Convention collective du bâtiment – employés, techniciens et agents de maîtrise (Brochure 3002, IDCC 2609)
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
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Dernières mises à jour de la convention collective
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3 nov. 2025Cotisation pour les oeuvres sociales pour les ouvriers, Etam et Cadres du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine et Marne) : Accord du 02 juillet 2024 non étendu conclu pour une durée déterminée de 4 ans, en vigueur à la date de son extension, signataires : FFB région Ile de France - Yvelines - Essonne Val d'Oise et FFB Grand Paris Île-de-France. -
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29 mai 2025Textes Salaires - Grand Est Salaires minima au 1er mars 2025
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8 mai 2025Textes Salaires - Normandie Salaires au 1er avril 2025
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5 mai 2025Salaires des ETAM des entreprises implantées dans la région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine) : Accord du 16 janvier 2025 étendu par l'arrêté du 29 avril 2025, JORF du 3 mai 2025, en vigueur le 1er mars 2025. -
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3 mai 2025JORF n°0104 du 3 mai 2025 : Arrêté du 29 avril 2025 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) -
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PréavisDémission Licenciement Mise à la retraite Départ volontaire
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Congés payésDroits Fractionnement Ancienneté Période Indemnité Prime de vacances
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Jours fériés
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MaladieMaternité
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Congés exceptionnelsNaissance Adoption Décès Mariage Pacs
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LicenciementIndemnité Salaire de référence
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RetraiteIndemnité Notification Départ volontaire
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Période d’essaiDurée Préavis
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RémunérationsSalaire minimal Classifications
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Régime heures supplémentairesContingent Majoration
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 545 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération
Chapitre III.1 : Classification
Chapitre III.2 : Rémunération
Titre IV : Durée et organisation du travail
Chapitre IV.1 : Horaires de travail
Chapitre IV.2 : Organisation du travail
Titre V : Congés payés - Autorisations d'absence-Jours fériés
Titre VI : Protection sociale
Titre VII : Déplacements
Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM
Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France
Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois
Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mise à la retraite
Départ à la retraite
Dispositions communes
Titre IX : Autres dispositions
Titre X : Dispositions finales
Textes Attachés
Accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif aux organismes paritaires
AnnexeFrais de déplacement, découcher et repas
Protocole d'accord du 28 avril 2004 relatif aux astreintes dans la région Rhône-Alpes (1)
Exposé des motifs
Objet de l'accord
Mise en oeuvre de l'astreinte
Fréquence
Délai de prévenance
Matériel
Bases de l'indemnisation
Montant minimum des indemnisations 2004
Date d'application
Observation
Champ d'application
Dépôt
Adhésion par lettre du 11 septembre 2007 de la CFDT à la convention collective
Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois
Préambule
Annexe
Avenant n° 2 du 26 septembre 2007 portant modifications des articles 2.4 et 4.2.9
Adhésion par lettre du 16 octobre 2007 de la CFE-CGC à la convention collective
Avenant n° 1 du 1er octobre 2008 relatif aux astreintes (Rhône-Alpes)
Accord du 28 septembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
TITRE Ier OBJECTIFS CHIFFRÉS
TITRE II DOMAINES D'ACTION
TITRE III MODALITÉS DE SUIVI
TITRE IV MISE EN OEUVRE DE L'ACCORD
Avenant n° 3 du 11 décembre 2012 relatif à la convention de forfait en jours
Préambule
Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale
Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération dans le bâtiment
Préambule
Titre Ier Diagnostic actualisé
Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur
Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération
Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés
Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes
Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois
Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âges
Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord
Titre IX Cadre juridique
Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)
Préambule
Avenant du 10 mai 2017 à l'accord du 6 juillet 1972 relatif aux oeuvres sociales dans le BTP de la région Provence-Côte d'Azur
Accord du 29 mars 2019 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements
Préambule
Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage
Préambule
Avenant n° 5 du 17 octobre 2024 relatif aux catégories objectives en matière de protection sociale complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Alsace Accord du 10 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)
Alsace Accord du 12 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
Alsace Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011
Alsace Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2012
Alsace Accord du 13 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Alsace Accord du 21 janvier 2016 relatif aux salaires minima au 1er février 2016
Aquitaine Accord du 14 décembre 2006 applicable dans la région
Aquitaine Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009
Aquitaine Accord du 16 mars 2010 relatif aux salaires pour 2010-2011
Aquitaine Accord du 24 mars 2011 relatif aux salaires minimaux pour 2011-2012
Aquitaine Accord du 29 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Aquitaine Accord du 13 mars 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
Nouvelle-Aquitaine Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017
Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mai 2018
Nouvelle-Aquitaine Accord du 28 mars 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er juillet 2019
Nouvelle-Aquitaine Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021
Nouvelle-Aquitaine Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord régional du 31 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021
Annexe
Nouvelle-Aquitaine Accord du 5 avril 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022
Nouvelle-Aquitaine Accord du 20 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023
Auvergne Accord du 28 avril 2008 relatif aux salaires au 1er mai 2008
Auvergne Accord du 22 juin 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
Auvergne Accord du 2 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
Auvergne Accord du 18 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 12 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Auvergne, Rhône-Alpes Accord du 18 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 13 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 14 septembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2022
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
Auvergne-Rhône-Alpes Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023
Auvergne-Rhône-Alpes Accord régional du 11 décembre 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2024
Basse-Normandie Avenant n° 1 du 11 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008 (1)
Basse-Normandie Avenant n° 2 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
Basse-Normandie Avenant n° 3 du 5 mars 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009
Basse-Normandie Avenant n° 4 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2010
Basse-Normandie Avenant n° 5 du 1er décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Basse-Normandie Avenant n° 6 du 2 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
Basse-Normandie Avenant n° 7 du 12 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013
Basse-Normandie Avenant n° 8 du 2 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014 et au 1er octobre 2014
Basse-Normandie Avenant n° 9 du 27 novembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2015 et au 1er octobre 2015
Bretagne Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2008
Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Bretagne Accord du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2013
