du déplacement
          iii. Définition et nature des déplacements
          iv. Définition des temps de voyage, de trajet et de transport
        b. Régime des petits déplacements
          i. Transport et trajet
          ii. Indemnité différentielle de repas
          iii. Indemnisation forfaitaire
        c. Régime des grands déplacements
          i. Temps et mode de voyage et frais de transport
          ii. Bagages personnels
          iii. Délai de prévenance et temps d'installation
          iv. Indemnité de séjour
          v. Voyage de détente
          vi. Congés payés annuels
          vii. Congés exceptionnels pour évènements familiaux
          viii. Maladies ou accidents
          ix. Décès
          x. Voyage de retour en cas de licenciement
          xi. Assurance voyage en avion
          xii. Déplacements en automobile
        d. Déplacements dans les pays autres que ceux visés ci-dessus
        e. Personnel sédentaire appelé à effectuer une mission en déplacement
  • VIII. Formation professionnelle
        a. L'apprentissage
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi
          ii. Indemnisation
            ◊ Conditions du bénéfice de l'indemnisation
            ◊ Durée et montant de l'indemnisation
        b. Maternité et adoption
          i. Réduction d'horaires
          ii. Congé de maternité et d'adoption
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
          i. Institutions de prévoyance
          ii. Bénéficiaires
          iii. Garanties
          iv. Cotisations
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Dispositions générales
          ii. Dispositions en cas de licenciement collectif pour motif économique
        c. Retraite
          i. Préavis
          ii. Régime général,
          iii. Départ à la retraite
            ◊ Délai de prévenance
            ◊ Indemnité de départ à la retraite
          iv. Mise à la retraite
            ◊ Délai de prévenance
            ◊ Indemnité de mise à la retraite

Les avantages des conventions collectives éditées par LégiSocial