Convention collective de la coiffure et des professions connexes – Brochure 3159, IDCC 2596
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
Coiffure et professions connexes - IDCC 2596 - 3159
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Dernières mises à jour de la convention collective
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11 sept. 2025JORF n°0211 du 11 septembre 2025 : Arrêté du 4 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) -
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11 sept. 2025Prévoyance, garanties pour les non-cadres puis les cadres : Avenant n° 2 du 14 décembre 2021 étendu par l'arrêté du 4 septembre 2025, JORF du 11 septembre 2025, en vigueur le 1er avril 2025. -
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26 juin 2025Textes Attachés - Régime frais de santé
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12 juin 2025JORF n°0135 du 12 juin 2025 : Arrêté du 27 mai 2025 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) -
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12 juin 2025Frais de santé, garanties, cotisations : Avenant n° 9 du 12 mars 2025 étendu par l'arrêté du 27 mai 2025, JORF du 12 juin 2025, effet du 1er juillet 2025. -
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements métropolitains ayant une activité de coiffure, c'est-à-dire effectuant tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure, hors salons de coiffure).
Sont exclus les entreprises et établissements dont l'activité principale est la fabrication, la vente et l'importation de postiches ou de perruques. Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l'activité principale.
La présente convention est applicable à l'ensemble du territoire métropolitain. Des accords particuliers régleront l'application de la présente convention pour les départements et territoires d'outre-mer.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- La fédération nationale de la coiffure française agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
- Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC).
En cas de licenciement ou de démission, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle.
Seules celles liées à un licenciement donnent lieu à rémunération.
Le nombre d’heures est proratisé en cas d’activité à temps partiel.
En cas de travail durant un jour férié, l'employeur a la possibilité soit de majorer à 100 % les heures effectuées, soit de compenser ledit jour par 1 journée de repos compensateur.
Une prime d’ancienneté est instaurée de façon conventionnelle, sa valeur variant selon l’ancienneté du salarié concerné, ainsi que d’une activité à temps partiel.
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PréavisDémission Licenciement Etam Ic
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Congés payésDroits Fractionnement Période Absences Indemnité
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Jours fériésRetenus Travaillés
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MaladiePrévoyance
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Congés exceptionnelsMariage Pacs Décès Naissance
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LicenciementMontant indemnité
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RetraiteIndemnité Perco Départ
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Période d’essaiCdi Cdd Durée
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RémunérationsSalaires minimaux Classification Coefficient
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Prime d'anciennetéMontant
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 231 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007.
Chapitre Ier : Dispositions générales
Application de la convention
Champ d'application
Avantages acquis
Dialogue social
Commissions
Commissions de conciliation
Commissions régionales de conciliation
Commission nationale de conciliation
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Composition
Réunion
Secrétariat
Missions
Non-discrimination
Liberté syndicale
Principe de liberté syndicale
Droit syndical dans l'entreprise
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Salarié devenant permanent syndical
Autorisations d'absence
Participation des délégués salariés à des commissions
Définition
Nombre de délégués salariés en activité indemnisés
Conditions requises des délégués salariés
Modalités du droit d'absence
Remboursement de perte de salaire
Indemnisation
Protection