Bretagne Accord du 20 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Bretagne Accord du 12 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Bretagne Accord du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Bretagne Accord du 6 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2018
Bretagne Accord du 10 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2019
Bretagne Accord du 11 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020
Bretagne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
Bretagne Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
Bretagne Accord régional du 28 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux
Bretagne Accord du 7 décembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
Bretagne Accord du 19 décembre 2023 relatif aux salaires au 1er janvier 2024
Préambule
Bretagne Accord du 3 décembre 2024 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
Préambule
Bourgogne Avenant du 11 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
Bourgogne Avenant « Salaires » n° 2 du 10 juillet 2009
Bourgogne Avenant n° 3 du 4 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Bourgogne Avenant n° 4 du 20 janvier 2012 relatif aux salaires
Bourgogne Avenant « Salaires » n° 5 du 28 septembre 2012
Bourgogne Avenant n° 6 du 31 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er avril 2014
Bourgogne-Franche-Comté Avenant n° 1 du 7 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
Bourgogne-Franche-Comté Accord n° 2 du 20 septembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2018
Bourgogne-Franche-Comté Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020
Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021
Préambule
Bourgogne Franche-Comté Accord paritaire du 23 juin 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er septembre 2022
Préambule
Bourgogne-Franche-Comté Accord paritaire du 21 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2023
Préambule
Bourgogne-Franche-Comté Avenant du 18 mars 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2024
Préambule
Champagne-Ardenne Avenant « Salaires » du 22 janvier 2008
Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009
Champagne-Ardenne Accord du 28 avril 2009 relatif aux frais de déplacement pour 2009-2011
Préambule
Participants
Nombre de personnes indemnisées
Compensation des pertes de salaires
Frais de déplacement
Frais de repas
Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements
Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention
Champagne-Ardenne Accord du 10 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
Champagne-Ardenne - Accord du 25 mai 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Champagne-Ardenne Accord du 16 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014
Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Champagne-Ardenne Accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017
Centre Accord du 25 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
Centre Accord du 8 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009
Centre Accord du 29 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010
Centre Accord du 28 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2011
Centre Accord du 26 mars 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
Centre Accord du 18 mars 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2013
Centre Accord du 18 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2014
Centre Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
Centre-Val de Loire Accord du 6 avril 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2017
Centre-Val de Loire Accord du 19 avril 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2018
Centre-Val de Loire Accord du 23 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2019
Centre-Val de Loire Accord du 9 octobre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er décembre 2020
Centre-Val de Loire Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021
Centre-Val de Loire Accord paritaire du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022
Centre-Val de Loire Accord du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022
Centre-Val de Loire Accord du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er août 2023
Centre-Val de Loire Accord du 3 février 2025 relatif aux salaires au 1er mars 2025
Corse Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
Corse Accord du 23 juin 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Corse Accord du 7 septembre 2021 relatif aux salaires au 1er décembre 2021
Corse Accord du 25 mai 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022
Corse Accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023
Franche-Comté Avenant du 15 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
Franche-Comté Accord du 15 décembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Franche-Comté Accord du 21 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Franche-Comté Accord du 13 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Franche - Comté - Accord du 12 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
Franche-Comté Accord du 12 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Franche-Comté Accord du 9 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Grand Est Accord-cadre de convergence du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux
Grand Est Accord du 16 janvier 2018 relatif aux barèmes de salaires mensuels minimaux au 1er février 2018
Grand Est Accord du 17 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019
Grand Est Accord du 14 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
Grand Est Accord du 26 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
Grand Est Accord du 11 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2022
Grand Est Accord du 20 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er mars 2023
Grand Est Accord du 26 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er mars 2024
Grand Est Accord du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minima au 1er mars 2025
Haute-Normandie Avenant du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008
Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Haute-Normandie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2010
Haute-Normandie Accord du 2 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Haute-Normandie Accord du 22 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Haute-Normandie Accord du 20 octobre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017
Préambule
Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018
Préambule
Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019
Préambule
Hauts-de-France Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020
Préambule
Hauts-de-France Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2022
Préambule
Hauts-de-France Accord régional du 22 septembre 2022 relatif aux salaires mensuels minimaux
Préambule
Hauts-de-France Accord du 14 décembre 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2023
Préambule
Hauts-de-France Accord du 28 juin 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2023
Préambule
Hauts-de-France Accord régional du 22 novembre 2023 relatif aux salaires
Préambule
Hauts-de-France Accord du 25 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2025
Préambule
Ile-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 10 du 4 décembre 2018 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 12 du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 14 du 2 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2022
Île-de-France hors Seine-et-Marne Avenant n° 15 du 28 novembre 2022 relatif aux salaires minimaux
Île-de-France Accord du 7 novembre 2024 relatif aux salaires minimaux
Languedoc-Roussillon Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires et aux indemnités
Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010
Languedoc-Roussillon Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012
Languedoc-Roussillon Accord du 27 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Languedoc-Roussillon Accord du 22 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er avril 2016
Limousin Accord du 6 décembre 2007 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008
Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Limousin Accord du 30 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Limousin Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Limousin Accord du 6 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Limousin Accord du 6 décembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Limousin Accord du 11 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
Limousin Accord du 26 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Lorraine Accord du 8 février 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)
Lorraine Accord du 5 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Lorraine Accord du 18 mars 2009 relatif aux salaires au 1er avril 2009
Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Lorraine Accord du 4 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012
Lorraine Accord du 3 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Lorraine Accord du 6 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2014
Lorraine Accord du 6 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Lorraine Accord du 13 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Midi-Pyrénées Avenant du 28 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er février 2008 (1)
Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er mai 2009
Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010
Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013
Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015
Midi-Pyrénées Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Grand-Est Accord du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 2022
Nord - Pas-de-Calais Accord du 17 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009
Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 octobre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2011
Nord - Pas-de-Calais - Accord du 20 octobre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Nord Pas-de-Calais Accord du 18 octobre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Nord - Pas-de-Calais Accord du 20 octobre 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2016
Normandie Accord du 15 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2017
Normandie Accord du 28 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018
Normandie Accord du 29 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019
Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020
Normandie Accord du 18 février 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er juillet 2021
Normandie Accord du 3 février 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022
Normandie Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2023
Normandie Accord du 22 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er avril 2025
Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2017
Occitanie Accord du 6 février 2018 relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018
Occitanie Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er avril 2019
Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020
Occitanie Accord du 23 mars 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2021
Occitanie Accord du 4 février 2022 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2022
Occitanie Accord du 7 octobre 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er décembre 2022
Occitanie Accord du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2023
Occitanie Accord du 16 février 2024 relatif aux salaires minimaux
Préambule
Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
Annexe
Pays de la Loire Avenant du 31 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux
Annexe
Pays de la Loire Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2010
Annexe
Pays de la Loire Accord du 29 avril 2009 relatif aux appointements minima au 1er juin 2009
Annexe
Pays de la Loire - Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2011
Annexe
Pays de la Loire - Accord du 22 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2012
Annexe
Pays de la Loire Accord du 4 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2014
Annexe
Pays de la Loire Accord du 22 janvier 2016 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2016
Annexe
Pays de la Loire Accord du 26 janvier 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er avril 2017
Annexe
Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2017 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2018
Préambule
Pays de la Loire Accord du 16 novembre 2018 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2019
Préambule
Pays de la Loire Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020
Préambule
Pays de la Loire Accord 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021
Préambule
Pays de la Loire Accord paritaire du 25 mars 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er mai 2022
Préambule
Pays de la Loire Accord du 7 octobre 2022 relatif aux appointements minimaux applicables au 1er décembre 2022
Préambule
Pays de la Loire Accord paritaire du 10 octobre 2023 relatif aux appointements minimaux ETAM
Préambule
Picardie Accord du 8 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007
Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2008 (1)
Picardie Accord du 24 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2009
Picardie Accord du 16 janvier 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008
Picardie Accord du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010
Picardie Accord du 22 avril 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012
Picardie Accord du 20 avril 2012 relatif à l'indemnisation pour participation aux réunions au 1er avril 2012
Picardie Accord du 24 avril 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2014
Picardie Accord du 3 avril 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2015
Picardie Accord du 5 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2016
Poitou-Charentes Avenant du 6 juillet 2007 relatif aux appointements à compter du 1er juillet 2007 (1)
Poitou-Charentes Accord du 13 décembre 2007 relatif aux salaires minimaux
Poitou-Charentes Accord du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008
Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010
Poitou-Charentes Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
Poitou-Charentes Accord du 10 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Poitou-Charentes Accord du 16 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015
Poitou-Charentes Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2016
Provence - Alpes - Côte d'Azur Accord du 16 décembre 2009 relatif aux salaires au 1er mars 2010
Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 17 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008 (1)
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 3 novembre 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 25 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Accord du 9 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014
Provence-alpes-côte-d'azur Accord du 15 juillet 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 4 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux
Provence-Alpes-Côte d'azur Accord du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018
Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima
PACA Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021
PACA Accord paritaire du 21 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mai 2022
PACA Accord régional du 20 juillet 2022 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er novembre 2022
PACA Accord du 19 juillet 2023 relatif aux salaires
PACA Accord du 30 septembre 2024 relatif aux salaires au 1er novembre 2024
Rhône-Alpes Avenant du 31 janvier 2007 relatif aux appointements minimaux
Annexe
Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires 1er juillet 2010
Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008
Annexe
Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008
Rhône-Alpes Accord du 17 janvier 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Rhône-Alpes Accord du 16 janvier 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Rhône-Alpes Accord du 7 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Rhône-Alpes Accord du 11 mars 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Rhône-Alpes Accord du 2 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2008
Seine-et-Marne Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2009
Seine-et-Marne Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010
Seine-et-Marne Accord du 28 novembre 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Seine-et-Marne Accord du 26 novembre 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
Seine-et-Marne Accord du 25 novembre 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Seine-et-Marne Accord du 30 novembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Seine-et-Marne Accord du 27 novembre 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019
Seine-et-Marne Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020
Seine-et-Marne Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021
Seine-et-Marne Accord du 6 décembre 2021 relatif au barème des salaires mensuels minimaux à compter du 1er janvier 2022
Seine-et-Marne Accord du 29 novembre 2022 relatif aux salaires
Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Dénomination
Objet
Champ d'application
Conseil d'administration
Président - Bureau du GFC - BTP
Statuts
Ressources
Financement des programmes et répartition des ressources
Délégation
Entrée en vigueur et durée
Agrément du GFC-BTP
Modifications.
