Convention collective nationale des taxis – IDCC 2219 – texte officiel
Convention collective nationale des taxis
Taxis - IDCC 2219
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Dernières mises à jour de la convention collective
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30 oct. 2025Textes Salaires - Accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales
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15 oct. 2025JORF n°0243 du 15 octobre 2025 : Arrêté du 9 octobre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219) -
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15 oct. 2025Rémunérations Minimales des personnels non roulants puis roulants titulaires ou non de la carte professionnelle puis de l'ensemble du personnel non roulant : Accord du 20 juin 2025 étendu par l'arrêté du 9 octobre 2025, JORF du 15 octobre 2025, applicable à partir du 1er juin 2025. -
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22 sept. 2025Rémunérations Minimales des personnels non roulants puis roulants titulaires ou non de la carte professionnelle puis de l'ensemble du personnel non roulant : Accord du 20 juin 2025 non étendu, applicable à partir du 1er juin 2025, signataires : FNDT, UNT, FNAT, CSNERT et FNTI. -
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28 mai 2025Textes Salaires - Rémunérations minimales au 1er juin 2025
Présentation de la convention collective
2025
La présente convention collective régionale des taxis parisiens salariés, est signée par les parties patronales suivantes:
- CSLA ;
- SPTP.
En cas de travail durant un jour férié, la convention collective prévoit l’octroi d’une majoration de 15% du salaire brut.
Cette convention collective prévoit des cas pour lesquels une incapacité temporaire de conduite d’un taxi est à prévoir :
- Suspension du permis de conduire ou de la carte professionnelle ;
- Suspension du permis de conduire résultant d’un état d’ivresse ;
- Le retrait temporaire du permis de conduire ;
- La suspension de la carte professionnelle suite à un avis d’inaptitude physique.
En cas de départ volontaire à la retraite, le salarié bénéficie d’une indemnité dont le calcul est plus favorable, notamment selon les niveaux d’ancienneté, que les dispositions légales.
De plus, l’indemnité en cas de départ au-delà de 65 ans bénéficie d’une majoration.
Concernant la rémunération du salarié, il est tenu compte des différents éléments suivants :
- Le relevé journalier du compteur ;
- Le salaire fixe journalier ;
- La répartition de la recette.
La présente convention collective prévoit une durée du travail conventionnelle mensuelle dérogeant aux dispositions légales.
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PréavisDémission
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Congés payésDroit Période Fractionnement)
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Jours fériésChômés Travaillés Majoration
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Suspension du contrat de travailPermis de conduire Carte professionnelle
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Congés exceptionnelsÉvénements familiaux
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LicenciementDroit Indemnité)
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite)
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RetraiteDurée maximale Renouvellement Cdd)
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RémunérationsRecette Salaire fixe Versement salaire
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Durée du travailDurée maximale Repos
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 75 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
I. - Champ d'application
Durée
Procédure de révision
Procédure de dénonciation
Date d'effet
II. - Liberté d'opinion. - Libre exercice du droit syndical
Représentation du personnel
Droit syndical
Exercice de l'action syndicale
Information syndicale. - Panneaux syndicaux
Local
Délégués du personnel
Représentant au comité d'entreprise
Formation des représentants du personnel au CE et au CHSCT
Préparation des élections délégués du personnel et comité d'entreprise
III. - Modalités d'embauche et conditions générales du travail
Conditions d'embauche
Durée du travail
Repos
Contrat de travail
Réglement intérieur
Médecine du travail
Période d'essai
Démission, licenciement et préavis
IV. - Organisation du travail
Organisation du travail
Obligations réciproques
Congés annuels
Congés pour événements familiaux
Maternité
Médecine du travail
Productivité
Discipline, sanctions
Publicité
Départ en retraite à partir de 65 ans
Incapacité temporaire de conduite d'un taxi
Incapacité permanente de conduite d'un taxi
Absence
Départ en retraite à partir de 60 ans
Autres
Publicité de dépôt
Textes Attachés
Accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé
Préambule
Adhésion par lettre du 24 mai 2018 de l'UNIT à l'accord du 22 février 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective régionale des taxis parisiens du 11 septembre 2001 et de son intitulé
Accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social
Accord du 5 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail
Préambule
Accord du 12 mars 2020 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Avenant n° 1 du 4 mai 2021 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Accord du 15 juin 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité
Préambule
Titre Ier Développer les compétences des salariés
Titre II La certification professionnelle
Titre III Les droits individuels en matière de formation professionnelle
Titre IV Assurer l'égalité d'accès à la formation
Titre V L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Titre VI L'accès à l'emploi
Titre VII Les moyens au service de la branche
Titre VIII Dispositions finales
Adhésion par lettre du 29 juin 2022 de la CSNERT à la convention collective
Accord du 7 décembre 2022 relatif à la classification des personnels non roulant
Préambule
Annexe
Avenant n° 1 du 7 décembre 2022 à l'accord du 11 décembre 2019 relatif au développement du dialogue social
Accord du 22 octobre 2024 relatif au développement du dialogue social (annule et remplace l'accord du 11 décembre 2019)
Préambule
Textes Salaires
Accord du 12 mars 2020 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
Préambule
Accord du 5 avril 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
Préambule
Accord du 7 décembre 2022 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants
Accord du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales
Accord du 20 juin 2025 relatif aux rémunérations minimales
- Textes parus au JORF JORF n°0080 du 4 avril 2019
JORF n°0183 du 8 août 2019
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
JORF n°0005 du 6 janvier 2021
JORF n°0184 du 10 août 2021
JORF n°0226 du 28 septembre 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0266 du 16 novembre 2021
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
JORF n°0084 du 8 avril 2023
JORF n°0087 du 13 avril 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0104 du 3 mai 2025
JORF n°0243 du 15 octobre 2025
- Nouveautés Accord modification du champ d'application (22 fevrier 2018)
Accord du 27 fevrier 2019 portant creation de l'operateur de competences des entreprises de proximite
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 6 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ dapplication a. Champ dapplication professionnel
b. Champ dapplication territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période dessai
i. Durée de la période dessai
ii. Préavis de rupture pendant lessai
c. Ancienneté
d. Obligation réciproques des parties dont la productivité
i. La Productivité
ii. Obligation de l'employeur
iii. Obligation du salarié
e. Incidences sur le contrat de travail en cas dincapacité temporaire ou permanente de conduite dun taxi (suspension ou retrait du permis ou de la carte professionnelle)
i. Incapacité temporaire de conduite d'un taxi
ii. Incapacité permanente de conduite d'un taxi
- IV.Classification
- V. Salaires et indemnités a. Le Salaire fixe
b. La partie variable du salaire
c. Prime
d. Prime dancienneté
e. Travail un des jours fériés
f. Rémunération du personnel roulant
i. Personnels roulants non titulaires de la carte professionnelle
ii. Personnels roulants titulaires de la carte professionnelle
- VI.Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
ii. Heures supplémentaires
b. Repos et jours fériés
i. Repos - Travail du dimanche
ii. Jours fériés
◊ Rémunération du travail dun jour férié
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA) /Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie demploi en cas de maladie ou daccident
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction dhoraire, consultations pré et postnatales, allaitement
ii. Indemnisation du congé de maternité
- X. Retraite complémentaire et prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission
ii. Heures de liberté pour recherche demploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ en retraite à partir de 60 ans
ii. Départ et Mise à la retraite à partir de 65 ans