Délégués du personnel - Comité d'entreprise - CHSCT
Délégués du personnel
Comité d'entreprise et délégation unique
CHSCT
Conditions de travail des jeunes et des femmes
Jeunes de moins de 18 ans
Femmes
Femmes en état de grossesse
Rentrée scolaire
Recrutement, embauche et rupture du contrat de travail
Recrutement
Essai professionnel
Embauche de salariés sous CDD ou de salariés intérimaires
Contrat de travail
Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée
Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée
Clauses obligatoires du contrat de travail à temps partiel
Clause de non-concurrence
Période d'essai
Préavis de rupture
Durée
Formalités
Faute grave
Heures pour recherche d'emploi
Règlement intérieur
Rupture du contrat de travail
Indemnité de licenciement
Indemnité de départ à la retraite
Durée du travail
Durée du travail - Dispositions communes à toutes les entreprises
Temps de travail effectif
Répartition hebdomadaire des heures de présence
Durée journalière
Amplitude journalière
Heures supplémentaires - Repos compensateur de remplacement
Régime de la journée interrompue
Régime de la journée continue
Horaires individualisés
Absences injustifiées
Modes de réduction du temps de travail
Réduction quotidienne ou hebdomadaire de la durée du travail
Octroi de jours RTT sur une période de 4 semaines
Octroi de jours RTT sur l'année
Modulation du temps de travail
Dispositions spécifiques aux cadres
Repos dominical
Repos hebdomadaire
Temps partiel
Durée du travail minimum
Heures complémentaires
Répartition du temps de travail
Passage à temps partiel
Priorité d'accès des salariés à temps complet
Passage à temps partiel demandé par le salarié
Passage à temps partiel pour difficultés économiques demandé par l'employeur
Passage à temps complet
Statuts
Généralités
Formation
Contrôle de la durée du travail et des prestations à domicile
Contrôle des heures
Contrôle des jours de congé RTT
Contrôle des prestations à domicile
Conservation des moyens de contrôle
Congés payés - Congés pour événements personnels
Congés payés annuels
Congés pour événements familiaux
Congé de paternité
Congé d'adoption
Jours fériés
Hygiène
Tenue de travail
Maladie
Compte épargne-temps
Intéressement - Participation - Epargne
Intéressement
Participation
Épargne salariale
Chapitre II : Formation
Apprentissage
Cadre général de l'apprentissage
Durée du travail - Heures de présence des apprentis
Rémunération des apprentis
Durée de l'apprentissage (CAP coiffure)
Contrat de professionnalisation
Formation continue
Cadre général de la formation continue
Promotion sociale
Absences pour examen
Mutualisation des fonds
Collecte des fonds
Chapitre III : Emplois et classifications
Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs
Classifications
Classification des employés de l'esthétique-cosmétique
Présentation des définitions d'emplois
Méthode de classement du personnel
Classification - Employés de l'esthétique et cosmétique
Classification des employés non techniques
Classification des cadres et agents de maîtrise
Classification - Agents de maîtrise et cadres administratifs
Classification - Agents de maîtrise et cadres de l'esthétique-cosmétique
Primes d'ancienneté
Chapitre IV : Dispositions diverses
Textes Attachés
ANNEXE : Avenant n° 21 du 21 septembre 2010 relatif à la création du brevet de maîtrise coiffeur, niveau III
Préambule
Avenant n° 6 du 10 juillet 2006 relatif au régime de retraite complémentaire
Adhésion
Taux de cotisations
Dispositions diverses
Avenant n° 7 du 10 juillet 2006 relatif à la mutualisation des fonds des actions de formation collectés des entreprises de 10 salariés et plus, pour les entreprises de moins de 10 salariés
Accord du 18 décembre 2006 relatif à l'épargne salariale
Préambule
Champ d'application - Adhésions
Règlement et gestion du plan d'épargne
Commission de suivi
Durée - Dénonciation
Entrée en vigueur
Chapitre Ier - Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure
Chapitre II - Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure
Avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif aux taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
Préambule
Adhésion
Organisation de la mutualisation. - Révision. - Dénonciation
Principe de fonctionnement du régime de prévoyance
Date d'effet
Champ d'application et entrée en vigueur
Dépôt
Avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Préambule
Champ d'application
Bénéficiaires du régime obligatoire
Garanties
Suspension de la garantie
Cotisations
Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé
Dispositions diverses
Prise d'effet, durée, entrée en vigueur et dénonciation du régime
Dépôt
Adhésion
Avenant n° 13 du 20 novembre 2008 relatif à la rémunération variable individuelle
Préambule
Public concerné
Egalité hommes-femmes
Avenant n° 14 du 18 mars 2009 relatif à la période d'essai
Préambule
Avenant n° 15 du 15 avril 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Attributions
Partenariat entre la CPNEFP et l'OPCA désigné par la branche
Composition et fonctionnement de la CPNEFP
Recours
Durée et date d'effet
Dépôt
Adhésion
Avenant n° 16 du 15 avril 2009 relatif au régime frais de santé
Accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
Champ d'application
Financement du dialogue social dans la coiffure et répartition des ressources
Objectifs et utilisation des moyens mis en oeuvre
Exercice de la représentation dans les instances paritaires de dialogue social territoriales et nationales
Modalités de gestion du dispositif du dialogue social dans l'artisanat et les activités incluses dans le champ d'application du présent accord
Composition de l'association paritaire nationale pour le développement du dialogue social dans la coiffure (ADDSC)
Missions de l'ADDSC
Suivi et révision de l'accord
Entrée en vigueur du présent accord
Extension
Avenant n° 17 du 16 septembre 2009 à l'accord n° 8 du 10 avril 2007 relatif à la prévoyance
Préambule
Champ d'application et entrée en vigueur
Adhésion
Dépôt et extension
Accord du 18 mars 2010 relatif à l'emploi et au maintien dans l'emploi des seniors
Préambule
Accord du 4 juillet 2011 relatif à la clause de respiration du régime de retraite complémentaire
Préambule
Avenant n° 25 du 12 avril 2012 relatif au taux de cotisation prévoyance
Avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
Préambule
Annexe
Avenant n° 27 du 21 juin 2012 relatif aux frais de santé
Annexes
Avenant n° 29 du 2 juillet 2012 relatif à l'outillage
Adhésion par lettre du 17 juin 2013 de la FNC à l'accord du 2 juillet 2012
Avenant n° 30 du 27 mai 2013 portant modification du champ d'application
Avenant n° 1 du 3 juillet 2013 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 31 du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 3 février 2014 relatif à l'égalité professionnelle
Préambule
Avenant n° 2 du 19 février 2014 à l'avenant n° 23 relatif aux classifications
Préambule
Avenant n° 32 du 19 février 2014 relatif au CQP « Responsable de salon de coiffure »
Préambule
Avenant n° 34 du 12 mars 2014 relatif à la portabilité du régime frais de santé
Préambule
Accord du 23 juin 2014 relatif au repos hebdomadaire (Creuse)
Adhésion par lettre du 15 septembre 2014 de l'UNSA à l'accord du 2 juillet 2012 relatif à la formation professionnelle
Accord du 27 mai 2015 relatif aux engagements en faveur de l'alternance
Préambule
Accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 36 du 8 juillet 2015 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime de soins de santé
Préambule
Avenant n° 3 du 1er octobre 2015 à l'avenant n° 23 du 16 avril 2012 relatif aux classifications et aux rémunérations
Préambule
Adhésion par lettre du 28 octobre 2015 du CNEC à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 38 du 21 janvier 2016 relatif aux modalités d'organisation du travail à temps partiel
Préambule
Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Préambule
Avenant n° 1 du 14 mars 2016 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
Préambule
Avenant n° 1 du 15 juin 2016 modifiant l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au fonctionnement du comité de pilotage et de suivi du régime frais de santé
Avenant n° 39 du 15 juin 2016 relatif à la clause de non-concurrence
Préambule
Accord du 21 mars 2017 relatif à l'institution d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant n° 2 du 21 mars 2017 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Avenant n° 2 du 23 février 2018 modifiant l'avenant n° 1 à l'accord du 17 juin 2009 relatif au développement du dialogue social
Préambule
Avenant n° 41 du 31 mai 2018 relatif aux congés pour événements familiaux
Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Préambule
Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité)
Préambule
Avenant n° 3 du 13 mai 2019 relatif au régime de frais de santé
Avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat »
Préambule
Avenant n° 4 du 20 octobre 2021 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Préambule