Dissolution
Annexe I
Annexe II
Textes Attachés
Annexe Champ d'application professionnel accord national du 25 février 1982
Champ d'application professionnel de l'accord collectif national sur les congés payés, la durée du travail et l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment.
Annexe au champ d'application Accord national du 25 février 1982
Cas des entreprises mixtes bâtiment et travaux publics.
Décret n° 62-235 DU 1er mars 1962 Accord national du 25 février 1982
Modifications à l'accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail dans le bâtiment du 25 février 1982 Avenant n° 1 du 17 mars 2004
Accord national du 5 décembre 1984 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant au moins dix salariés. Etendu par arrêté du 20 mars 1985 JORF 29 mars 1985.
Préambule
Accord national du 21 janvier 1985 relatif à la formation en alternance dans les entreprises occupant moins de dix salariés
Préambule
*Champ d'application*
Accord national du 20 février 1985 relatif à la formation professionnelle des salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation.
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation.
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation.
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle.
Champ d'application
Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction
Textes Attachés
Avenant n° 3 du 16 septembre 1993 relatif aux professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
Avenant du 7 novembre 2000 relatif à l'ARTT du personnel de direction
Avenant n° 4 du 23 novembre 1995 portant modifications diverses
Dispositions finales.
Dépôt.
Avenant n° 5 du 31 octobre 1996 portant diverses modifications
Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires
TITRE Ier : Personnel de direction
Annexe I Directeurs
Annexe II Chefs de travaux
TITRE III : Personnel administratif
Annexe I Comptables et agents d'intendance
Annexe II Responsable de secrétariat
Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés
Annexe IV Employés de bureau et de comptabilité non diplômés
TITRE IV : Personnel de service
Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés
Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés
Autre personnel de service
Avenant n° 1 du 17 décembre 1982 portant diverses modifications
Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications
ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés de l'animation de la grille de salaire ' ETAM ' (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de salaire ' IAC ' (annexe III du titre Ier de l'accord collectif)
Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications
Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT
Avenant n° 10 du 10 février 2009 à l'accord du 22 mars 1982 relatif aux statuts du personnel de service
Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Régime « Remboursement des frais de santé »
Titre III Obligation d'information
Titre IV Autres dispositions
Annexe
Adhésion par lettre du 15 novembre 2013 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
Avenant n° 11 du 16 octobre 2013 à l'accord du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel
Annexe
Adhésion par lettre du 27 janvier 2016 de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants
Avenant n° 1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Préambule
Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Avenant n° 3 du 7 mars 2017 à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Régime de remboursement des frais de santé
Titre III Obligation d'information
Titre IV Autres dispositions
Annexe
Avenant n° 4 du 4 mai 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Régime de remboursement des frais de santé
Titre III Obligation d'information
Titre IV Autres dispositions
Annexe
Avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (annexe III)
Textes Salaires
Accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2007
Avenant du 24 juin 2008 relatif aux salaires et aux primes
Accord national professionnel du 26 juin 1989 sur la stabilité de l'emploi et le licenciement pour fin de chantier. En vigueur le 10 juillet 1989.
Préambule
Accord professionnel du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santédans la région Limousin
Déclaration d'intention
Dispositions générales
Champ d'application professionnel
Personnels visés
Adhésion des entreprises
Répartition des cotisations
Prestations
Extension
Avantages acquis
Dispositions particulières
Application. -Révision. -Dénonciation
Textes Attachés
Dénonciation par lettre du 9 septembre 2015 de la CAPEB, des SCOP BTP et de la FFB Limousin de l'accord du 27 mars 1995 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (Limousin)
Accord professionnel du 30 avril 1997 relatif au champ d'application professionnel des conventions collectives nationales du bâtiment
Champ d'application
Entrée en vigueur
Champ d'application territorial
Adhésion
Dispositions finales
Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.
Préambule
Clause de caducité
Champ d'application
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
Abrogation
Modalité 1
Modalité 2
Modalité 3
Modalité 4
Repos non pris sur la période de référence
Départ au cours de la période de référence
Rémunération
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Compte épargne-temps
Temps partiel
Prime de vacances
Chômage partiel
Embauches ou préservation d'emplois
Groupements d'employeurs
Personnel d'encadrement
Réexamen de l'accord
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
ANNEXE I
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)
Préambule
Champ d'application
Organisation des périodes d'astreinte
Régime des heures supplémentaires avec anticipation
Travail intermittent
Formation et réduction du temps de travail
Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes
Régime des heures supplémentaires sans anticipation
Dispositions diverses
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Extension
Accord du 15 juillet 2003 relatif aux astreintes dans la région Ile-de-France
I. - Contenu de l'accord
Préambule
Rayon d'intervention
Délai d'intervention
Délai de prévenance
Personnel concerné
Moyens mis à disposition
Types d'astreintes
Durée du travail en cas d'intervention
Repos. - Périodicité des astreintes
Contrôle des interventions en période d'astreinte
Rémunération du temps de travail en cas d'intervention
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte
II. - Champ d'application de l'accord
III. - Dépôt
IV. - Date d'application
V. - Extension
Avenant n° 2 du 17 décembre 2003 portant modification de l'article 12 de l'accord du 9 septembre 1998 et de l'article 7 à l'avenant n° 1 de cet accord Avenant n° 2 du 17 décembre 2003
Avenant n° 3 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail
Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.
