Prime d'ancienneté (calcul, taux)
dans la convention collective metallurgique - IDCC 54

SOCIAL metallurgique - IDCC 54 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
54
Métiers
Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
Numéro de brochure JO
3126
Code NAF/APE
1101, 1102, 1103, 1104, 1105, 1301, 1302, 1303, 1304, 1305, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1315, 1316, 2001, 2002, 2101, 2102, 2103, 2104, 2105, 2106, 2107, 2108, 2109, 2110, 2111, 2112, 2113, 2114, 2115, 2116, 2117, 2201, 2202, 2301, 2302, 2303, 2304, 2305, 2401, 2402, 2403, 2404, 2405, 2406, 2407, 2408, 2409, 2410, 2411, 2501, 2502, 2503, 2504, 2601, 2602, 2701, 2702, 2810, 2811, 2812, 2813, 2814, 2815, 2816, 2817, 2818, 2819, 2821, 2822, 2823, 2824, 2911, 2912, 2913, 2914, 2915, 2916, 2921, 2922, 3001, 3002, 3003, 3111, 3112, 3113, 3114, 3115, 3116, 3117, 3121, 3201, 3202, 3203, 3204, 3205, 3301, 3302, 3303, 3304, 3401, 3402, 3403, 3404, 3405, 3406, 3407, 5111, 5402, 5403, 5405, 5406, 5407, 5410, 5531, 5540, 5571, 5573, 5905, 6506, 6602, 6603, 6604, 7600, 7701, 7703, 8201, 8203, 8301, 9221, 9723
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 2 oct. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 29 sept. 2020 - JORF n°0237 du 29 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) -
  • 29 sept. 2020 - Salaires TGA et indemnité de restauration au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 29 septembre 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : GIM RP. -
  • 25 août 2020 - Textes Attachés - Barème des taux effectifs garantis annuels et primes pour l'année 2020
  • 22 juin 2020 - Salaires TGA et indemnité de restauration au 1er janvier 2020 : Avenant du 17 février 2020 non-étendu, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire : GIM RP. -
  • 13 nov. 2019 - Textes Attachés - Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre). Voir un extrait

Généralités sur la thématique prime d'ancienneté

Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.

Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :

  • L’attribution d’une prime ;
  • L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.

 

En ce qui concerne les salariés à temps partiel :

  • L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
  • Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.

Cas particuliers prévu dans la convention

Calcul prime ancienneté

Ancienneté

Taux

Après 3 ans

3%

Après 4 ans

4%

Après 5 ans

5%

Après 6 ans

6%

Après 7 ans

7%

Après 8 ans

8%

Après 9 ans

9%

Après 10 ans

10%

Après 11 ans

11%

Après 12 ans

12%

Après 13 ans

13%

Après 14 ans

14%

Après 15 ans

15%

La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum hiérarchique de l'emploi occupé. 

Le montant de la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail et supporte, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires. 

La prime d'ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paie. 

Pour la vérification de l'application du taux annuel garanti, il sera tenu compte de tous les éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes sommes brutes figurant sur les bulletins de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception de la prime d'ancienneté

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