Avenant n° 1 du 14 décembre 2021 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 5 du 16 mars 2022 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Préambule
Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l'alternance « PRO-A »
Préambule
Annexe
Accord du 18 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Préambule
Avenant n° 6 du 20 avril 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Préambule
Avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « Réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus »
Préambule
Avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Préambule
Avenant n° 6 du 14 septembre 2023 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Préambule
Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »
Préambule
Avenant n° 50 du 14 mars 2024 relatif au brevet technique des métiers (BTM) « Coiffeur »
Préambule
Avenant n° 2 du 15 janvier 2025 à l'accord du 8 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 9 du 12 mars 2025 à l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 10 du 12 décembre 2007 relatif aux rémunérations et aux classifications
Préambule
Avenant n° 12 du 16 juillet 2008
Préambule
Rémunérations. - Généralités
Salaires minima conventionnels
Salaires minima conventionnels. - Emplois de la coiffure
Salaires minima conventionnels. - Esthétique-cosmétique
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs
Salaires minima conventionnels. - Responsables d'établissement
Salaires minima conventionnels. - Animateur de réseau
Primes d'ancienneté
Avenant n° 18 du 18 mars 2010 relatif aux salaires minima
Préambule
Avenant n° 24 du 16 avril 2012 relatif à la revalorisation des rémunérations
Avenant n° 28 du 2 juillet 2012 relatif aux rémunérations des apprentis
Préambule
Avenant n° 33 du 30 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 37 du 8 juillet 2015 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 40 du 21 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 42 du 31 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 44 du 14 février 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 48 du 23 janvier 2024 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté
Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité
Annexes
Annexe I. Champ d'application
Annexe II. Statuts de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
I. - Règles de constitution
II. - Administration et fonctionnement
III. - Organisation financière
IV. - Dispositions diverses
- Textes parus au JORF JORF n°0124 du 1 juin 2010
JORF n°0169 du 24 juillet 2010
JORF n°0260 du 9 novembre 2010
JORF n°0046 du 24 février 2011
JORF n°0294 du 20 décembre 2011
JORF n°0296 du 22 décembre 2011
JORF n°0056 du 6 mars 2012
JORF n°0189 du 15 août 2012
JORF n°0259 du 7 novembre 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0288 du 11 décembre 2012
JORF n°0085 du 11 avril 2013
JORF n°0122 du 29 mai 2013
JORF n°0140 du 19 juin 2013
JORF n°0279 du 1 décembre 2013
JORF n°0299 du 26 décembre 2013
JORF n°0003 du 4 janvier 2014
JORF n°0091 du 17 avril 2014
JORF n°0254 du 1 novembre 2014
JORF n°0278 du 2 décembre 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0013 du 16 janvier 2015
JORF n°0080 du 4 avril 2015
JORF n°0284 du 8 décembre 2015
JORF n°0297 du 23 décembre 2015
JORF n°0135 du 11 juin 2016
JORF n°0249 du 25 octobre 2016
JORF n°0050 du 28 février 2017
JORF n°0074 du 28 mars 2017
JORF n°0110 du 11 mai 2017
JORF n°0215 du 14 septembre 2017
JORF n°0239 du 12 octobre 2017
JORF n°0290 du 13 décembre 2017
JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0169 du 23 juillet 2019
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
JORF n°0038 du 13 février 2021
JORF n°0065 du 17 mars 2021
JORF n°0163 du 16 juillet 2021
JORF n°0136 du 14 juin 2022
JORF n°0139 du 17 juin 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0297 du 23 décembre 2022
JORF n°0026 du 31 janvier 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0177 du 2 août 2023
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
JORF n°0291 du 16 décembre 2023
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0125 du 31 mai 2024
JORF n°0239 du 8 octobre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
JORF n°0135 du 12 juin 2025
JORF n°0211 du 11 septembre 2025
- Nouveautés Avenant a l'accord du 29/09/1967 ouverture dimanche (5 octobre 2017) (Landes)
Accord designation de l'operateur de competences (OPCO) (4 decembre 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 20 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Essai professionnel