Préambule
Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
1. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail
2. Période et horaire moyen de modulation
3. Mise en oeuvre
4. Programmation indicative
5. Limites de la modulation et répartition des horaires
6. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1)
7. Qualification des heures excédant la durée annuelle de travail effectif
8. Rémunération mensuelle
9. Prime de vacances
10. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation
11. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation
12. Chômage partiel
13. Sont annulées les dispositions suivantes
14. Allégements de cotisations sociales
Titre II : Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail.
Titre III : Dispositions relatives à l'encadrement.
Titre IV : Compte épargne-temps.
1. Mise en oeuvre
2. Ouverture et tenue du compte
3. Alimentation du compte
4. Utilisation du compte épargne-temps (1)
5. Situation du salarié pendant le congé
6. Cessation et transmission du compte
Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Dépôt
Extension
Date d'effet
Durée de l'accord
Bilan
Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP
Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP
Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 7 mars 2018 modifiant l'accord du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi
Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Préambule
Titre Ier : Régime professionnel de participation
Objet de la convention
Entreprises visées
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation
Titre II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Gestion des droits des salariés
Obligation des entreprises.
Gestionnaires des droits et des opérations effectuées.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
Titre III : Dispositions finales
Commission professionnelle de l'épargne salariale.
BTP Gestion
Gestion BTP
Compte pour investissements sociaux
Entrée en vigueur de la convention - Modification
Textes Attachés
Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP
Préambule
TITRE Ier : Régime professionnel de participation.
Entreprises visées.
Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation.
Accords dérogatoires au régime professionnel de participation.
Mise en oeuvre du régime professionnel de participation.
TITRE II : Accord professionnel de participation
Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Calcul du montant de la réserve spéciale de participation.
Date de versement - Majorations de retard.
Salariés bénéficiaires de la participation.
Règles de répartition de la réserve spéciale de participation entre les salariés bénéficiaires.
Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Collecte et affectation des sommes.
Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme).
Conseil de surveillance des autres fonds communs de placement multientreprises gérés par Gestion BTP.
Dépositaire.
Exigibilité des droits des salariés.
Déshérence.
Chapitre III : Tenue des comptes des salariés
Obligation des entreprises.
Teneur de compte conservateur de parts.
Teneur de registre.
Chapitre IV : Information des salariés
Information des salariés et des entreprises.
TITRE III : Dispositions finales
Commission professionnelle de la participation.
Compte pour investissements sociaux.
Durée - Entrée en vigueur - Modification.
Avenant n° 1 du 25 avril 2005 portant diverses modifications
Préambule
Avenant n° 1 du 18 mars 2010 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Annexe
A. - Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
B. - Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973)
C. - Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993)
Avenant n° 2 du 11 juillet 2007 modifiant l'accord du 9 décembre 2003
Préambule
Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises
Préambule
Titre Ier Régime professionnel de participation
Titre II Accord professionnel de participation
Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation
Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation
Chapitre III Tenue des comptes des salariés
Chapitre IV Information des salariés
Titre III Dispositions finales
Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
L'entretien professionnel
Bilan de compétences
Passeport-formation
TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie
Le plan de formation
Le droit individuel à la formation (DIF)
La période de professionnalisation
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
La fonction tutorale
TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes
TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord
Date d'entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Suivi de l'accord
Interprétation de l'accord
Révision de l'accord
Dénonciation de l'accord
Caractère obligatoire de l'accord
Dépôt, extension, notification et validité de l'accord
Information des salariés et des représentants du personnel
Textes Attachés
Avenant du 2 juillet 2008 relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social
Protocole d'accord du 12 mai 2006 relatif au temps de déplacement professionnel entre le domicile et un lieu d'exécution du contrat de travail distinct du lieu habituel de travail
Préambule.
TITRE Ier : Dispositions légales.
Définition et qualification juridique du temps de déplacement professionnel.
Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie.
Coïncidence avec l'horaire normal de travail.
TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales.
Ordre de mission.
Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de travail.
Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail.
Nature et modalités de prise de repos.
Repos quotidien et hebdomadaire légal.
Dispositions finales
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
Caractère de l'accord.
Révision - Dénonciation de l'accord.
Dépôt - Notification de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Accord professionnel du 22 juin 2006 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité
Préambule
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Forme de la journée de solidarité
Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité.
Nature de la journée de solidarité.
Durée de la journée de solidarité.
Période de référence de la journée de solidarité.
Jours fériés et chômés.
Changement d'employeur.
Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail.
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
Personnel de direction soumis au forfait jours.
Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000.
Personnel administratif et de service.
DISPOSITIONS FINALES
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.
Primauté de l'accord.
Révision, dénonciation de l'accord.
Dépôt, extension, notification de l'accord.
Information des salariés et des représentants du personnel.
Accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Organisation du travail de nuit
Durée du travail applicable
Contreparties liées au travail de nuit
Garanties particulières
Surveillance médicale spéciale
Affectation particulière
Maternité
Formation professionnelle
Egalité professionnelle
Entrée en vigueur
Dépôt
Accord du 10 septembre 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Préambule
TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT
TITRE II RÉMUNÉRATION
TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE
TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE V DIVERSITÉ
TITRE VI SUIVI DE L'ACCORD
TITRE VII AUTRES DISPOSITIONS
Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique
Annexe II Synthèse des principales dispositions applicablesen matière d'hygiène sur les chantiers
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation
Préambule
Annexes
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 14 janvier 2014 relatif au crédit d'heures et à la saisine de la commission
Annexe
Avenant n° 2 du 7 janvier 2016 à l'accord du 15 septembre 2010 relatif à la validation des accords
Préambule
Annexe
Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle
1. Dispositions relatives au bâtiment
2. Dispositions relatives aux travaux publics
3. Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics
Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle
Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP
Titre IV Dispositions diverses
Textes Attachés
Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 8 septembre 2016 de la CAPEB à l'accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage
Annexe
Accord du 25 juin 2014 relatif à la couverture sociale des salariés en cessation d'activité
Préambule
Accord du 10 février 2015 relatif au financement de la formation continue
Préambule
Annexe I
Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi
Préambule
Titre Ier Situation économique
Titre II Situation de l'emploi et situation salariale
Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi
Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche
Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi
Titre VI Cadre juridique
Annexe
Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0037 du 13 février 2010
JORF n°0082 du 8 avril 2010
JORF n°0101 du 30 avril 2010
JORF n°0108 du 11 mai 2010
JORF n°0145 du 25 juin 2010
JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0187 du 14 août 2010
JORF n°0258 du 6 novembre 2010
JORF n°0260 du 9 novembre 2010
JORF n°0265 du 16 novembre 2010
JORF n°0281 du 4 décembre 2010
JORF n°0287 du 11 décembre 2010
JORF n°0044 du 22 février 2011
JORF n°0045 du 23 février 2011
JORF n°0056 du 8 mars 2011
JORF n°0069 du 23 mars 2011
JORF n°0086 du 12 avril 2011
JORF n°0093 du 20 avril 2011
JORF n°0103 du 4 mai 2011
JORF n°0108 du 10 mai 2011
JORF n°0109 du 11 mai 2011
JORF n°0149 du 29 juin 2011
JORF n°0154 du 5 juillet 2011
JORF n°0160 du 12 juillet 2011
JORF n°0190 du 18 août 2011
JORF n°0191 du 19 août 2011
JORF n°0251 du 28 octobre 2011
JORF n°0256 du 4 novembre 2011
JORF n°0051 du 29 février 2012
JORF n°0056 du 6 mars 2012
JORF n°0072 du 24 mars 2012
JORF n°0074 du 27 mars 2012
JORF n°0080 du 3 avril 2012
JORF n°0105 du 4 mai 2012
JORF n°0112 du 13 mai 2012
JORF n°0167 du 20 juillet 2012
JORF n°0179 du 3 août 2012
JORF n°0182 du 7 août 2012
JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0192 du 19 août 2012
JORF n°0236 du 10 octobre 2012
JORF n°0258 du 6 novembre 2012
JORF n°0269 du 18 novembre 2012
JORF n°0284 du 6 décembre 2012
JORF n°0050 du 28 février 2013
JORF n°0052 du 2 mars 2013
JORF n°0073 du 27 mars 2013
JORF n°0080 du 5 avril 2013
JORF n°0084 du 10 avril 2013
JORF n°0097 du 25 avril 2013
JORF n°0131 du 8 juin 2013
JORF n°0136 du 14 juin 2013
JORF n°0154 du 5 juillet 2013
JORF n°0179 du 3 août 2013
JORF n°0007 du 9 janvier 2014
JORF n°0073 du 27 mars 2014
JORF n°0079 du 3 avril 2014
JORF n°0123 du 28 mai 2014
JORF n°0139 du 18 juin 2014
JORF n°0140 du 19 juin 2014
JORF n°0157 du 9 juillet 2014
JORF n°0160 du 12 juillet 2014
JORF n°0194 du 23 août 2014
JORF n°0244 du 21 octobre 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0254 du 1 novembre 2014
JORF n°0262 du 13 novembre 2014
JORF n°0292 du 18 décembre 2014
JORF n°0296 du 23 décembre 2014
JORF n°0087 du 14 avril 2015
JORF n°0097 du 25 avril 2015
JORF n°0149 du 30 juin 2015
JORF n°0159 du 11 juillet 2015
JORF n°0161 du 14 juillet 2015
JORF n°0174 du 30 juillet 2015
JORF n°0187 du 14 août 2015
JORF n°0262 du 11 novembre 2015
JORF n°0050 du 28 février 2016
JORF n°0052 du 2 mars 2016
JORF n°0073 du 26 mars 2016
JORF n°0084 du 9 avril 2016
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0099 du 27 avril 2016
JORF n°0114 du 18 mai 2016
JORF n°0140 du 17 juin 2016
JORF n°0143 du 21 juin 2016
JORF n°0146 du 24 juin 2016
JORF n°0161 du 12 juillet 2016
JORF n°0162 du 13 juillet 2016
JORF n°0176 du 30 juillet 2016
JORF n°0186 du 11 août 2016
JORF n°0192 du 19 août 2016
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0097 du 25 avril 2017
JORF n°0159 du 8 juillet 2017
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0178 du 1 août 2017
JORF n°0179 du 2 août 2017
JORF n°0180 du 3 août 2017
JORF n°0187 du 11 août 2017
JORF n°0215 du 14 septembre 2017
JORF n°0239 du 12 octobre 2017
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
JORF n°0040 du 17 février 2018
JORF n°0092 du 20 avril 2018
JORF n°0160 du 13 juillet 2018
JORF n°0193 du 23 août 2018
JORF n°0195 du 25 août 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018
JORF n°0298 du 26 décembre 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0019 du 23 janvier 2019
JORF n°0038 du 14 février 2019
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0128 du 4 juin 2019
JORF n°0134 du 12 juin 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0190 du 17 août 2019
JORF n°0192 du 20 août 2019
JORF n°0225 du 27 septembre 2019
JORF n°0235 du 9 octobre 2019
JORF n°0301 du 28 décembre 2019
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
JORF n°0045 du 22 février 2020
JORF n°0068 du 19 mars 2020
JORF n°0135 du 3 juin 2020
JORF n°0147 du 16 juin 2020
JORF n°0191 du 5 août 2020
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0235 du 26 septembre 2020
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
JORF n°0290 du 1 décembre 2020
JORF n°0058 du 9 mars 2021
JORF n°0126 du 2 juin 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0273 du 24 novembre 2021
JORF n°0285 du 8 décembre 2021
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0088 du 14 avril 2022
JORF n°0125 du 31 mai 2022
JORF n°0134 du 11 juin 2022
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0244 du 20 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0259 du 8 novembre 2022
JORF n°0299 du 27 décembre 2022
JORF n°0033 du 8 février 2023
JORF n°0077 du 31 mars 2023
JORF n°0100 du 28 avril 2023
JORF n°0125 du 1 juin 2023
JORF n°0154 du 5 juillet 2023
JORF n°0168 du 22 juillet 2023
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
JORF n°0244 du 20 octobre 2023
JORF n°0245 du 21 octobre 2023
JORF n°0273 du 25 novembre 2023
JORF n°0297 du 23 décembre 2023
JORF n°0019 du 24 janvier 2024
JORF n°0039 du 16 février 2024
JORF n°0064 du 16 mars 2024
JORF n°0076 du 30 mars 2024
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0159 du 6 juillet 2024
JORF n°0188 du 8 août 2024
JORF n°0002 du 3 janvier 2025
JORF n°0038 du 14 février 2025
JORF n°0066 du 18 mars 2025
JORF n°0099 du 26 avril 2025
JORF n°0104 du 3 mai 2025
- Nouveautés Avenant n° 32 modifiant regime de prevoyance et annexe III (14 mai 2014)
Avenant n° 18 reglement des regimes de frais medicaux (14 mai 2014)
Avenant n° 19 reglement regimes frais medicaux retraites (14 mai 2014)
Avenant n° 22 a l'accord du 01/10/2001 prevoyance (22 decembre 2015)
Accord du 4 novembre 2016
Accord n° 8
Accord du 26 janvier 2017
Accord du 25 janvier 2017
Accord du 27 janvier 2017 (Hauts-de-France)
Accord du 2 fevrier 2017 (Rhone-Alpes)
Accord n° 1 (Bourgogne-Franche-Comte)
Accord du 13 fevrier 2017 (Lorraine)
Accord collectif relatif a la couverture complementaire de frais de sante dans le batiment ( departements de correze, de creuse et de haute-vienne) (22 mai 2017)
Accord du 27 novembre 2017 (Seine-et-Marne)
Accord salaires minimaux 2018 (27 novembre 2017)
Accord du 28 novembre 2017 (Normandie)
Accord du 6 fevrier 2018 (Occitanie)
Accord du 22 fevrier 2018 (PACA)
Accord n°34 modifiactions des dispositions generales TP (20 mars 2018)
Arret de la CA de Paris du 10 janvier 2019
Accord du 7 octobre 2022 (Occitanie)
Accord du 7 octobre 2022 (Pays de la Loire)
Accord du 19 octobre 2022 (Centre-Val de Loire)
Accord du 29 novembre 2022 (Seine et Marne)
Accord oeuvres sociales ouvriers ETAM cadres batiment (2 juillet 2024)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 28 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
i. Dispositions étendues (nomenclature INSEE de 1973)
ii. Dispositions non étendues de l'accord du 18 avril 1997 (nomenclature INSEE de 1993)
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Contrat de travail initial
ii. Modification du contrat de travail
b. Période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Niveaux de classification en fonction des critères classants
b. Prise en compte des diplômes professionnels utilisés dans le bâtiment
c. Evolution de carrière
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minimaux
i. Dispositions nationales
ii. Dispositions régionales
◊ Alsace (Grand Est)
◊ Aquitaine (une de 3 composantes de la Nouvelle Aquitaine)
◊ Auvergne (Auvergne Rhône-Alpes), départements Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme
◊ Basse-Normandie (Normandie)
◊ Bourgogne (Bourgogne Franche-Comté)
◊ Bretagne
◊ Centre - Val de Loire
◊ Champagne-Ardenne (Grand-Est)
◊ Corse
◊ Franche-Comté (Bourgogne Franche-Comté)
◊ Haute-Normandie (Normandie)
◊ Languedoc-Roussillon (Occitanie)
◊ Limousin (Nouvelle Aquitaine)
◊ Lorraine (Grand Est, départements Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges)
◊ Midi-Pyrénées (Occitanie)
◊ Nord Pas-de-Calais (une des composantes des Hauts de France, départements du Nord et du Pas-de-Calais)
◊ Pays de la Loire
◊ Picardie (une des composantes des Hauts de France, départements de lAisne, de lOise et de la Somme)
◊ Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine)
◊ Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
◊ Région parisienne ou Ile de France (hors Seine-et-Marne)
◊ Rhône-Alpes (Auvergne Rhône-Alpes, pour les départements Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie et Haute-Savoie)
◊ Seine-et-Marne
b. Majoration des heures supplémentaires
c. Majoration pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
d. Prime de vacances
e. Chèques-vacances
i. Entreprises et bénéficiaires concernés
ii. Modalités d'acquisition des chèques-vacances
iii. Modalité de gestion des chèques-vacances
iv. Les options
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Règles applicables
ii. Durée du travail
iii. Heures supplémentaires
iv. Heures supplémentaires exceptionnelles
v. Organisation hebdomadaire du travail
◊ Organisation hebdomadaire du travail sur 5 jours
◊ Cas du travail sur 4 ou 6 jours
◊ Convention de forfait en jours
vi. Mise en oeuvre de la modulation dans les entreprises de bâtiment de plus de 10 salariés (accord national du 6 novembre 1998)
◊ Période et horaire moyen de la modulation
◊ Programmation indicative
◊ Limites de la modulation et répartition des horaires
◊ Heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale
◊ Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
◊ Rémunération mensuelle
vii. Mise en oeuvre de la modulation dans les entreprises de bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (accord national du 9 septembre 1998)
viii. Récupération des heures perdues pour intempéries
ix. Travail en équipes successives ou chevauchantes
x. Mise en place d'équipes de suppléance de fin de semaine
xi. Travaux pénibles
xii. Temps partiel
xiii. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition
◊ Garanties assurées au travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Congé pour enfant malade
◊ Participation aux instances statutaires
◊ Participation aux commissions paritaires nationales
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Petits déplacements
i. Montant des indemnités de petits déplacements
◊ Languedoc-Roussillon
b. Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des DOM-TOM
i. Déplacements occasionnels
ii. Déplacement continu
iii. Voyages de détente hebdomadaire
iv. Paiement des frais de déplacement
v. Maladie, accident ou décès pendant le déplacement
vi. Moyens de transport, assurance
vii. Changement de résidence
viii. Retour à la résidence initiale
c. Déplacements dans les DOM-TOM et hors de France
i. Champ d'application
ii. Assurance et garanties collectives
iii. Déplacements inférieurs à 3 mois: lettre de mission
iv. Déplacements supérieurs à 3 mois
◊ Avenant au contrat de travail
◊ Rupture du contrat de travail
◊ Retour en métropole
◊ Détachement dans une autre entreprise
- VIII. Formation professionnelle a. L'entretien professionnel
b. Le passeport formation
c. Le bilan de compétences
d. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
g. L'apprentissage
h. Opérateur de Compétences (OPCO)
i. cotisations pour les uvres sociales
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Justification des absences
ii. Indemnisation
iii. Garantie d'emploi
b. Maternité - adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Garantie de l'évolution de la rémunération des salariés en congés de maternité ou d'adoption
iV. Congé de paternité
v. Forfait parentalité
vi. Forfait accouchement
- X. Retraite complémentaire, prévoyance, frais de santé et oeuvres sociales a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance - RNPE puis régime de prévoyance supplémentaire des ETAM et régime de prévoyance individuelle des ETAM et Règlement des Compléments Individuels de Prévoyance des ETAM
i. Bénéficiaires
ii. Conditions d'ouverture des droits et fait générateur
◊ Conditions d'ouverture des droits
◊ Fait générateur
iii. Cotisations, base, taux et répartition
◊ Base de calcul des prestations
◊ Cotisations pour le régime de prévoyance de base obligatoire
iv. Garanties
◊ Obsèques famille
◊ Forfait naissance
◊ Garantie « chirurgie »
◊ Garanties décès, invalidité totale et permanente, rente d'Education, rente conjoint, rente d'invalidité, forfait parentalité et accouchement, prestation hospitalisation chirurgicale
v. Maintien des garanties lorsque la rupture du contrat de travail est indemnisée par l'assurance chômage
vi. Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail
c. Régime complémentaire de remboursement des frais de santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
d. Régime de couverture santé régionale
i. Régime santé pour les départements de Corrèze, Creuse et de Haute-Vienne
◊ Organisme assureur
◊ Bénéficiaires
◊ Garanties
◊ Cotisations et répartition
◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
◊ Maintien des garanties : la portabilité
e. uvres sociales, régime régional
i. uvres sociales pour la région Provence-Côte d'Azur
ii. uvres sociales pour la région Ile de France (hors Seine et Marne)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Indemnité de préavis
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
i. Indemnité versée au salarié ayant moins de 65 ans révolus
ii. Indemnité versée au salarié ayant plus de 65 ans révolus
c. Retraite
i. Préavis de départ ou de mise à la retraite
ii. Indemnité de départ à la retraite
iii. Indemnité de mise à la retraite
iv. Régime de la préretraite pour salariés ayant contracté une maladie professionnelle liée à l'amiante ou ayant eu une activité en contact avec elle
◊ Frais médicaux
◊ Garantie en cas de décès dont la rente d'éducation