b. Contrat de travail
c. Période d'essai
i. CDI
◊ Durée de la période d'essai
◊ Préavis de rupture pendant l'essai
ii. CDD
d. Clause de non-concurrence
- IV. Classification a. Classification des emplois technique de coiffure, d'agents de maîtrise et cadres de la coiffure
i. Définition des critères classants
◊ La qualification
◊ Les compétences
◊ Les tâches exercées
◊ L'autonomie et la responsabilisation
ii. Grille de pondération des critères de classement
iii. Grille de classification
b. Classification des emplois de l'esthétique-cosmétique
c. Classification des emplois non techniques
d. Classification des agents de maîtrise et des cadres administratifs
e. Tableau de passage de l'ancienne à la nouvelle classification
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des employés techniques, agents de maîtrise et cadres de la coiffure
ii. Salaires minima des emplois de l'esthétique-cosmétique
iii. Salaires minima des employés non techniques
iv. Salaires minima des agents de maîtrise et cadres administratifs
b. Prime d'ancienneté
c. Clause d'objectifs et rémunération variable individuelle (emplois techniques et de coiffeurs et emplois des professionnels de l'esthétique-cosmétique)
d. Indemnisation du travail du dimanche
e. Indemnisation du travail d'un jour férié
f. Rémunération des apprentis
g. Mise à disposition de l'outillage
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Travail effectif
◊ Répartition de la durée du travail dans la semaine
◊ Amplitude et durée journalière
◊ Journée ininterrompue
◊ Journée continue
ii. Heures supplémentaires
iii. Temps partiel
◊ Durée du travail
◊ Complément d'heures par avenant
◊ Heures complémentaires
◊ Répartition du travail et durée journalière
◊ Temps partiel modulé
iv. Dispositions applicables aux entreprises ayant procédé à la réduction du temps de travail en application des lois Aubry I et Aubry II
◊ Attribution de jours de repos
◊ Modulation
◊ Dispositions applicables aux cadres
v. dispositif d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Acquisition des congés
◊ Prise des congés
◊ Fractionnement
◊ Période de prise des congés
◊ Indemnité de congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Rentrée scolaire
◊ Absences pour raisons syndicales
◊ Congé de formation économique, sociale et syndicale
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
iii. Fonction tutorale
h. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. listes des formations et certifications professionnelles éligibles.
i. L'apprentissage
i. Rémunération
ii. Durée de l'apprentissage
j. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
b. Maternité
i. Réduction d'horaires
ii. Mesures accordées aux hommes pendant la maternité
iii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance et soins de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Champ d'application et institution de prévoyance
ii. Garanties applicables aux salariés non cadres
◊ Décès dont le décès accidentel, invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Rente éducation
◊ Rente de conjoint
◊ Garantie frais d'obsèques en cas de décès d'ayant-droits du salarié
◊ Garantie substitutive
◊ Incapacité de travail suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
◊ Incapacité de travail - Invalidité - Incapacité permanente professionnelle (IPP)
· Incapacité temporaire de travail
· Invalidité
· Incapacité permanente professionnelle (IPP)
iii. Garanties applicables aux cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947
◊ Décès, invalidité absolue et définitive (IAD)
◊ Décès accidentel
◊ Rente éducation
◊ Garantie frais d'obsèques en cas de décès d'ayant-droits du salarié
◊ Incapacité de travail - Invalidité
◊ Incapacité de travail - Invalidité - Incapacité permanente professionnelle (IPP)
· Incapacité temporaire de travail
· Invalidité
· Incapacité permanente professionnelle
iv. Salaire de référence - base des prestations
v. Assimilation au conjoint
vi. Cotisations des non cadres et des cadres
vii. Portabilité pour tous les salariés (non cadres et cadres)
viii. Maintien des garanties et suspension du contrat de travail
c. Régime soins de santé
i. Bénéficiaires
ii. Garanties
iii. Cas de suspension de la garantie
iv. Cotisations
v. Portabilité des garanties «soins de santé»
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission et de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite